Compte rendu du CTSD du 28 janvier

Avec un gros travail préparatoire réalisé lors du GT du lundi 24 janvier (voir notre article ICI), les syndicats représentatif et l'Administration se sont réunis ce vendredi 28 janvier en  CTSD. 

En bas de page vous trouverez la liste des mesures de carte scolaire qui ont été prononcées lors du CTSD du 28 janvier et qui seront pour la plupart confirmées lors du CDEN qui aura lieu le 22 février 2022.

Si l’on en fait un bilan brut nous obtenons 85 fermetures pour 77 moyens d'ouvertures qui se répartissent de la manière suivante :

• 28 ouvertues de classes
• 10 ouvertures de postes de classes dédoublées
• 3 ouvertures de postes "ruralité"
• la limitation des GS, CP, CE1 à 24 élèves a permis d'éviter plus d'une centaine de fermetures,
• application des nouveaux seuils des décharges des directeurs et nouvelles décharges dûes aux fusions d'écoles (soit 27 équivalents temps pleins)
• 2 ouvertures de poste  de TRS pour assurer les décharges des petites directions
• 1 poste UEEA (autiste) dans la commune de Metz mais on ne sait pas encore où
• 1 poste polyhandicap sur le bassion houiller
• 1 poste ULIS sur la circo d'Uckange sans savoir encore où précisément
• 1 poste ULIS sur partie Est de Metz côté Borny
• 2 postes de RASED sur Thioville 2 et Metz Est
• 1 postes de TMBD REP +
• 2 postes  d'encadrement pédagogique formation continue sous forme de 4 décharge de 0,50 (il s'agit d'alléger les tâches des conseilles pédagogiques). Ils s'occuperont du dispostif "constellations".

 

 

Le nombre important de retraits s’explique en grande partie par une baisse démographique importante mais aussi par la "perte" d'élèves dûe à l'effet COVID (certains parents ayant fait le choix de scolariser leurs enfants à la maison).

Il reste 10 moyens disponibles qui seront utilisés en juin ou en septembre pour procéder à des ouvertures de classes dans les écoles où les effectifs riquent d'évoluer.

 

Ce CSTD confirme les discusions du GT

Le SE-Unsa a accueilli ces mesures sans surprise puisque le CTSD n’a fait que confirmer ce qui avait été discuté lors du Groupe de travail du 24 janvier (voir notre article : Carte scolaire : Groupe de travail avant les décisons définitives de vendredi), avec l’annonce des propositions définitives de l’administration.

Au cours du CTSD, les organisations syndicales ont pu à nouveau présenter les situations où elles estimaient qu’il y avait matière à réflexion et le DASEN a tenu compte de leurs remarques pour quelques écoles en modifiant le jour même des dispositions prévues, mais aussi en prenant des engagements pour d’autres  écoles où une attention particulière sera portée afin qu'au moins de juin où à la rentrée on puisse prononcer une ouverture si les tendances que l’on avait annoncées à l’administration venaient à se confirmer.

Nous faisons confiance à Mr Cottet pour le respect de ses engagements et le SE-Unsa sera présent pour lui rappeler ces derniers lors des CTSD de juin et de rentrée.

 

Fallait-il fermer des classes dans les écoles où les effectifs risquent d'évoluer d'ici à la rentrée ?

Une discussion a eu lieu pour savoir s’il fallait FERMER une classe dès maintenant quitte à l'OUVRIR à nouveau en juin ou en septembre ou s’il fallait attendre septembre pour fermer.

Pour cette question la position du SE-Unsa est claire : Il vaut mieux fermer dès maintenant afin de permettre à la personne qui sera victime de carte scolaire de pouvoir participer au mouvement en bénéficiant des points de bonification et en ayant un large choix dans les postes possibles, avec la possibilité (s'il c'est son choix) qu’il retrouve son poste si à la rentrée celui-ci venait à rouvrir. Cette solution est préférable à celle qui consiste à attendre septembre pour fermer et placer l’enseignant dans une position où il doit trouver un poste en urgence, avec un choix limité de possibilités. De plus, ce poste serait donné à titre provisoire et l’obligerait à participer au mouvement l’année suivante...

Au SE-Unsa, nous avons fait ce choix en espérant qu’aucune fermeture ne sera prononcée à la rentrée de septembre (sauf cas exceptionnel d’effectifs qui chuteraient fortement)

 

Et la moyenne par classe dans tout ça ?

Nous avons pu constater que pour la plupart des mesures de fermetures qui ont été prononcées, l’augmentation de la moyenne des élèves par classe restait « acceptable ».
Au SE-Unsa nous assumons le fait que passer d’une moyenne de 18 à 24 élèves par classe est « acceptable » si l’on considère que cela permettra à une autre classe de passer d’une moyenne de 27 à 24 élèves par classe.  

Bien évidemment, au SE-Unsa on aimerait que la classe à 18 élèves de moyenne reste à 18 tout en diminuant celle à 27 pour la faire passer à 24. Mais il faut rester réaliste et admettre que cette solution n’est pas possible dans l’immédiat avec les moyens alloués par le Ministère à notre Département.

Bien évidemment nationalement le SE-Unsa discute régulièrement avec le Ministère pour obtenir des avancées sur ce point et la limitation des GS, CP et CE1 a 24 élèves en est la preuve.

Au SE-Unsa nous avons aussi conscience que certaines écoles ont des situations particulières qui mériteraient d'être prises en compte bien au delà de la moyenne globale d'une école. Il est évident que si pour obtenir une moyenne de 24 élèves en cycle 2 il faut avoir une moyenne à 27 et plus en cycle 3 la situation doit être examinée avec plus de discernement. C'est une position qu'elle rappelle à chaque CTSD.

Cependant, sachant que le ministère ne donne pas des moyens illimités à la Moselle il semble évident que l'administration doit faire des choix. Si on commence à vouloir "sortir des règles établies" pour obtenir une ouverture il faut assumer pleinement le fait qu'il faudra aussi sortir des règles établies pour fermer ailleurs. 

Voila pourquoi le SE-Unsa national agit régulièrement auprès de notre ministère pour avoir des moyens supplémentaires, mais en attendant il faut bien faire une carte scolaire qui sera la plus favorable au plus grand nombre. 

 

Méthodologie retenue pour cette carte scolaire :

Essayons d’analyser ces mesures au-delà des simples chiffres :

Comme nous vous l’avions annoncé après le Groupe de Travail, au SE-Unsa nous avons apprécié la méthodologie utilisée pour cette carte scolaire qui poursuivait les objectifs suivants :  

• finir les dédoublements des GS en REP,
• poursuivre la limitation à 24 élèves dans les classes de GS, CP et CE1 (hors REP et REP+),
• appliquer les nouveaux seuils des décharges des directeurs avec des dispositions qui garantissent une pérennité.
• réintroduire des postes de RASED qui ont été fragilisés ces dernières années
• intégrer les élèves d'ULIS dans le calcul des seuils d'ouvertures et de fermetures,

Ces dispositions ont amené des ouvertures de classe et des ouvertures de dispositifs de dédoublement et des non-fermetures pour beaucoup d’écoles pour respecter la volonté de limiter les effectifs. Le SE-Unsa prend acte de ces signaux positifs envoyés par notre administration.

Bien entendu, pour pouvoir ouvrir des classes, les moyens alloués par notre gouvernement n’étant pas illimité, il fallait aussi en fermer. Et comme nous l'avons déjà dit, si nous rêvons tous qu’aucune fermeture ne soit prononcée nulle part tout en ouvrant partout où le besoin s’en fait ressentir, il y a l’épreuve de la réalité qui doit nous faire prendre conscience que les rêves sont là pour nous donner au minimum un objectif.

 

Si des signes positifs sont présents il y a aussi des éléments négatifs pour lesquels le SE-Unsa aurait aimé une autre orientation et qu’il continuera à revendiquer :

• Prise en compte de la réalité de certaines écoles dites écoles orphelines qui ne sont pas classées administrativement REP ou REP+ alors qu’elles en remplissent tous les critères. Pour le SE-Unsa une attention particulière devrait être portée sur ces écoles.

• Utilisation trop hâtive (en école primaire) de la solution consistant à créer des classes de GS/CP pour équilibrer les moyennes.
  Au SE-Unsa nous aimerions que les effectifs dans les écoles primaires soient étudiés comme s'il s'agissait de deux écoles séparées afin de laisser à la maternelle toute sa spécificité.

• Si l'Administration a bien trouvé un "système" pour prendre en compte les ULIS, au SE-Unsa nous pensons qu'il est maintenant nécessaire de l'éprouver sur le terrain et d'avoir vos retour afin de savoir si ce mode de calcul permet réellement d'améliorer les conditions de travail des collègues et des élèves lors des inclusions.

 

Le vote

Comme vous le savez, lors d’un CTSD ou d’un CDEN, il y a un vote où les organisations syndicales peuvent s’exprimer.

Pour voter, il nous semble au SE-Unsa qu’une réflexion d’ensemble doit être menée en se posant la question de savoir sur quels critères nous nous baserons pour voter ou pas en faveur de cette carte scolaire :

1^ère méthode : On peut utiliser la méthode la plus simpliste possible et la plus facile, à savoir qu’avant même d’avoir écouté les propositions de l’administration on sait déjà qu’on votera CONTRE la carte scolaire avec l’excuse qu’une seule fermeture de classe est une fermeture de trop...ou toute autre excuse d'ailleurs !
Si vous êtes déjà adhérent au SE-Unsa vous savez qu’au SE-Unsa on pousse un peu plus la réflexion et que ce n’est donc pas notre méthode. En effet, pour le SE-Unsa ce type de vote n’a aucune utilité et enlève toute valeur au vote.

2^ème méthode : On part du principe qu’on peut toujours mieux faire et donc on décide de ne jamais voter POUR mais comme on peut toujours faire moins bien on ne vote pas CONTRE non plus, sauf si des mesures vraiment inacceptables sont prononcées. Conclusion on se prononce quasiment toujours par l’ABSTENTION.
L’idée de s’abstenir systématiquement n’est à nouveau pas la méthode utilisée par le SE-Unsa et ses adhérents le savent bien aussi.

3^ème méthode : On essaie de lister l’ensemble des points positifs et négatifs, d’en faire une synthèse et de voter tantôt CONTRE si les aspects négatifs dominent, tantôt ABSTENTION si les points positifs et négatifs ont tendance à s’équilibrer et tantôt POUR si on estime que les points positifs sont dominants (même si des points négatifs perdurent).

Avec cette méthode, le vote prend tout son sens et le SE-Unsa assume parfaitement les 3 positions de votes. Nous pensons qu’avec cette méthode, le message envoyé à l’Administration est à chaque fois clair et révèle vraiment la position de notre organisation. Le vote a donc une vraie signification.
Evidemment c’est la méthode la plus difficile car elle nécessite une analyse plus fine et elle nous amène à prendre des risques lorsqu’on admet qu’une décision de l’Administration peut être "la moins mauvaise".
C’est cette méthode que le SE-Unsa a choisi car au SE-Unsa nous ne voulons pas pratiquer la langue de bois.

 

Aussi, pour cette carte scolaire, après analyse des différents aspects de celle-ci, le SE-Unsa a décidé de voter POUR cette carte scolaire.
Cela ne l’empêchera d’être vigilant sur sa mise en œuvre et de pointer auprès de l’Administration les aspects qu’il estime pouvoir être encore améliorés.

Car oui, on aurait sans doute pu faire autrement sur certaines écoles, mais cela n'aurait pas pu se faire sans aucune conséquence sur les autres mesures et donc on aurait aussi du faire autrement sur d'autres écoles. Donc oui, à un moment donné il faut trancher et assumer le fait que tout ne soit pas parfait.  

Si vous pensez que votre école a été oubliée et qu'elle méritait une mesure de carte scolaire n'hésitez pas à contacter le SE-Unsa qui pourra vous répondre sans langue de bois si vous avez suffisamment d'éléments probants pour que la situation de l'école soit rééxaminée.

Le SE-Unsa continuera à agir auprès du ministère pour obtenir davantage de moyens de l'Etat afin d'améliorer les points négatifs qui restent. 

 

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Documents joints :

- Déclaration liminaire du SE-Unsa du 28 février

- Projet des ouvertures et fermetures de classes qui sera soumis à l’avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale le 22 février