I° Caractéristiques du prêt mobilité

Le prêt mobilité est une nouvelle prestation d’action sociale destinée à accompagner l’accès au logement locatif par ‘’l’avance’’ de tout ou partie de la caution exigée lors de la conclusion d’un bail.

Il est destiné aux fonctionnaires, stagiaires et agents non titulaires directement rémunérés sur le budget de l’état.

Il est versé sous forme d’un prêt à taux zéro, limité aux dépenses réellement engagées et d’un montant maximal de 1000 euros. Il est remboursable sur une durée maximale de trois ans.

II° Bénéficiaires du prêt mobilité

Les bénéficiaires potentiels du prêt mobilité sont de deux types :

   1° Les agents éligibles à l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (dite AIP générique) ; il s’agit d’agents qui, suite à leur recrutement ou à leur période de formation initiale déménagent à plus de 70 km de leur résidence antérieure.

  2° Les agents ayant changé de résidence suite à une mutation provoquée par une mesure de carte scolaire ou à l’occasion d’une réintégration après un CLD ou un détachement.

Les conditions d’attribution ne sont pas les mêmes selon la catégorie à laquelle appartient le demandeur.

est une nouvelle prestation d’action sociale destinée à accompagner l’accès au logement locatif