SECTION SE-Unsa de la MOSELLE - 1 RUE DE L ARGONNE - 57000 METZ
Tél. 03 87 69 09 10 - 57@se-unsa.org

 
Carte scolaire : CTSD du 28 janvier avant dĂ©cisions dĂ©finitives en CDEN après les vacances
Article publié le vendredi 28 janvier 2022.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Compte rendu du CTSD du 28 janvier

Avec un gros travail prĂ©paratoire rĂ©alisĂ© lors du GT du lundi 24 janvier (voir notre article ICI), les syndicats reprĂ©sentatif et l'Administration se sont rĂ©unis ce vendredi 28 janvier en  CTSD. 

En bas de page vous trouverez la liste des mesures de carte scolaire qui ont été prononcées lors du CTSD du 28 janvier et qui seront pour la plupart confirmées lors du CDEN qui aura lieu le 22 février 2022.

Si l’on en fait un bilan brut nous obtenons 85 fermetures pour 77 moyens d'ouvertures qui se répartissent de la manière suivante :

  • 28 ouvertues de classes
  • 10 ouvertures de postes de classes dĂ©doublĂ©es
  • 3 ouvertures de postes "ruralitĂ©"
  • la limitation des GS, CP, CE1 Ă  24 Ă©lèves a permis d'Ă©viter plus d'une centaine de fermetures,
  • application des nouveaux seuils des dĂ©charges des directeurs et nouvelles dĂ©charges dĂ»es aux fusions d'Ă©coles (soit 27 Ă©quivalents temps pleins)
  • 2 ouvertures de poste  de TRS pour assurer les dĂ©charges des petites directions
  • 1 poste UEEA (autiste) dans la commune de Metz mais on ne sait pas encore oĂą
  • 1 poste polyhandicap sur le bassion houiller
  • 1 poste ULIS sur la circo d'Uckange sans savoir encore oĂą prĂ©cisĂ©ment
  • 1 poste ULIS sur partie Est de Metz cĂ´tĂ© Borny
  • 2 postes de RASED sur Thioville 2 et Metz Est
  • 1 postes de TMBD REP +
  • 2 postes  d'encadrement pĂ©dagogique formation continue sous forme de 4 dĂ©charge de 0,50 (il s'agit d'allĂ©ger les tâches des conseilles pĂ©dagogiques). Ils s'occuperont du dispostif "constellations".

 


 

Le nombre important de retraits s’explique en grande partie par une baisse démographique importante mais aussi par la "perte" d'élèves dûe à l'effet COVID (certains parents ayant fait le choix de scolariser leurs enfants à la maison).


Il reste 10 moyens disponibles qui seront utilisés en juin ou en septembre pour procéder à des ouvertures de classes dans les écoles où les effectifs riquent d'évoluer.

 

Ce CSTD confirme les discusions du GT

Le SE-Unsa a accueilli ces mesures sans surprise puisque le CTSD n’a fait que confirmer ce qui avait Ă©tĂ© discutĂ© lors du Groupe de travail du 24 janvier (voir notre article : Carte scolaire : Groupe de travail avant les dĂ©cisons dĂ©finitives de vendredi), avec l’annonce des propositions dĂ©finitives de l’administration.

Au cours du CTSD, les organisations syndicales ont pu Ă  nouveau prĂ©senter les situations oĂą elles estimaient qu’il y avait matière Ă  rĂ©flexion et le DASEN a tenu compte de leurs remarques pour quelques Ă©coles en modifiant le jour mĂŞme des dispositions prĂ©vues, mais aussi en prenant des engagements pour d’autres  Ă©coles oĂą une attention particulière sera portĂ©e afin qu'au moins de juin oĂą Ă  la rentrĂ©e on puisse prononcer une ouverture si les tendances que l’on avait annoncĂ©es Ă  l’administration venaient Ă  se confirmer.

Nous faisons confiance à Mr Cottet pour le respect de ses engagements et le SE-Unsa sera présent pour lui rappeler ces derniers lors des CTSD de juin et de rentrée.

 

Fallait-il fermer des classes dans les écoles où les effectifs risquent d'évoluer d'ici à la rentrée ?

Une discussion a eu lieu pour savoir s’il fallait FERMER une classe dès maintenant quitte à l'OUVRIR à nouveau en juin ou en septembre ou s’il fallait attendre septembre pour fermer.

Pour cette question la position du SE-Unsa est claire : Il vaut mieux fermer dès maintenant afin de permettre Ă  la personne qui sera victime de carte scolaire de pouvoir participer au mouvement en bĂ©nĂ©ficiant des points de bonification et en ayant un large choix dans les postes possibles, avec la possibilitĂ© (s'il c'est son choix) qu’il retrouve son poste si Ă  la rentrĂ©e celui-ci venait Ă  rouvrir. Cette solution est prĂ©fĂ©rable Ă  celle qui consiste Ă  attendre septembre pour fermer et placer l’enseignant dans une position oĂą il doit trouver un poste en urgence, avec un choix limitĂ© de possibilitĂ©s. De plus, ce poste serait donnĂ© Ă  titre provisoire et l’obligerait Ă  participer au mouvement l’annĂ©e suivante...

Au SE-Unsa, nous avons fait ce choix en espérant qu’aucune fermeture ne sera prononcée à la rentrée de septembre (sauf cas exceptionnel d’effectifs qui chuteraient fortement)

 

Et la moyenne par classe dans tout ça ?

Nous avons pu constater que pour la plupart des mesures de fermetures qui ont Ă©tĂ© prononcĂ©es, l’augmentation de la moyenne des Ă©lèves par classe restait « acceptable Â».
Au SE-Unsa nous assumons le fait que passer d’une moyenne de 18 Ă  24 Ă©lèves par classe est « acceptable Â» si l’on considère que cela permettra Ă  une autre classe de passer d’une moyenne de 27 Ă  24 Ă©lèves par classe.  

Bien évidemment, au SE-Unsa on aimerait que la classe à 18 élèves de moyenne reste à 18 tout en diminuant celle à 27 pour la faire passer à 24. Mais il faut rester réaliste et admettre que cette solution n’est pas possible dans l’immédiat avec les moyens alloués par le Ministère à notre Département.

Bien évidemment nationalement le SE-Unsa discute régulièrement avec le Ministère pour obtenir des avancées sur ce point et la limitation des GS, CP et CE1 a 24 élèves en est la preuve.

Au SE-Unsa nous avons aussi conscience que certaines écoles ont des situations particulières qui mériteraient d'être prises en compte bien au delà de la moyenne globale d'une école. Il est évident que si pour obtenir une moyenne de 24 élèves en cycle 2 il faut avoir une moyenne à 27 et plus en cycle 3 la situation doit être examinée avec plus de discernement. C'est une position qu'elle rappelle à chaque CTSD.

Cependant, sachant que le ministère ne donne pas des moyens illimitĂ©s Ă  la Moselle il semble Ă©vident que l'administration doit faire des choix. Si on commence Ă  vouloir "sortir des règles Ă©tablies" pour obtenir une ouverture il faut assumer pleinement le fait qu'il faudra aussi sortir des règles Ă©tablies pour fermer ailleurs. 

Voila pourquoi le SE-Unsa national agit rĂ©gulièrement auprès de notre ministère pour avoir des moyens supplĂ©mentaires, mais en attendant il faut bien faire une carte scolaire qui sera la plus favorable au plus grand nombre. 

 

MĂ©thodologie retenue pour cette carte scolaire :

Essayons d’analyser ces mesures au-delĂ  des simples chiffres :

Comme nous vous l’avions annoncĂ© après le Groupe de Travail, au SE-Unsa nous avons apprĂ©ciĂ© la mĂ©thodologie utilisĂ©e pour cette carte scolaire qui poursuivait les objectifs suivants :  

  • finir les dĂ©doublements des GS en REP,
  • poursuivre la limitation Ă  24 Ă©lèves dans les classes de GS, CP et CE1 (hors REP et REP+),
  • appliquer les nouveaux seuils des dĂ©charges des directeurs avec des dispositions qui garantissent une pĂ©rennitĂ©.
  • rĂ©introduire des postes de RASED qui ont Ă©tĂ© fragilisĂ©s ces dernières annĂ©es
  • intĂ©grer les Ă©lèves d'ULIS dans le calcul des seuils d'ouvertures et de fermetures,

Ces dispositions ont amené des ouvertures de classe et des ouvertures de dispositifs de dédoublement et des non-fermetures pour beaucoup d’écoles pour respecter la volonté de limiter les effectifs. Le SE-Unsa prend acte de ces signaux positifs envoyés par notre administration.

Bien entendu, pour pouvoir ouvrir des classes, les moyens alloués par notre gouvernement n’étant pas illimité, il fallait aussi en fermer. Et comme nous l'avons déjà dit, si nous rêvons tous qu’aucune fermeture ne soit prononcée nulle part tout en ouvrant partout où le besoin s’en fait ressentir, il y a l’épreuve de la réalité qui doit nous faire prendre conscience que les rêves sont là pour nous donner au minimum un objectif.

 

Si des signes positifs sont prĂ©sents il y a aussi des Ă©lĂ©ments nĂ©gatifs pour lesquels le SE-Unsa aurait aimĂ© une autre orientation et qu’il continuera Ă  revendiquer :

  • Prise en compte de la rĂ©alitĂ© de certaines Ă©coles dites Ă©coles orphelines qui ne sont pas classĂ©es administrativement REP ou REP+ alors qu’elles en remplissent tous les critères. Pour le SE-Unsa une attention particulière devrait ĂŞtre portĂ©e sur ces Ă©coles.
  • Utilisation trop hâtive (en Ă©cole primaire) de la solution consistant Ă  crĂ©er des classes de GS/CP pour Ă©quilibrer les moyennes.
    Au SE-Unsa nous aimerions que les effectifs dans les écoles primaires soient étudiés comme s'il s'agissait de deux écoles séparées afin de laisser à la maternelle toute sa spécificité.
  • Si l'Administration a bien trouvĂ© un "système" pour prendre en compte les ULIS, au SE-Unsa nous pensons qu'il est maintenant nĂ©cessaire de l'Ă©prouver sur le terrain et d'avoir vos retour afin de savoir si ce mode de calcul permet rĂ©ellement d'amĂ©liorer les conditions de travail des collègues et des Ă©lèves lors des inclusions.

 

Le vote

Comme vous le savez, lors d’un CTSD ou d’un CDEN, il y a un vote où les organisations syndicales peuvent s’exprimer.

Pour voter, il nous semble au SE-Unsa qu’une rĂ©flexion d’ensemble doit ĂŞtre menĂ©e en se posant la question de savoir sur quels critères nous nous baserons pour voter ou pas en faveur de cette carte scolaire :

1ère méthode : On peut utiliser la méthode la plus simpliste possible et la plus facile, à savoir qu’avant même d’avoir écouté les propositions de l’administration on sait déjà qu’on votera CONTRE la carte scolaire avec l’excuse qu’une seule fermeture de classe est une fermeture de trop...ou toute autre excuse d'ailleurs !
Si vous êtes déjà adhérent au SE-Unsa vous savez qu’au SE-Unsa on pousse un peu plus la réflexion et que ce n’est donc pas notre méthode. En effet, pour le SE-Unsa ce type de vote n’a aucune utilité et enlève toute valeur au vote.

2ème méthode : On part du principe qu’on peut toujours mieux faire et donc on décide de ne jamais voter POUR mais comme on peut toujours faire moins bien on ne vote pas CONTRE non plus, sauf si des mesures vraiment inacceptables sont prononcées. Conclusion on se prononce quasiment toujours par l’ABSTENTION.
L’idée de s’abstenir systématiquement n’est à nouveau pas la méthode utilisée par le SE-Unsa et ses adhérents le savent bien aussi.

3ème méthode : On essaie de lister l’ensemble des points positifs et négatifs, d’en faire une synthèse et de voter tantôt CONTRE si les aspects négatifs dominent, tantôt ABSTENTION si les points positifs et négatifs ont tendance à s’équilibrer et tantôt POUR si on estime que les points positifs sont dominants (même si des points négatifs perdurent).

Avec cette méthode, le vote prend tout son sens et le SE-Unsa assume parfaitement les 3 positions de votes. Nous pensons qu’avec cette méthode, le message envoyé à l’Administration est à chaque fois clair et révèle vraiment la position de notre organisation. Le vote a donc une vraie signification.
Evidemment c’est la méthode la plus difficile car elle nécessite une analyse plus fine et elle nous amène à prendre des risques lorsqu’on admet qu’une décision de l’Administration peut être "la moins mauvaise".
C’est cette méthode que le SE-Unsa a choisi car au SE-Unsa nous ne voulons pas pratiquer la langue de bois.

 

Aussi, pour cette carte scolaire, après analyse des différents aspects de celle-ci, le SE-Unsa a décidé de voter POUR cette carte scolaire.
Cela ne l’empêchera d’être vigilant sur sa mise en œuvre et de pointer auprès de l’Administration les aspects qu’il estime pouvoir être encore améliorés.

Car oui, on aurait sans doute pu faire autrement sur certaines Ă©coles, mais cela n'aurait pas pu se faire sans aucune consĂ©quence sur les autres mesures et donc on aurait aussi du faire autrement sur d'autres Ă©coles. Donc oui, Ă  un moment donnĂ© il faut trancher et assumer le fait que tout ne soit pas parfait.  

Si vous pensez que votre école a été oubliée et qu'elle méritait une mesure de carte scolaire n'hésitez pas à contacter le SE-Unsa qui pourra vous répondre sans langue de bois si vous avez suffisamment d'éléments probants pour que la situation de l'école soit rééxaminée.

Le SE-Unsa continuera Ă  agir auprès du ministère pour obtenir davantage de moyens de l'Etat afin d'amĂ©liorer les points nĂ©gatifs qui restent. 

 


Documents joints :

- Déclaration liminaire du SE-Unsa du 28 février

- Projet des ouvertures et fermetures de classes qui sera soumis à l’avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale le 22 février


   DĂ©claration liminaire du   
(91.2 ko)
   Projet des ouvertures et    
(181.7 ko)
 
 
 
 
 
ALC