SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
Tél. 04 66 70 67 67 - Fax. 04 66 29 91 10 - Por. 06 23 66 14 92 - 30@se-unsa.org

 
RDV de Carrière : apprĂ©ciation finale et recours
Article publié le jeudi 21 octobre 2021.
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Tous les collègues du premier degrĂ© qui ont eu un RDV de carrière l’annĂ©e scolaire dernière doivent recevoir un avis final apposĂ© par le Dasen (Ă  consolider, satisfaisant, très satisfaisant, ou excellent).

L’ apprĂ©ciation finale du DASEN devrait ĂŞtre accessible sur SIAE vendredi 22 octobre Ă  partir de 14 heures.
Si vous ne voyez rien venir dans votre boîte mail, contactez- nous.


 Des recours sont possibles :

  1. Recours gracieux  : A la rĂ©ception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme de procĂ©dure mail ou papier Ă  adresser au DASEN. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de mĂŞme faire un recours. Pour les adhĂ©rents, le SE-Unsa met un modèle de courrier Ă  votre disposition.
     
  2. RĂ©ponse de l’administration  : A la date de rĂ©ception du recours, l’administration a, Ă  son tour, 30 jours francs pour instruire et rĂ©pondre Ă  l’intĂ©ressé·e, en donnant ou non satisfaction. La rĂ©ponse sera envoyĂ©e par lettre recommandĂ©e. Non-rĂ©ponse Ă©quivaut Ă  refus.
     
  3. Demande de rĂ©vision en CAPD : En cas de rĂ©ponse dĂ©favorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de rĂ©vision. Nous siĂ©geons dans les CAP, pensez donc Ă  nous faire remonter toutes vos remarques afin de dĂ©fendre au mieux votre situationIci aussi le SE-Unsa met un modèle Ă  votre disposition.

 

Si vous voulez plus d’informations, inscrivez-vous Ă  notre visio le mardi 26 octobre de 10H Ă  11H30.

 

Vous pouvez aussi me contacter

au 06.23.66.14.92

 

Nadège Biot, secrétaire départementale.

 

 

 
 
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