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Service minimum : lettre aux Ă©lus
Article publié le lundi 16 juin 2008.
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Ce projet de loi doit être examiné à l’assemblée au cours de cette session parlementaire. Compte tenu des enjeux de ce texte, dans le court laps de temps dont nous disposons, nous avons pris la décision d’ envoyer à tous les maires de notre département un lettre type.

 

Lire cette lettre en cliquant sur le doc ci-dessous


   Lettre aux maires   
(365.5 ko)
 
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