Le   décret n°51-1423 du 5 décembre 1951fixant notamment les règles de reclassement des stagiaires des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation a été révisé. Ce texte vise à simplifier les conditions de classement des lauréats de concours et à valoriser leur expérience professionnelle antérieure. Le SE-Unsa du Gard vous présente les principales modifications apportées par ce nouveau décret et les impacts pour les stagiaires enseignant qui débutent leur carrière dans l’éducation nationale.

La reprise des activités professionnelles aux 2/3 pour tous les concours et tous les corps

L’une des principales nouveautés du nouveau décret est la reprise des activités professionnelles aux 2/3 pour tous les concours et tous les corps. Auparavant, cette reprise était limitée à certains concours (CAPES, CAPET, CAPLP) et à certaines disciplines (langues vivantes, mathématiques, sciences physiques). Désormais, tous les lauréats de concours, qu’ils soient professeurs agrégés, certifiés, d’éducation physique et sportive, de lycée professionnel, des écoles ou psychologues de l’éducation nationale, bénéficient de cette mesure.

Les activités professionnelles prises en compte sont celles exercées dans le secteur privé ou public, à temps plein ou à temps partiel, pendant au moins six mois consécutifs ou discontinus au cours des six années précédant le concours. Les activités d’élu ou de responsable d’une association ne sont pas reprises.

Cette mesure permet de reconnaître les compétences acquises par les lauréats de concours dans leur parcours professionnel antérieur et de leur offrir une meilleure rémunération dès leur entrée dans l’éducation nationale.

La reprise intégrale des services de contractuels enseignants, CPE et PsyEN

Le nouveau décret prévoit également la reprise intégrale des services de contractuels enseignants, conseillers principaux d’éducation (CPE) et psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) pour le classement des lauréats de concours. Auparavant, ces services étaient repris aux 2/3.

Les services pris en compte sont ceux effectués dans un établissement public d’enseignement relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ou du ministère chargé de l’enseignement supérieur, en qualité de contractuel enseignant, CPE ou PsyEN. Les services doivent avoir été accomplis à temps plein ou à temps partiel, pendant au moins six mois consécutifs ou discontinus au cours des six années précédant le concours.

Cette mesure permet de valoriser l’expérience pédagogique des lauréats de concours qui ont exercé comme contractuels dans l’éducation nationale et de leur garantir une meilleure progression de carrière.

La possibilité de cumuler la reprise d’activités professionnelles et de services de contractuel

Le nouveau décret introduit également la possibilité de cumuler la reprise d’activités professionnelles et de services de contractuel pour le classement des lauréats de concours. Auparavant, il fallait choisir entre l’une ou l’autre de ces modalités.

La reprise aux 2/3 des services d’anciens fonctionnaires civils et d’ex-contractuels non enseignants

Le nouveau décret prévoit enfin la reprise aux 2/3 des services d’anciens fonctionnaires civils et d’ex-contractuels non enseignants pour le classement des lauréats de concours. Auparavant, ces services n’étaient pas repris.

Les anciens fonctionnaires civils sont ceux qui ont quitté la fonction publique (par radiation, démission, etc.) et qui ont réussi un concours de l’éducation nationale. Les ex-contractuels non enseignants sont ceux qui ont exercé comme contractuels dans la fonction publique, mais pas comme enseignants, CPE ou PsyEN.

Les services pris en compte sont ceux effectués dans un corps ou un cadre d’emplois de la fonction publique, à temps plein ou à temps partiel, pendant au moins six mois consécutifs ou discontinus au cours des six années précédant le concours. Les périodes de stage ne sont pas reprises. Cette reprise ne concerne pas les militaires ayant démissionné ou ayant été radiés.