Comment le CHSCT peut-il influencer mes conditions de travail au quotidien dans ma classe ? Comment le saisir ? Qui le compose ?

LE  CHSCT, C’EST QUOI ?

Le CHSCT (comprenez le comité d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (tous les agents de l’éducation nationale du département 1er et second degré !)

Avec la création des CHSCT dans la fonction publique en 2011 (ils existent dans le privé depuis 1982), l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. 

Les CHSCT sont un vrai lieu de défense des personnels.

L’Unsa Education est à vos côtés et met à votre disposition les outils pour signaler les problèmes, les faire remonter au CHSCT et obtenir de l’employeur des mesures concrètes.

QUEL EST LE CHAMP DE COMPETENCE DU CHSCT ?

Le CHS acquiert, avec le décret n°2011-774 du 28 juin 2011, une nouvelle compétence sur les conditions de travail.

Les conditions de travail portent sur les domaines suivants :

• organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches) ;
• environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit) ;
• aménagement des postes de travail et adaptation à l’homme ;
• construction, aménagement et entretien des locaux ;
• durée, horaires, aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;
• nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

Le décret renforce le rôle du comité à l’égard de certaines catégories d’agents (les femmes, les travailleurs placés sous la responsabilité du chef de service, et notamment les travailleurs temporaires ou handicapés).

COMMENT LE CHSCT INTERVIENT-IL ?

Le CHSCT détient une compétence consultative sur :

• tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail ;
• le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
• des missions concrètes, comme la visite des locaux, ou les enquêtes

Les membres du comité doivent visiter à intervalles réguliers les services relevant de leurs compétences. Le CHSCT réalise des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

• La participation à l’amélioration de la prévention

Le CHSCT a une mission d’analyse des risques et une capacité de proposition d’actions de prévention, notamment du harcèlement moral et sexuel.

Il coopère aux actions de prévention et de formation mises en place à destination des agents.

 

QUELS EN SONT LES MEMBRES ?

Il est présidé par le Directeur Académique ou le Secrétaire Général de l’Inspection Académique et est composé de sept représentants du personnel. Sont membres de droit : le médecin de prévention, l’Inspecteur Santé et Sécurité du Travail. Des experts et des personnes qualifiées peuvent être convoqués en fonction de leurs compétences.

Le nouveau règlement intérieur impose l’élection d’un secrétaire et d'un secrétaire adjoint parmi les représentants du personnel. 

LE SECRÉTAIRE DU CHSCT

Le secrétaire des personnels pour le  CHSCT  occupe un rôle central.  C’est lui, qui effectue une veille entre les réunions du comité. Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l’administration. Il aide à la collecte d’informations et à leur transmission.

Il est consulté par le Président préalablement à la définition de l’ordre du jour et il peut proposer l’inscription de points supplémentaires. Il lui appartient également de faire des propositions concernant le procès-verbal rédigé par le secrétaire administratif, et de le signer.

En 2018, Karine Ollier de l’UNSA Éducation a été élue secrétaire des personnels.

Pour contacter vos représentants Unsa Education au CHSCT, appelez le 06.33.64.56.05, ou écrivez à chsct.30@unsa-education.org