I: Des données pour comprendre

II) Des pistes à envisager

III/ Le ministre nous dit

IV ) Notre avis sur les propos du ministre

V ) Actions pour une compensation financière pour TOUS

 

 

I) Quelques données actualisées pour comprendre la situation locale :

1. Niveau de vie médian

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6692414?sommaire=6692394 :

 

Lecture : en 2020, dans l’intercommunalité du Genevois, la moitié de la population a un niveau de vie annuel inférieur à 38 480 euros.
Champ : France métropolitaine, Martinique et La Réunion, personnes appartenant à des ménages fiscaux en logement ordinaire dont le revenu disponible est positif ou nul.
Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Filosofi 2020, géographie au 01/01/2022.

 

2)      Revenu fiscal moyen

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5429405 :

 

 

3)      Loyers

 

 

Quelques exemples de loyers moyens :

Annecy : 17,5 €

Saint-Julien : 18,6 â‚¬

Annemasse : 16,7 €

Thonon : 14,1 €

Bonneville : 13,3 €

Chamonix : 19,4 €

Sallanches : 13,8 €

 

Lyon intra-muros : 15,2 €

 

Mais selon l’observatoire des territoires toutes les villes de Haute-Savoie souffrent d’un prix des loyers exorbitant (voir carte plus haut ou lien ci-dessous)

Par exemple Sales est aussi à 13.3 E/m², Viuz en Sallaz est à 15.8 E/m²E, Poisy 16.6 E/m², Epagny-Metz-Tessy 16.5 E /m2 ( hébergeant l'hôpital) Pourtant ces villes ne sont pas, comme tant d’autres, inscrites sur la première liste des communes indemnisées.

C’est donc, pour l’UNSA, tous les fonctionnaires de tout le département qui doivent bénéficier d’aides et de hausse de revenus car ils connaissent les mêmes difficultés.

 

https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=home (voir cartographie interactive/ logement)

 

4)      Données issues de l’office cantonal de la statistique Suisse :

https://statistique.ge.ch/domaines/apercu.asp?dom=03_05

 

 

En 2022, 21 125 nouveaux titulaires d'un permis frontalier (permis G) ont été enregistrés dans le canton, soit un nombre record depuis le début de la statistique en 1989 (+ 5 300 personnes par rapport à 2021). Parmi les nouveaux titulaires, 869 sont d'anciens résidants étrangers du canton, un effectif dans la moyenne 2015 – 2019 (870).

 

Nb de frontaliers par secteur - Chiffres clés (provisoires 2022) :

 

Frontaliers actifs	104 839
Domicile en Haute-Savoie	74 %
Domicile dans l’Ain	19 %
Autre domicile	7 %
Variation annuelle	+ 8,0 %

 La Suisse prévoit de recruter 100 000 frontaliers dans les années à venir pour compenser une vague de départs massifs en retraite.

Salaires moyens - Chiffres clés (en 2020, 40h par semaine) :

 

Salaire mensuel brut	7 555 €
Hommes	7 639 €
Femmes	7 477 €
Secteur privé	6 957 €
Secteur public	8 956 €

 

 

 

 

II) Notre constat et des pistes à envisager:

 

Le constat de la vie chère a été démontré dans le livre blanc et via le SE UNSA 74, chiffres à l’appui actualisé ci-dessus. Mais il est porté depuis 1973 et par l'Unsa 74 depuis sa création il y a 30 ans.

Nous rappelons au Ministre et sa conseillère le résultat de nos enquêtes notamment le sentiment de déclassement, de honte à ne pouvoir loger sa famille dignement et en sécurité pour certains auxquels  il faut ajouter le coût du transport quotidien pour se rendre sur son poste. Des communes non indemnisées par l’IR ont pourtant un coût du loyer supérieur à des communes indemnisées.

Nous rappelons aussi la situation dégradée des retraités qui ne peuvent plus vivre avec une pension plus basse que leur ancien salaire qui était déjà trop faible.

La situation n’est plus tenable car elle impacte fortement :

•          les services publics : difficultés de recrutements (tous versants confondus),
•           les agents : ils compensent les vacances de poste, pas toujours comblées par les contractuels dont le recrutement est confronté aux mêmes problématiques. Ils subissent de plein fouet la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation, situation déjà exacerbée dans notre département,
•          les familles : célibats géographiques contraints dans certains ministères, colocation de plus en plus fréquente y compris pour des familles.

 

L’indemnité de résidence est une reconnaissance de la difficulté locale mais n’est qu’une réponse insuffisante car son montant est trop faible, pour un nombre de collègues trop faible pour avoir un réel impact sur l'accès au logement.

De plus, cela induira une mobilité géographique ciblée sur les communes indemnisées au détriment des autres.

IL FAUT DONC ALLER PLUS LOIN :

• Pour tous : Augmenter le nombre de bénéficiaires et réhausser fortement le taux

 

• Pour la fonction publique d’Etat, une solution pourrait être de faire converger les primes sur les primes de l’administration centrale.

 

• Pour les fonctionnaires territoriaux, beaucoup de décisions prises au niveau national ne seront pas appliquées car soumises à délibérations locales et certaines structures déjà lourdement impactées par l’augmentation des charges de fonctionnement ne pourront faire face à ces dépenses supplémentaires. Certaines filières peinent à recruter faute de reconnaissance de leurs métiers (petite enfance, perte d’autonomie…) et de moyens (ASE…)

 

• Pour la fonction publique hospitalière, le Ségur a oublié bon nombre d’agents tous autant impactés que leurs collègues qui ont vu leurs revenus augmenter.

 

• D’une manière globale, il pourrait également être envisagé de verser une prime de fidélisation comme cela a été expérimenté dans un département d'ÃŽle-de-France. Cela réduirait le turn-over important sur notre territoire.

 

MAIS SURTOUT, IL Y A URGENCE A REVALORISER LA VALEUR DE POINT D’INDICE POUR TOUS, DE REVALORISER LES PENSIONS ET SANS LA MOINDRE CONTREPARTIE !

 

 

En plus des revenus, des pistes sur le logement sont à étudiées:

• -          Améliorer le dispositif du bail mobilité, voire créer un bail spécifique aux fonctionnaires. Cela pourrait être des logements sociaux PLS ou intermédiaires mis à disposition par les administrations pour les agents (par les SRIAS ?). Cela pourrait être destiné en priorité aux primo-affectés, notamment par le biais de résidences hôtelières à vocation sociale.
• -          Sur le volet locatif, plafonner les loyers. Créer un dispositif de cautionnement.
• F             Faciliter l’accession sociale à la propriété pour les agents publics en appliquant les conditions du PSLA à toutes les formes d’accession sociale (TVA réduite à 5,5 %, pas d’appels de fonds successifs lors de la construction, exonération de la TFPB pendant 15 ans, frais de notaires réduits, dispositif étendu sur une durée de 30 ans) .

 

 

III) le Ministre  et sa conseillère nous disent :

 

Le Ministre reconnait la difficulté locale et souhaite la débloquer.

La carte qui définit les indemnités est calquée sur la carte de zonage ABC non réévaluée depuis 2001 par le ministère du logement. Le ministre dit aussi que le maillage a vocation à « Ã©voluer Â».

Le coût de l’IR est de 25 millions d’euros dont 7 pour les collectivités territoriales et le reste pour la Fonction Publique d'Etat et celle hospitalière. Pour la Fonction Publique Territoriale cette indemnité ne sera pas soumise à délibération locale.

Pour la Fonction publique, le ministre souhaite un accord salarial annuel, des discussions sur les grilles de salaires, prendre en compte les changements sociétaux et l’urgence de la transition écologique, améliorer les conditions de travail.

 Sur le volet rémunérations, il s'est engagé à une révision des grilles indiciaires en partant du constat de tassement et en lien avec l'allongement des durées de carrières

Il cherche à travailler sur le management, la simplification des tâches, la santé au travail, l’équipement de travail, l’égalité femme-homme, le logement pour améliorer l’attractivité du métier.

Le ministre Guérini a annoncé le développement d'une plateforme nationale pour le logement des fonctionnaires, dispositif déjà existant dans certaines régions. De plus, il faut retravailler sur la demande pour que le logement social corresponde plus aux besoins des fonctionnaires. Il a confié cette mission à un parlementaire (David AMIEL, député Renaissance de la 13ème circonscription de Paris).

 

La conseillère est marquée par nos retours qui font part d’exemples précis. Elle nous dit que les difficultés existent au niveau national (rémunération, conditions de travail) mais cela prend des proportions différentes ici. L’IR est une première réponse même si le ministre est conscient que cela ne résoudra pas l’attractivité et les conditions de vie des agents indemnisés.

 

Elle précise que le zonage date de 2001 et n’a pas été mis à jour et le ministre l’a bien entendu. Cependant, selon elle, le ministre a voulu agir rapidement par décret et sans refaire la carte, qui prendrait du temps. La carte a vocation à évoluer.

Selon le ministère, cette indemnité n’épuise pas la problématique des autres difficultés (entrée-métier, évolution de carrière, logement)

Le ministre souhaite travailler sur la construction de logement à destination des fonctionnaires en récupérant des terrains appartenant à l’Etat ou des collectivités.

 

La commune d’Epagny-Metz-Tessy devrait être rajoutée au zonage selon sa conseillère.

 

Des points proposés par l’Unsa notamment pour le logement seront étudiés.

 

Le ministre devrait écrire au syndicats pour proposer une méthode de négociation salariale et créer un rdv annuel.

 

IV ) Notre avis

 

• Il y a urgence à sortir du constat, des déclarations politiques et à agir concrètement : mobilité, salaire, conditions de travail.
• Cette indemnité a été décidée sans concertation et cela se sent.
• L’indemnité doit concerner tous les agents et être revalorisée. Mais cela ne règlera pas l’accès au logement ni la différence de niveau de revenu entre la France et la Suisse.
• Le problème de l’attractivité se règlera avec une véritable augmentation de la rémunération et avec une amélioration considérable de la charge, des conditions et de l’environnement de travail.

 

• L’augmentation du point d’indice de 1.5 % au 1er juillet 2023 et des grilles de 5 points au 1er janvier 2024 sera insuffisante. Toutes les rémunérations et grilles doivent être revalorisées au plus vite !

 

• Des compensations financières permettant de réduire l'inéquité territoriale doivent être mises en place rapidement. Des primes de fidélisation sont également à étudier.

 

• Il serait inconcevable de revenir sur le statut de la fonction publique ou de créer des « primes au mérite Â». Nous sommes tous méritants compte tenu de nos conditions de travail, de logement, d’accès à notre poste.

 

• Sur le volet logement, l’Unsa 74 a été la seule organisation à  proposer des pistes concrètes (voir plus haut) et continuera à les porter.

 

• Nous allons agir pour modifier la carte des communes bénéficiant de l’IR :

 

V) Actions pour une compensation finacière POUR TOUS

• signer notre pétition « les sacrifié.e.s de la fonction publique Â» https://sections.se-unsa.org/74/spip.php?article1019

 

• Vous pouvez également écrire au maire de votre commune de résidence (voir PJ) pour lui demander son soutien. Mettez-nous en copie pour le suivi. Nous pourrons comptabiliser et publier le noms des mairies informées.

 

Nous continuerons à porter la voix des fonctionaires indemnisés non indemnisés.

 

 

Rejoindre un syndicat combatif : https://www.se-unsa.org/adh/index.php

Cet article sera envoyé au Ministère.

 

V.Lohez / E. Fuss