Les établissements reçoivent actuellement leur DHG (Dotation Horaire Globale), constituée à la fois des Heures Postes et des HSA (pour rappel, 1 HSA peut être convertie en 36 HSE) ainsi que des IMP (Indemnités pour Mission Particulière).

Dans notre académie, à la rentrée 2024, la mesure est ramenée à -32 ETP (Equivalent Temps Plein) avec un taux d’HSA encore en hausse. Les collèges sont impactés à hauteur de 20,5 ETP malgré une politique affichée par la rectrice de soutien aux collèges.

 

 

Quels moyens d’action avons-nous dans les établissements ?

 

Pour rappel, le vote en CA porte sur (cf code de l'éducation, Art. R. 421-2) :

- la structure : nombre de divisions par niveau,

- l'emploi des dotations en heures d'enseignement : la répartition des moyens en HP et HSA.

Mais rien n'oblige les CA à se prononcer en janvier/février sur la répartition en heures !

 

Pourquoi ?

-> comme l'an dernier, avec la disparition de la technologie en sixième, aucun texte ne permet aujourd'hui d'asseoir une répartition dans un  nouveau cadre annoncé du "choc des savoirs" ! Aucune information officielle sur la création des groupes de besoins en Français/Maths en 6èmes et 5èmes, sur le théatre pour tous, sur l'instruction civique,  etc...

-> cette année encore plus que les précédentes, les chiffres (effectifs et apports en heures profs) ne sont que prévisionnels ! En effet, des évolutions sont souvent constatées en fin d'année.

Et même si les répartitions entre disciplines ont des incidences sur les mesures de carte scolaire, les créations (on y croit plus en ces temps !), les suppressions de poste et les compléments de service - puisque c’est à partir des répartitions des établissements que les services de la DSDEN et du rectorat travaillent pour préparer le mouvement INTRA et ses supports - le seul point qui doit être soumis pour avis au CA de janvier/février, ce n'est pas la répartition mais c'est :

Art. R. 421-23 du code de l'éducation : Les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement.

Alors, ne pliez pas à la pression et reportez le vote de la répartition au plus tard dans l'année à savoir au dernier CA !

 

Concrètement, en CA, on fait quoi ?

L’UNSA-Education invite cette année à marquer la colère en votant CONTRE au 1^er CA mais, en syndicat utile, propose d’assortir ce vote d’une motion explicative. Voir en PJ (tout en bas de l'article), le modèle de motion ci-dessous en version modifiable.

Transférer la motion à la presse locale et aux parlementaires ainsi qu'aux élus départementaux et/ou régionaux.

Le vote en CONTRE a deux objectifs :

- marquer notre mécontentement devant un ministère qui n’entend pas la souffrance des équipes face à ce manque de moyens et à des orientations pédagogiques qui ne sont pas dans notre ADN,

- laisser potentiellement du temps aux équipes pour travailler leur répartition en collaboration – ou pas - avec le chef d’établissement puisqu’un second CA doit être reconvoqué.

 

Et après un vote contre ?

Lors du second CA, il est possible de :

- voter CONTRE la répartition : on ne cautionne pas l'enveloppe et la répartition des "miettes" ne nous satisfait pas. Le TRM sera alors remonté par le chef d'établissement sans consensus : il porte sans l'accord du CA les choix d’organisation pédagogique de rentrée,

- voter en ABSTENTION : on ne cautionne pas l'enveloppe et la répartition des "miettes" mais on reconnaît les échanges avec l'équipe encadrante pour faire au mieux - ou au moins pire,

- voter POUR : le travail a été mené collégialement et la répartition des moyens - certes contraints - a fait consensus OU les enseignants proposent une nouvelle répartition qu'ils soumettent aux membres du CA,

- demander le REPORT du vote de la répartition en fin d’année pour se donner encore plus de temps et pouvoir travailler sur des données qui ne seront plus prévisionnelles mais définitives (effectifs élèves, apports suivant les services des uns et des autres liées aux mutations et aux temps partiels…)

 

Il est donc important de tenter de travailler collégialement dans les équipes pour minimiser les conflits et même impliquer les parents dans nos réflexions pédagogiques et humaines.

Nous restons à votre écoute pour tout conseil complémentaire personnalisé.

 

Plus d'information ?

 

Pour plus d'infos concernant votre établissement, n'hésitez pas à contacter la section académique (pour les lycées) ou les sections départementales (pour les collèges).

• Section académique : 04 76 23 38 54
• Section Ardèche : 04 75 35 58 83
• Section Drôme : 04 75 82 83 18
• Section Isère : 04 76 23 38 54
• Section Savoie : 04 79 62 28 72
• Section Haute-Savoie : 04 50 39 73 85

 

Quel est le + adhérent ?

 

Les militants de votre section départementale vous conseillent et peuvent vous aider à la lecture de votre TRMD, à la rédaction d'une motion pour le CA, etc...

 

N'hésitez pas à nous contacter : ac-grenoble@se-unsa.org

 

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 30 janvier 2024