Avez-vous déjà entendu parler du dispositif VDHASS ? Cet acronyme désigne le dispositif pour violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes et sexuels.  L’académie de Montpellier s’en est doté depuis l’année dernière. Le SE-Unsa du Gard vous donne toutes les informations pratiques au sujet de ce nouvel outil.

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF VDHASS

Quels sont les objectifs de ce dispositif ?

Le dispositif VDHASS a pour objectif dans la fonction publique de recueillir, traiter, et accompagner les signalements d’actes de :

• violences,
• discriminations,
• harcèlements (moral ou sexuel),
• agissements sexistes et sexuels ,
• les faits de violences conjugales ou familiales constatés sur le lieu de travail mais qui se sont produits au domicile.

 

Qui peut saisir le dispositif ?

Le dispositif VDHASS s’adresse à toutes les personnes victimes ou témoins de fait de VHDASS, qu’elles soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou non-titulaires. Il est également ouvert aux anciens agents dans l’année suivant leur départ de l’administration et aux apprentis sous convention.

 

Composition du dispositif 

Le dispositif VDHASS s’articule autour de cellules d’écoute et d’accompagnement présentes dans chaque académie et service central. Ces cellules reçoivent les signalements d’actes de violences, discriminations, harcèlements, et agissements sexistes ou sexuels. Les signalements peuvent être effectués via une adresse électronique dédiée ou, dans certains cas, une permanence téléphonique, avec la possibilité de rester anonyme.

Les membres des cellules, spécialement formés, assurent un accueil confidentiel des victimes et des témoins. Ils analysent les signalements, orientent les agents vers des professionnels compétents (psychologues, juristes, etc.) et coordonnent les actions nécessaires. En cas de faits complexes, des expertises externes peuvent être sollicitées avec l’accord de l’agent.

Chaque année, un bilan anonymisé des signalements et des actions menées est présenté au CSA-A (comité social d’administration académique) pour assurer le suivi et améliorer le dispositif.

 

Quelle est la procédure ?

La saisine du dispositif VDHASS repose sur une procédure qui peut être schématisée en plusieurs étapes :

Le signalement de l’agent : qu’il soit victime ou témoin d’actes de violences, discriminations, harcèlements ou agissements sexistes et sexuels, l’agent adresse son signalement à une adresse électronique dédiée. Ce signalement doit inclure un récit détaillé des faits, des informations ou des documents permettant de matérialiser les faits de sa demande. L’agent peut choisir de signaler de manière anonyme pour préserver sa confidentialité. Une fois le signalement reçu, la cellule d’écoute transmet un accusé de réception à l’agent. Ce document confirme la prise en charge du signalement, tout en rappelant les garanties offertes, notamment en termes de confidentialité et de protection des données personnelles.

L’entretien : si le signalement relève du dispositif, dans un délai de dix jours ouvrés, un entretien est proposé à l’agent pour approfondir le signalement. Ce rendez-vous, réalisé dans un cadre bienveillant et sécurisant, permet de préciser les faits et d’identifier les besoins spécifiques de la victime ou du témoin. L’agent est informé de ses droits, des démarches possibles (administratives ou judiciaires), et des recours disponibles. Si nécessaire, il peut être orienté vers des professionnels compétents, internes ou externes à l’administration, pour un accompagnement psychologique, médical ou juridique.

Le traitement du signalement :  après l’entretien, la cellule d’écoute élabore un rapport détaillant les faits signalés et les éléments recueillis. Ce rapport est transmis à l’autorité compétente, avec l’accord de l’agent, pour enclencher les mesures nécessaires. L’administration peut accorder une protection fonctionnelle, diligenter une enquête interne, ou mettre en place des mesures conservatoires pour protéger l’agent. Un suivi est assuré tout au long de la procédure, et l’agent est tenu informé des suites données à son signalement.

 

LE DISPOSITIF VDHASS DANS NOTRE ACADEMIE

Dans notre académie, le SAIP (service d’aide individualisée aux personnels) est en charge de ce dispositif. Vous pouvez saisir la cellule d’écoute, en faisant un signalement à l’adresse suivante :

situationdeharcelementpersonnels@ac-montpellier.fr

 

Cela permettra aux victimes et témoins de bénéficier d’un soutien confidentiel et de mesures de protection adaptées.

De plus, le livret "Harcèlement, discrimination et violence au travail : Comment agir ?", publié par l’Académie de Montpellier donne les informations nécessaires au sujet du dispositif dans notre académie. Il définit les différentes formes de harcèlement, discrimination et violence, en détaille les impacts et explique les démarches à suivre pour signaler et obtenir un accompagnement.

Retrouvez ce livret ICI

 

Si vous devez saisir le dispositif VDHASS, n’hésitez à pas à contacter le SE-Unsa du Gard, nous vous dirons si votre situation est adaptée, si vous avez suffisamment d’éléments pour que votre demande soit retenue, et le cas échéant nous vous aiderons à la rédiger.

Pour contacter le SE-Unsa du Gard :30@se-unsa.org