SECTION SE-Unsa du PAS DE CALAIS - 1 PLACE DE MARSEILLE - 62000 ARRAS
Tél. 03 21 71 18 97 - 62@se-unsa.org
Demande d’aménagement de poste pour l’année scolaire 2024 - 2025
L’aménagement du poste de travail est destiné à :
Tous les personnels sont concernés (enseignants titulaires et contractuels, AESH…).
Les différents types d’aménagement du poste de travail :
Il existe 4 types d’aménagement du poste de travail, toujours soumis à la préconisation de la médecine du travail :
Calendrier de la campagne :
Si le handicap intervient en cours d’année, la demande pour un aménagement matériel et immatériel peut être faite tout au long de l’année.
A partir de cette année, toutes les demandes se font via l’application Colibris (Eduline à gestion des personnels à Colibris à Mes démarches à Saisir ma demande)
L’avancement du dossier sera aussi accessible sur Colibris. Un tutoriel de la démarche se trouve en annexe 5 de la circulaire.
Avant de commencer la démarche, il faut vérifier son éligibilité, grâce à l’annexe 4 de la circulaire. La liste des bénéficiaires a été élargie hors BOE. De même la RQTH n’est forcément obligatoire.
Les pièces médicales sont toujours à envoyer par voie postale par souci de confidentialité.
N’hésitez pas à contacter Annick FONTAINE en cas de besoin annick.fontaine@seunsa62.fr ou au 0665799859
Voies et délais de recours :
Les voies et délais de recours se trouveront dans Colibris et non dans la circulaire. Les recours peuvent être :
Nous contacter en cas de recours pour une aide et un suivi de votre démarche.
Pour une demande d’aménagement organisationnel :
- Dans l’onglet « Saisir ma demande », choisir l’aménagement adapté et télécharger les justificatifs (sauf pièces médicales)
- La demande est à envoyer au supérieur hiérarchique qui devra noter la faisabilité de la demande
- La demande est ensuite transmise à la médecine du travail (le dossier médical, récent et complet, devra être envoyé par voie postale)
- Le médecin du travail reçoit l’agent en consultation (physique ou téléphonique) ou émet une préconisation si le rendez-vous n’est pas nécessaire. La préconisation du médecin du travail sera visible dans l’historique de la demande sur Colibris. Elle est envoyée également au supérieur hiérarchique.
- L’agent est ensuite prévenu de la décision ainsi que le Pôle Handicap.
- Si la décision est possible, elle est mise en place. Si elle est impossible, le Pôle Handicap rappelle l’agent afin de trouver une solution raisonnable qui convienne à tout le monde.
Pour une demande d’aménagement matériel ou immatériel :
- Dans l’onglet « Saisir ma demande », choisir l’onglet « maintien dans l’emploi, aide humaine »…
- L’agent complète le formulaire, télécharge les justificatifs (devis, PCH …) et saisit sa demande.
- La demande est transmise pour information, au supérieur hiérarchique qui appose son visa (pas d’avis à formuler)
- La demande retourne au Pôle Handicap pour être traitée hors Colibris.
Pour une demande de formation, bilan de compétences… :
La demande est transmise au conseiller ressources pour qu’il vienne en aide à l’agent pour ses démarches.
Le médecin du travail consulte l’agent ou statue sur son cas.
La demande se retrouve dans l’historique pour information de l’agent.
Le PĂ´le Handicap Ă©tudie la demande et la mettra en Ĺ“uvre hors Colibris.
Retrouvez ci-dessous la circulaire et ses annexes :