COMPTE RENDU DU CHS CT DU 21 MARS 2013

Le CHSCT  s’est conclu sans que tous les sujets inscrits à l’ordre du jour soient abordés. La date du 7 mai a été fixée pour la poursuite de la réunion.

Le CHS CT a commencé par trois déclarations liminaires de la FSU, de l’UNSA Education et de FO.

L’UNSA Education dans sa déclaration liminaire  (en annexe) a souligné l’absence de volonté administrative du DASEN de faire vivre et développer le rôle du CHS CT dans le département. A l’issue  de la déclaration liminaire notre fédération a proposé le seul  Avis (vÅ“u) de la séance.

Dans cet avis, l’UNSA Education demandait  que les membres du CHSCT soient informés par les services du directeur académique de tous les incidents faisant partie du cadre de compétences dans le Gard.

Résultat du vote :

3 oui ( 2 UNSA + 1 FO)  et 4 abstentions (FSU)

L’avis a été adopté. Vous pourrez le trouver en annexe.

A l’ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2012

Refus du vote  du procès-verbal par la FSU suite à des modifications de dernières minutes apportées par l’UNSA Éducation.  Le vote est reporté au 7 mai.

- Démission du secrétaire et élection consultative.

Il a été remplacé par Mme Hernandez du même syndicat que lui. Elle a été élue par 4 voix pour et 3 abstentions.

-Mise à disposition des registres de santé et de sécurité

 Le conseiller de prévention nous a assuré que les registres de santé et de sécurité étaient présents dans chaque école du Gard. L’UNSA Education l’a consulté sur la forme de ce registre et les moyens d’informer les personnels de son existence.

- Situation des assistants de prévention dans le 1^er degré

L’UNSA Education a dénoncé vigoureusement la nouvelle lettre de mission des assistants de prévention dans le 1^er degré. 

La fiche de leur poste a été redéfinie  en y ajoutant obligatoirement les fonctions d’assistant de prévention. S’ils refusent de faire assistant de prévention, ils seraient victimes d’une carte scolaire.

L’UNSA Education a dénoncé ces méthodes de management qui s’apparentent plus à du chantage  qu’à la création d’un réseau d’assistants  investis par leur tâche en matière de santé et de sécurité.

Dans un second temps, notre fédération a fait remarquer que la lettre de mission remise au futur assistant de prévention s’écartait sensiblement du modèle type.

La dimension de volontariat disparaît au profit de l’obligation d’occuper ses fonctions. L'UNSA Education a demandé à ce que les collègues conseillers pédagogiques puissent postuler de manière volontaire et que l'on revienne à la lettre type existante. Ce document type garantie un certain nombre de droits aux collègues, droits supprimés dans la lettre diffusée par le Directeur académique du Gard.

-Calendrier des visites

Deux visites d’écoles ont été programmées en mai et juin. La délégation du CHSCT sera composée d’un membre de chaque organisation syndicale ainsi que du secrétaire des personnels.

- Point d’information sur les situations relevant du CHSCT ( non épuisée)

Gaston Darboux :

La situation semble s’être stabilisée depuis le début de l’année avec l’arrivée de 2 AED supplémentaires. L’UNSA Education a été la seule à demander une visite de l’établissement. 

Collège de ST AMbroix

Les dernières mesures d’amiante en février se sont révélées négatives. Une bulle hermétique sera mise en place lors des travaux sur la toiture pour empêcher l’amiante de se propager.

Enfin, des préfabriqués devront été livrés et installés afin de remplacer les salles du bâtiment dans lequel les travaux vont être faits. 

- Questions diverses (non abordées)

Le CHSCT s’est terminé à 18 H 40 faute de quorum, tous les membres titulaires de la FSU ayant quitté le CHS CT.