Vous êtes agent public et vous avez été touché par la crise sanitaire et économique ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), une mesure mise en place par le gouvernement pour soutenir les agents publics les plus modestes. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a indiqué qu’elle serait versée à partir d’octobre 2023.

Qu’est-ce que la Pepa ?

La Pepa est une prime forfaitaire créée par le décret du 31 juillet 2023. Elle concerne les agents publics de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires qui résident en France ou dans certains territoires d’outre-mer. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC.

La Pepa est exonérée de cotisations sociales, de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu dans la limite de 800 euros. Son montant peut être porté à 2000 euros dans certains cas, comme la signature d’un accord d’intéressement ou la mise en place de mesures de revalorisation pour les travailleurs de la deuxième ligne.

La Pepa doit être versée avant le 31 décembre 2023.

Comment bénéficier de la PEPA ?

Pour bénéficier de la PEPA, vous devez remplir plusieurs conditions :

• Avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
• Etre employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Montant de la Pepa

Le montant de la pepa est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence.

La Pepa est versée en une seule fois par votre employeur public. Si vous avez plusieurs employeurs, chaque employeur verse la PEPA selon les modalités prévues par le décret.

La PEPA est cumulable avec toutes les primes et indemnités que vous percevez.

Texte de référence

Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires