Votre contrat aidé prend fin le 30 juin et vous nous avez écrit ou téléphoné pour nous confier votre situation. Nous n'aurons pas le temps de répondre à tout le monde... Dans l'attente d'une réponse de la Rectrice à notre courrier, voici une réponse globale à vos questions les plus fréquentes (FAQ)...

Je suis AVS en contrat de droit privé (CUI)... Que va-t-il m'arriver ?

Les contrats aidés n’existent plus sous cette appellation.

• Si vous remplissez les conditions, l'administration vous proposera (elle le fait déjà depuis plusieurs semaines) de signer un contrat d'AESH de droit public (CDD renouvelable 6 ans jusqu'à être converti en CDI). Nous sommes intervenus auprès de la DSDEN pour élargir les conditions de recrutement comme le prévoient les nouvelles dispositions.
• Une fois épuisée la capacité de recrutement public, on pourra vous proposer un contrat PEC de droit privé de 9 à 12 mois.

Je ne suis pas AVS. Je suis sur un contrat d'aide administrative ou d'assitant.e pédagogique et je ne me sens ni capable, ni les compétences pour assister un.e élève en situation de handicap...

Nous n'avons pas la solution. Aussi adressons-nous un recours à madame la rectrice pour lui poser la même question que nous poserons au préfet en audience le 14 juin (courrier ci-joint). Très peu de contrats de type administratif seront signés. Ce ne seront que des contrats PEC de droit privé comme expliqué ci-dessus. Or, 97% de ces contrats seront fléchés Handiscol. Autant dire tous, quasiment.

Voici la répartition exacte qu'indique le ministère en fonction des codes ROME :

• K1303 : (A.V.S ) ………………………………………...........……97%
• K2104 : Education et Surveillance (A.P.) ………………….2%
• M1607 : Assistant de Direction …………………..........…..1%

On ne connait pas encore les contingents départementaux, ni même académiques ou nationaux mais cela signifie, en termes plus arithmétiques, que s’il y a 100 contrats PEC pour le Gard, le ministère indique qu'il y aura 97 AVS, 2 Assistants Pédagogiques et 1 Aide administrative. 

S’il y en a 200, 194 AVS, 4 A.P. et 2 aides adm.

Un bémol à ce calcul : La répartition est indicative. Ce n'est pas une obligation. La DSDEN nous a déjà indiqué, qu’à moins d’une situation qui se détache de manière très marquée des autres, ils décideront de ne faire que des contrats d’AVS… Discutable mais plus équitable !

Il reste que le Se-UNSA sera reçu en audience, finalement jeudi 14 juin, devant le préfet et le secrétaire général de la DSDEN...

Un compte-rendu de cette audience sera publié sur notre site le 15 juin.

Pour les directrices et les directeurs, nous repartons à l'assaut ; notre combat historique pour obtenir des emplois d'aide administrative pérenne. Le premier pas a été franchi en obtenant que la  question de la DIRECTION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE soit portée à l'ordre du jour de l'agenda social (lire notre article). D'ici là, c'est-à-dire en 2019, nous n'avons d'autre option que de vous suggérer de vous tourner vers vos mairies car si le financement de ces emplois n'est vraisemblablement plus une priorité nationale, il faudra une volonté politique locale : l'Ecole reste communale après tout ! Cela relève du dialogue entre le gouvernement et les maires de France sur fond de loi de finances !!! Mais ce n'est pas notre problème ! Notre priorité, c'est la sécurité des élèves qui nous sont confiés par les maires... 

Nous continuons de tout tenter sans tambour ni trompette et de vous informer avec le plus de précision...

Olivier Dusserre-Telmont

Secrétaire départemental