Les membres élus de la CAPD ont été réunis à la DSDEN vendredi 25 mai de 9h à 16h quasiment.

Voici la déclaration liminaire que nous avons lue devant la CAPD. Nous y avons abordé les sujets suivants : 

• 1er bilan étape Macron/Blanquer/Darmanin
• ERUNs/ATICE
• Médecine de l'Education Nationale
• rapport sur la réorganisation territoriale
• suppression des aides administratives
• direction et statut de l'école
• volume horaire hebdo des AESH
• mouvement intra-départemental
• modalités recrutement postes CP-CE1 dédoublés

et les questions diverses que nous avons posées :

1. Enseignants référents et prime REP/REP+
2. Les échanges PES intra et inter- académiques
3. Critères pour déterminer les berceaux PES ?
4. Décharges de directeurs couplées à la mission de coordo REP
5. Courriers des directeurs sans aide à la direction en sept 2018
6. justification écrite ou orale de l'avis PAP/PEP/LA DIR
7. Volume horaire hebdomadaire des AESH
8. Tenue d’un Comité Technique au mois de juin et CAPD
9. Postes de maître G et de la classe relais

Tou.te.s les adhérent.e.s et tous ceux qui nous ont confié leur fiche de suivi ont été informé.e.s par le SE-UNSA du Gard.

Concernant les résultats du mouvement, nous avons contacté par SMS tous nos adhérent.e.s concerné.e.s ainsi que les non-adhérents qui nous ont confié leur fiche de suivi.

Parmi ceux-là, nous avons également tenu informé.e.s tous ceux dont le projet de mouvement était modifié... Car nous avons géré plusieurs erreurs en cours de CAPD et refait plusieurs chaines.

A notre question : "Quand les résultats définitifs du mouvement seront-ils communiqués officiellement ?" la DSDEN nous répond : "Pas avant lundi sur I-PROF, voire lundi soir"

La hors classe et la classe exceptionnelle sont en suspens dans l'attente des informations du ministère... cliquez ici !

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Compte-rendu 

Voici ce qu’il fallait retenir des échanges entre le DASEN et les représentants des personnels :

En réponse aux déclarations liminaires

• Comme c’est l’usage, le DASEN ne revient pas sur les questions qui concernent le ministre ou la rectrice. Il prend note. Toutefois, sur la médecine scolaire, il nous indique que le problème ne dépend pas seulement du ministère de l’Education Nationale.
• Sur la suppression des aides administratives, il nous indique qu’il n’a pas vocation à discuter les mesures gouvernementales et qu’il fait en sorte d’explorer avec Pole Emploi et la Direccte, toutes les possibilités réglementaires pour proposer aux personnels d’aide administrative remplissant certaines conditions, un contrat PEC mission Handiscol (seul encore possible). « Nous sommes en train d’étudier les dossiers des personnels qui nous sont parvenus à la DSDEN afin de tenter de résoudre toutes les situations, mais ce n’est pas simple, il faut encore avoir des élèves en attente d’une AVS. Le DASEN confirme qu’il sera bien présent aux côtés du préfet à l’audience accordée au Se-UNSA le 14 juin. Il salue l’implication personnelle du député gardois Olivier Gaillard qui s’adresse à lui très régulièrement pour suivre ce dossier. Enfin, il salue la publication d’un agenda social et attend les conclusions notamment sur le statut et la direction d’école.
• Sur le volume horaire des AESH, il nous répond qu’il refera toutes les précisions nécessaires : « Il n’est absolument pas question qu’on confie des taches d’aide administrative aux AESH en dehors du champ du handicap. En revanche, ces personnels doivent accomplir les heures pour lesquelles elles.ils sont payé.e.s. Le Se-UNSA propose une nouvelle fois que la formulation des contrats prévoie un reliquat d’heures au titre des taches déjà accomplies au titre des sorties, des temps de concertation en équipe, aux ESS, etc. Le DASEN répond qu’il reconnaît ce temps de travail et qu’il verra pour la formulation la plus adaptée.
• Sur les ERUNs/ATICE, le DASEN prendra l’attache de Mme la rectrice et fera effectivement l’information nécessaire même s’il pense que les nouvelles modalités ne sont pas forcément plus intéressantes pour les ATICE, financièrement. Nous ne partageons pas cette analyse et demandons qu’a minima, une information précise soit faite à tous les personnels du Gard sur ce qui reste une possibilité et non une obligation.
• Sur la réorganisation territoriale, le DASEN nous dit ne pas avoir d’information sur l’éventualité d’un DASEN pour deux DSDEN.

Ordre du jour :

• LISTE D’APTITUDE DES P.E. : 8 candidats sur les 33 instits restant dans le Gard. Contingent de 10. Les candidatures seront satisfaites. 25 instits restent dans le département.
• HORS-CLASSE : Nous avons reçu les contingents seulement jeudi 24 mai très tard. Nous n’avons toujours pas le ratio (Pour information, nous devons connaître le nombre de PE promouvables p.ex. : 2000) ainsi que le ratio (l’an dernier 5,5 %). Dès lors, on peut calculer combien de PE seront promus (dans notre exemple 2000 x 5,5 % = 110 promus). Dès que les services seront prêts, nous réunirons une nouvelle fois la CAPD (de la même manière pour la CLASSE EXCEPTIONNELLE). Lorsque l’avis a été arrêté par le DASEN et l’IEN, ce.tte dernier.ère a pour mission de l’expliciter si nécessaire. Pas de relancer un débat. Attendre la CAPA des PsyENs qui sont dans les 2 corps pour récupérer des moyens de promotion pour les P.E.

MOUVEMENT :

1. Une cinquantaine de PES à l’ESPE en septembre 2018 contre près de 200 en 2017-18 : plus de fluidité dans le mouvement. Sur la déontologie et la publication d’un prémouvement, pour couper court à tout problème, le Se-Unsa redemande, comme chaque année, que soit définie une méthode concertée lors du Groupe de Travail et propose la publication d’un pré-mouvement officiel, publié par la DSDEN elle-même afin de détecter de possibles erreurs. Le Dasen s’interroge sur cette proposition qui ne serait pas dans ses attributions, or il est rappelé, qu’il n’y a pas si longtemps, c’est bien ainsi que l’on procédait dans le Gard. Dont acte. Peut-être l’an prochain, aurons-nous un pré-mouvement officiel qui, selon nous, facilitera la tâche des représentants des personnels.
2. Postes à Exigences Particulières (CP-CE1 dédoublés) : Le Se-UNSA répète qu’il aurait préféré autant de moyens en postes sur le dispositif PDMQDC (plus de maîtres que de classes) beaucoup plus souple. Nous mettons en évidence une incohérence entre l’étiquetage des postes qu’a accompli l’administration (P.ex. : « Poste de CP dédoublé Â») quand dans le même temps, la fiche de pré-positionnement indiquait aux équipes que le conseil des maîtres pouvait se réunir jusqu’en fin d’année scolaire pour réaménager les classes du dispositif dédoublé. Certains syndicats considèrent que le vivier est unique, pour d’autres, l’administration doit flécher soit CP soit CE1. Pour le Dasen le dispositif est couteux. C’est pour cela que le ministère veut des moyens d’évaluer ses résultats structurellement, par niveau. L’équipe était prioritaire sur les choix jusqu’à l’ouverture du serveur. Les ajustements sont encore possibles mais sur la base de modification des effectifs ou cas de force majeure. Pour le Se-Unsa il y a de la confusion et si les choses ne sont pas reprécisées, on met tous les ingrédients susceptibles de créer du conflit dans des équipes même les plus ouvertes au dialogue. Nous demandons qu’une note soit envoyée aux écoles pour que ce soit la règle qui arbitre les situations. Le DASEN et propose même de soumettre une proposition de message aux représentants des personnels avant sa diffusion aux écoles.
3. L’ouverture de Bréau Salagosse et la fermeture de Molières Cavaillac (village voisin) auraient dû donner lieu à des mesures avant le mouvement. Le Dasen veut traiter le cas globalement en carte scolaire. Mesure en suspens qui sera tranchée en juin (Comité technique programmé dernière semaine de juin : 26 juin au matin probablement). Les postes concernés seront pourvus à titre provisoire au mvt des sans postes.
4. 800 points handicap – Le Se-UNSA indique que la nouvelle règle dite « du plus petit barème lésé Â» (règle des PO) va quelquefois à l’encontre de l’avis médical. Les cas particuliers doivent être traités. De plus, lorsqu’on fait ses vÅ“ux, on ne sait pas encore si l’on aura 800 points, donc on fait une longue liste de vÅ“ux. Si l’on a 800 points, on sera plus facilement affecté.e, sur les postes les plus bas dans la liste, c’est incohérent. On en vient à autoriser certains à supprimer des vÅ“ux a posteriori… Nous convenons de remettre à plat cette méthode l’an prochain.
5. Sur Aimargues, le Se-UNSA ne comprend pas pourquoi la nouvelle école (Simone Veil) n’est pas simplement annexée à F.Guillerme ce qui permettrait de garder une décharge de dir. 100 % au lieu de 50 + 25 %. Le Dasen répond que c’est aussi la préconisation de la DSDEN mais que le maire en a décidé autrement. Ce dernier veut deux écoles avec deux directeurs. Le CT de juin entérinera la création d’une école de 5 classes (solution transitoire pour la dir à un.e adjoint.e de l’équipe). Il restera 11 classes à F.Guillerme dont la directrice sera déchargée 50%.

​Après plusieurs chaines refaites, VOTE du projet du mouvement à l’unanimité POUR.

Questions diverses :

1. Dispo pas de droit : pas d’accord pour les stagiaires et le jeunes (T4/T5). Le Dasen va prioriser les demandes de droit.
2. Temps partiels tous accordés. Les détachements dans le second degré si discipline déficitaire.
3. Organisation du groupe de PES à la rentrée. Les PES seront en classe le jeudi et vendredi, Postes autour de Nîmes mais aussi d’Alès.
4. Le DASEN confirme qu’il n’y aura plus aucune aide à la direction à la rentrée.
5. MVT des sans postes : Seulement s’il y a assez de postes, sinon, c’est beaucoup de travail pour rien. Pour l’heure, il ne reste que 11 postes attractifs à l’issue du mouvement.
6. AESH : Qui pour faire l’entretien ? Le Dasen répond qu’il ne voit que les directeurs sur la base du volontariat. Nous rappelons ce dernier point et incitons les directeurs à demander un ZIL d’afin de disposer a minima du temps pour faire ce travail.
7. Echanges P.E.S. : « La réponse de la rectrice sera NON. C’est l’option la plus équitable. Â»
8. Enseignants référents : Vont-elles.ils bien pouvoir percevoir l’indemnité REP/REP+ au prorata de leur quotité de service en REP/REP+ ? Aucune réponse du ministère sur l’indemnité. NVBK avait réduit les frais de déplacement (vis-à-vis du nombre de créations de postes). Nous avons indiqué un département qui applique déjà ce prorata. Le Dasen nous indique que ce n’est pas forcément réglementaire, il rappelle le principe d’équité entre E.R. mais aussi qu’elles.ils perçoivent par ailleurs une Indemnité pour Mission Particulière qui vient d’être augmentée de 1250 à 2500€ annuels. Le Se-UNSA rappelle que c’est pour compenser la perte de l’ISAE et que cela ne s’est pas fait tout seul. Nous y avons en effet largement contribué, mais le REP/REP+ reste légitime comme les PsyEN. Ce manque de reconnaissance (financière) n’est pas à la hauteur de l’investissement de ces personnels dans leurs missions. A l’euro près, on leur demander de justifier le moindre déplacement… Plutôt que d’attendre le feu vert du ministère qui tarde à venir, le Se-UNSA l’interrogera lui-même par le biais de ses délégués nationaux.