Temps partiels refusés : faites un recours

Pour la rentrée 2025, toutes les demandes de temps partiel sur autorisation ne seront pas accordées. Que vous soyez du 1er ou du 2nd degré, un recours est possible, nous vous aidons à le formuler.

En cas de refus, vous devez bénéficier d'un entretien préalable. Ensuite, vous avez 2 mois pour faire votre recours gracieux et saisir la CAP (commission administrative paritaire) compétente. Nous représentons et défendons nos adhérents 1er et second degré, CPE et PsyEN dans cette instance.

Pour le 1^er degré, la date de la CAPD recours refus de temps partiel et disponibilité du Gard se réunira le 26 mai prochain.

Pour le 2nd degré, la date n'est pas encore communiquée.

Sur demande, le SE-Unsa met à votre disposition un modèle type de recours gracieux, vous aide à le rédiger et assure votre suivi : 30@se-usa.org

Le DASEN pour le 1er degré/ la RECTRICE pour le 2nd degré,  a 2 mois pour répondre. S’il ne le fait pas, sa réponse est considérée comme négative. Les dates sont importantes car elles déterminent la date limite de saisie du tribunal administratif en cas de rejet du recours gracieux.

NB : la retraite progressive n’est possible qu’avec un temps partiel. La réforme des retraites a donné cette possibilité aux fonctionnaires, encore faut-il pouvoir y accéder !

Demande de disponibilité refusée

Certaines disponibilités sont de droit et donc non refusables. C’est notamment le cas des disponibilités pour suivre le conjoint ou encore élever un enfant de moins de 12 ans.

Les disponibilités dites sur autorisation ne peuvent être refusées que pour nécessité de service, encore faut-il que les nécessités de service soient réelles. Vous pouvez formuler un recours et saisir la CAP dans un délai de deux mois.

Sur demande, le SE-Unsa met à votre disposition un modèle type de recours gracieux, vous aide à le rédiger et assure votre suivi : 30@se-usa.org

Le suivi du SE-Unsa 30

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