- Après avoir discuté du "bilan" du mouvement 2023, l’administration a accepté une nouvelle réunion pour "écouter" nos demandes sur le projet de circulaire du mouvement 2024.

- Le 18 janvier, le SE-Unsa a pu porter plusieurs demandes auprès de l’IEN-A, du SG, de la cheffe de la DPE5 et de son adjointe.

- Le 5 février, lors d’un nouveau groupe de travail, nous avons eu des réponses de l’administration.

(Sur les nouvelles circonscriptions et les incidences pour les personnels : voir "nouvelle circo, quelles incidences")

(Nous avons ajouté en vert dans l’article
les informations suite au GT du 5 février).

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Sur le calendrier...

- Si le projet n’a rien de définitif, la saisie des voeux se déroulerait du 1er au 24 avril.

(Attention, les congés scolaires sont du 6 au 21 avril)

- Le SE-Unsa a répété : il faut que les collègues soient affectés avant la sortie des classes.

Cela comprend le second mouvement des postes à profil (et ses suites) et surtout les affectations des TS.

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- Pour les TS -

- Sur les TS, nous avons rappelé que le mouvement 2023 s’était mieux déroulé que les précédents. En reprenant certaines propositions du SE-Unsa, les collègues avaient connu leurs supports avant la sortie des classes.

Dsden : " l’objectif est partagé "

- Il faut aller plus loin dans la déconcentration : la circulaire donne précisément des règles de priorité, il faut interroger les collègues TS le plus tôt possible pour que leurs souhaits permettent aux circonscriptions d’assembler les supports (C’est aussi un moyen de régler le problème des TS à temps partiel qui sont interdits de faire tous les voeux)

L’IEN-A n’est pas fermé à une évolution (y compris une réunion des TS à la circo pour l’organiser) mais cela nécessite des discussions avec les IENs.

Réponse au GT du 5-2 : "La possibilité à donner l’affectation des TS à la main des circonscriptions est à l’étude."

A nouveau, le SE-Unsa a insisté pour améliorer les affectations des TS... Le SNUipp-FSU s’est opposé à nos demandes, ils souhaitent que les supports soient regroupés et gérés par la DPE.
Selon le SE-Unsa, c’est plus long, moins précis et exclut les collègues à temps partiels.

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- Sur les postes à profil...

- Le SE-Unsa a rappelé que le grand nombre de postes à profil n’amène aucune plus value dans les affectations. Au contraire un grand nombre restent vacants. Par contre, cela coûte du temps pour les collègues (CV, entretien...), pour les IENs (avis, entretiens...) et pour les services qui doivent tout organiser, réorganiser, défaire et refaire...

- IEN-A : Qu’enlèveriez-vous ?
SE-Unsa : Nous voyons déjà que pour les postes qui ont des pré-requis (comme la liste d’aptitude de direction, la CAPPEI, le CAFIPEMF...), un deuxième filtre est inutile.

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Les demandes du SE-Unsa
en détails...

- Sur le congé parental
Depuis 2015, le SE-Unsa a obtenu que le congé parental (jusqu’à un an) n’entraîne pas la perte de son poste pour ceux-celles qui en sont titulaires, nous vous demandons d’enlever cette limite de « UN an » afin que les enseignant-es restent titulaires, le temps du congé (comme pour les certifiés, les PLP…).

Réponse au GT du 5-2 : Non, le poste est perdu quand le congé dépasse un an.

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Sur les vœux de secteur/géographique/de groupe...
- Nous souhaitons que les vÅ“ux géograp hiques ET les vÅ“ux de circonscriptions (même à Toulouse) soient possibles pour tous les types de poste (TR, directions, Ulis… ). Nous souhaitons que les TR de Toulouse puissent faire des voeux par circos. 
Et que le fonctionnement de ces vœux soit connu et écrit dans la circulaire.
DPE : On ne peut faire qu’UN SEUL voeu sur tout Toulouse.

- Nous demandons la sortie des postes de PEMF des vœux groupe et MOB (L’administration reconnait que c’est une erreur).
DPE : Oui, nous le ferons.

- Les regroupements doivent être redécoupés pour être dans une seule circonscription (les nouvelles).
DPE5 : Oui, bien sûr, c’est prévu

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Sur les mesures de carte scolaire

- L’administration propose de publier la partie de la circulaire qui explique les suppressions de postes (les MCS) plus tôt.
Le SE-Unsa approuve : il faut que les collègues ayant leur poste supprimé connaissent les règles de priorités.

- Lorsqu’un poste est supprimé, nous demandons qu’un volontaire puisse bénéficier de la priorité, à la place du dernier arrivé (c’est la règle en collèges et lycées).
- Snudi-FO et SNUipp-FSU sont contre.
- L’administration maintient la règle actuelle.

- Lors d’une scission ou d’un transfert d’école, la règle de fermer tous les postes (tous les collègues adjoints sont en mesure de carte scolaire, MCS) pose problème quand il y a moins de postes d’adjoint à l’arrivée...
Le SE-Unsa propose de préciser que (comme en cas de fermeture simple) les derniers arrivés sur l’école seront un peu moins prioritaires.
DPE : Favorable à une modification. La nouvelle règle sera que : " les derniers arrivés glisseront sur la nouvelle école".

- Nous demandons aussi qu’une règle soit édictée si la suppression d’une direction entraine une MCS. Ne faut-il pas que le-la directrice.teur puisse rester dans l’école fusionnée et bénéficier d’une priorité pour devenir adjoint ?
DPE : Oui, favorable à une priorité sur TOUT poste de l’école, dir ou adjoint.

Sur l’information aux personnels

- Le SE-Unsa souhaite des réunions d’informations pour détailler aux collègues les modalités du mouvement. Vous l’avez fait pour les PES en 2023, il faut l’étendre (à minima aux entrants et MCS).

- Nous voudrions que le site de la Dsden propose des cartes des écoles et des circonscriptions ; des coordonnées des écoles… à jour des circos 2024

Sur la circulaire et le barème

- Nous demandons, pour éviter coquilles, erreurs et approximations… un vrai groupe de travail MOUVEMENT 2024 en amont pour pouvoir corriger au préalable la circulaire.

- Il faut préciser dans la circulaire que l’AGS est l’ancienneté comme titulaire de la fonction publique qui est prise en compte.
 DPE : " l’AGS fonction publique sera conservée pour le mouvement 2024 ".

- Il faut préciser dans la circulaire que les 15 km pour le RC ne s’appliquent pas aux participants obligatoires (PES, entrants...)
De même, nous demandons que pour l’APC (autorité parentale conjointe) soit levée la limitation en km pour les collègues (PES, entrants...) qui n’ont pas de résidence professionnelle.
DPE : " La circulaire sera affinée pour clarifier le cas des participants obligatoires "

- Il faut préciser que 5 ans en REP donne 30 points, aux collègues titulaires ainsi qu’aux enseignants qui sont rattachés en REP et/ou y travaillent à au moins 50 %. Vous le faites, il faudrait l’écrire.
DPE : " La précision sera apportée ".

- Sur les priorités, il manque des précisions
Quelle articulation entre les postes avec des prérequis (qui ont des codes de priorités 30, 31, 32…) et les priorités médicales (les priorité 8, 9, 10…) ?
Par exemple, un collègue ayant le CAPPEI est-il "derrière" un collègue sans CAPPEI avec une RQTH ?
DPE5 : Non, seuls les agents ayants les prérequis peuvent bénéficier des priorité 9 ou 10.
Syndicats : Nous sommes pour que vous appliquiez cette règle, mais ce n’est pas ce que vous avez fait jusqu’à présent. il faudra le préciser.

DPE : Sur les voeux nécessitant un CAPPEI, la priorité RQTH n’est attribuée qu’aux enseignants ayant le CAPPEI.

Sur la saisie des vœux
- Les postes bloqués (Supports futurs PES) doivent apparaitre dans la liste des postes
DPE5 : nous afficherons les postes bloqués

- Nous demandons que la lettre de demande pour priorité médicale (si ce n’est pas un formulaire dématérialisé) ne soit pas obligatoirement rédigée à la main.
DPE : La mention "manuscrite" sera supprimée.

- Pour la saisie bonifications, du rapprochement de conjoints... Vous demandez certaines informations deux fois (sur SIAM et sur fiche observation), il faudrait préciser ce qui est nécessaire ?
DPE : il faut compléter dans les deux interfaces SIAM (logiciel MVT1D) ET la fiche d’observation (site de la dsden 31).

- Nous demandons que la liste des vÅ“ux précis puisse être modifiée de manière plus ergonomique comme dans le vÅ“u groupe (des numéros à choisir, pas des flèches pour monter ou descendre) 
DPE5 : Nous n’avons pas la main, c’est un paramétrage national. La problématique a été remontée au ministère.

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Nous attendons maintenant la publication de la circulaire, sûrement fin en mars...