Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière accordée aux agents de la fonction publique de l’État qui utilisent des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour leurs déplacements domicile-travail. Il s’agit d’une mesure incitative pour favoriser la transition écologique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le montant

Le montant de la FMD pour les agents publics dépend du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, service d’auto-partage) au cours de l’année civile. Il est versé en année N+1, sous forme d’une allocation forfaitaire. Voici le barème applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2023 :

• 100 € pour 30 à 59 jours ;
• 200 € pour 60 à 99 jours ;
• 300 € pour au moins 100 jours.

Ce montant est cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 400 € par an. Il est exonéré de cotisations et contributions sociales.

Les modalités pratiques 

Pour bénéficier du FMD au titre des déplacements réalisés au cours de l’année civile 2023, les agents de l’académie de Montpellier doivent effectuer une demande de manière dématérialisée du 1er décembre jusqu’au 31 décembre 2023 minuit, via le formulaire en ligne accessible sur la plateforme COLIBRIS, avec leurs identifiants de messagerie académique.

Pour accéder à l’application COLIBRIS cliquer ici

ATTENTION ! Aucun dossier papier ne sera traité et ne peut donc être transmis aux responsables de service ou aux chefs d’établissement.

Textes de référence

Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État (modifié par le décret n°2022-1562 du 13 décembre 2022)

Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État (modifié par l'arrêté du 13-12-2022)