Suite à notre courrier au DASEN concernant le "devoir de réserve", Laurent NOE nous a répondu de manière assez directe et surtout rapide. Vous informer quand on interpelle la hiérarchie est une de nos missions mais vous communiquer les réponses nous importe aussi. Il en va tout de même de votre libre-arbitre ;-) Et puis, c'est l'occasion de vous informer deux fois... en l'occurence de l'existence d'un  comité de déontologie, à l'origine de ce courrier envoyé aux personnels...

En réponse à notre courrier du 26 février donc, le DASEN du Gard nous a répondu le 1er mars, prenant la peine de nous expliquer l'origine de ce rappel envoyé aux équipes.

Pourquoi ce courrier ?

Il se trouve qu'à l'occasion des élections européennes de 2019, un courrier similaire était parvenu aux équipes et plusieurs syndicats représentatifs des personnels avaient demandé qu’il soit rappelé aux inspecteurs de l’éducation nationale « qu’aucune pression ne devait  être exercée sur les personnels pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression ».

Le DASEN nous rappelle que notre ex-rectrice, Béatrice Gille, avait installé un comité académique de déontologie, il y a un an. Que ce comité "hors hiérarchie" pouvait d'ailleurs être saisi par TOUS les personnels, sur toute question liée à la déontologie.

Celui-ci publie ensuite des avis que chacun peut consulter sur la page du site académique : https://www.ac-montpellier.fr/cid145403/comite-de-deontologie.html

Il apparaît dans l'avis n° 2 du comité, que le courrier parvenu aux équipes via les circonscriptions ne peut être incriminé.

"...ce courrier se borne à rappeler aux agents les obligations qui résultent des lois et règlements, sans mettre en cause leur liberté d’expression, en dehors du service, qui leur permet, comme tout citoyen, de participer aux élections et à la campagne qui les précède.

Il est conforme aux obligations déontologiques qui s’imposent à tout agent public, sous le contrôle du juge administratif.

En effet l’interdiction donnée aux fonctionnaires de l’Etat de participer à une manifestation ou à une cérémonie publique, durant la période électorale, dans le cadre de leurs missions, s’impose aux chefs de services de l’Etat et aux agents placés sous leur autorité."

Enfin, l'avis du collège national de déontologie concernant la compatibilité de la fonction de maire avec celle de directeur d'école dans la commune est également intéressant : il n'y a réglementairement pas d'interdiction mais la nécessité de déport systématique du maire sur ce qui concerne l'école.

L'avis du SE-Unsa du Gard :

Il vous appartient de garder votre libre-arbitre en estimant où placer le curseur entre la nécessaire réserve qui s'impose à tout agent public et la liberté d'expression de tout citoyen. "Où" mais surtout "quand". En d'autres termes, si vous êtes en classe face aux élèves, ou dans l'école avec des parents, vous ne vous exprimez pas de la même manière que si vous êtes un samedi matin sur le marché paysan où vous n'oublierez pas de quitter votre casquette de l'Education Nationale.

Notons tout de même que s'investir dans la vie publique de sa commune ou militer pour le bien collectif un samedi matin sur les marchés, fait souvent appel aux mêmes personnes et que sous des casquettes différentes (qu'il convient de ne pas confondre), la tête appartient à la même personne dévouée et responsable !