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Les contractuels sont concernés comme les titulaires par le jour de carence, mais leur situation n’est pas aussi simple. Pour eux, le délai de carence peut augmenter jusqu’à 3 jours quand ils ne remplissent pas les conditions d’ancienneté (dans le contrat), pour prétendre au congé de maladie payé. Le SE-UNSA vous propose de faire le point sur ce jour de carence qui peut se décliner au pluriel pour les non titulaires.
LE JOUR DE CARENCE C'EST QUOI ?
On appelle "délai de carence" ou jour de carence, la période entre le jour où la maladie d’un salarié est constatée et le jour où la Sécurité sociale lui verse une indemnité. Il s’agit donc de la période où un employé est malade mais pas indemnisé. Il est appliqué en cas de congé maladie, autre que longue durée, longue maladie ou congé imputable au service.
DANS QUELLES SITUATIONS LE DELAI DE CARENCE S'APPLIQUE?
QUEL DÉLAI DE CARENCE POUR LES CONTRACTUELS ?
Les contractuels sont soumis à 1 ou 3 jours de carence, selon l’ancienneté qu’ils ont dans le contrat en cours. Voici les 2 cas de figure auxquels vous pouvez vous trouver confrontés :
- CAS 1 : l’enseignant contractuel a droit au congé maladie, un jour de carence s’applique
Cette situation concerne les agents contractuels ayant 4 mois d’ancienneté dans le contrat en cours ; ou bien ayant une ancienneté de 4 mois dans le contrat en cours additionné à la durée du précédent (pour cela il ne faut pas qu’il y ait de jour hors contrat entre les 2) :
Les enseignants contractuels soumis à un seul jour de carence verront supprimer de leur paie le premier jour d'une absence pour maladie. Autrement dit le contractuel ne sera indemnisé qu'à partir du deuxième jour de maladie. Il recevra son salaire comme s’il travaillait.
Les professeurs contractuels en CDI n'ont qu'un jour de carence.
- CAS 2 : le professeur contractuel n’a pas l’ancienneté requise pour prétendre au congé maladie (et recevoir un plein traitement), 3 jours de carence s’appliquent.
En clair, si le professeur contractuel n’a pas les 4 mois d’ancienneté dans le contrat en cours, il ne peut pas toucher son salaire mais recevra des indemnités journalières (IJ) sous condition d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt maladie. Cette disposition légale est particulièrement injuste, car le professeur contractuel peut avoir plusieurs années d'ancienneté mais c'est seulement l'ancienneté dans le contrat en cours qui est retenue.
INCIDENCES FINANCIERES
Le jour de carence ne donne pas lieu à cotisation ni à prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Ce jour est considéré comme travaillé pour l’avancement, l’ancienneté et la retraite.