Une séance de la formation spécialisée en matière de santé sécurité et conditions de travail du Gard, s’est tenue à la DSDEN ce jeudi 7 décembre, présidée par Mme la secrétaire générale, en présence du conseiller de prévention académique, son adjointe mais aussi l’inspecteur santé et sécurité au travail, du directeur académique adjoint et de la conseillère de prévention départementale.

Déclaration liminaire

En l’absence du président (le DASEN) de la formation spécialisée, l’Unsa éducation a fait voter plusieurs avis, afin d’être sûre d’avoir une réponse aux questions qu’elle voulait poser. Ils portaient tous sur les mesures de protection à prendre après les attentats d’Arras et le rôle de la formation spécialisée dans le traitement du risque intrusion.

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Le programme annuel de prévention (PAP) académique et sa déclinaison départementale

Le programme annuel de prévention comme son nom l’indique planifie toutes les actions en mesure de prévention sur l’année à venir. Le conseiller de prévention a proposé une méthodologie pour la rédaction du programme annuel de prévention. Un groupe de travail devrait se tenir en février pour que nous proposions des ajouts et des modifications qui donneraient naissance à un PAP départemental qui sera voté par la suite en séance.  

L’Unsa éducation a proposé un avis voté à l’unanimité par tous les représentants du personnel, afin que le cadre règlementaire soit enfin respecté, car ces dernières années nous n’avions pas voté de PAP, contrairement à ce que prévoyaient les dispositions législatives dans le décret 82-453 et maintenant le décret 2020-1427 l’exigent.

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Le suivi des fiches RSST

Les membres de la formation spécialisée ont demandé à avoir accès à toutes les fiches du registre dématérialisé, même celles qui n’étaient pas encore traitées, car nous savons qu’un certain nombre pouvait rester longtemps sans réponse. Un avis a été voté dans ce sens par l’ensemble des personnels. L'Unsa éducation a également proposé deux avis concernant la rédaction des réponses aux fiches RSST.

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La médecine de prévention

L’Unsa éducation a interrogé l’employeur sur ses carences en matière de médecine de prévention. L’absence de médecin du travail depuis 6 ans dans notre département pose de gros problèmes. Aucune candidature malgré des offres d’emploi. Seul un poste d’infirmière académique du travail a été pourvu, mais pas de candidat à ce niveau-là, au niveau départemental.

L’Unsa éducation s’est inquiétée des situations d’urgence qui ne peuvent être traitées rapidement faute de médecin du travail. Elle s’est inquiétée de la gestion de ces urgences en l’absence d'une procédure facile d’accès et connue de tous les personnels.  Elle a demandé si des expérimentations étaient mises en place au niveau académique pour pallier au manque de médecin du travail. Une réflexion a été engagée pour rechercher des moyens de remédier au manque de personnel dans le service de médecine de prévention.