Le 12 décembre 2013, le Ministre a communiqué ses décisions après les réunions de discussions avec les organisations syndicales. Ses arbitrages sont repris dans trois fiches (voir PJ) qui seront traduites en décret. Ce texte officiel devra passer plusieurs étapes avant d’entrer en vigueur. Le calendrier des consultations réglementaires avant adoption et mis en œuvre n’est pas connu.

Fiche 1 : La fonction et les missions

• Les missions sont pédagogiques : accompagnement des équipes dans les nouveaux dispositifs et leurs projets, participation à la formation initiale et continue dans le cadre des Espé, accompagnement des tuteurs, accompagnement des néo-titulaires et des enseignants ayant des besoins particuliers, développement de la e-formation, élaboration et mise en Å“uvre de la formation continue.

--> Le SE-Unsa se félicite de la prise en compte des dimensions d’accompagnement des équipes d’une part, et de la place des conseillers pédagogiques dans les Espé d’autre part.  Avec la présence auprès des équipes, en lien avec la connaissance des territoires et des partenaires,  il s’agissait de faire reconnaître la nécessité d’une fonction de conseiller pédagogique différente de celle de maître formateur. Inscrire les conseillers pédagogiques dans les Espé, c’est reconnaître leurs compétences et leur expertise et leur permettre de participer à des évolutions futures portées par les Espé.

• Les spécialités sont nommées sans que la liste ne soit fermée :  EPS, LV, langues et cultures régionales, éducation musicale, arts plastiques, théâtre, numérique, technologies et ressources éducatives, maternelle…

--> Les spécialités, sans être arrêtées, sont citées et donc reconnues.

• Le conseiller pédagogique est positionné auprès de l’IEN ou auprès du Dasen s’il a une mission de coordination départementale pour certaines spécialités.

--> Les dénominations « de circonscription Â» ou « départemental Â» tombent afin que le futur décret s’applique à tous sans figer les choix départementaux d’implantation des spécialités.

• La certification identique à celle des PEMF sera revue afin d’inscrire cet examen dans un parcours de VAE. Les détenteurs de l’actuel Cafipemf bénéficieront de ce parcours.

--> Le SE-Unsa souhaitait une rédaction plus précise stipulant l’équivalence en crédits universitaires valorisables dans un master MEEF Ingénierie de la formation, et l’accompagnement de l’Éducation nationale pour ces parcours. Le ministère n’a pas voulu aller aussi loin dans un texte qui a vocation à devenir un décret. Le SE-Unsa continuera à porter cette demande dans les futures discussions sur la certification elle-même.

• L’affectation se fera après consultation des instances paritaires, à partir d’une liste de candidats sur des postes spécifiques.

--> Le SE-Unsa n’est pas favorable aux postes à profil, y compris sous la forme « postes spécifiques Â». Les discussions se feront donc dans les instances paritaires pour exiger des critères préalables et l’explicitation des recrutements.

• La volonté d’un cadrage national du temps de travail, présente dans les fiches lors des discussions, a disparu de la version finale. De plus, des écoles fonctionneront le mercredi matin et d’autres le samedi matin. L’amplitude maximum de 5 jours par semaine pour les conseillers pédagogiques, initialement prévue, a également disparu. 

--> Si c’est l’occasion pour le ministère d’éviter un sujet qui fâche, le vide réglementaire n’est pas satisfaisant. Comme l’ont rappelé des jugements de tribunaux administratifs, les PE qui ne sont pas en situation d’enseignement ne sont pas régis par les 24h hebdomadaires + 108h annuelles mais reviennent à la règle commune des 1607h de la Fonction publique. En l’absence de cadrage, il faudra continuer le bras de fer individuel à chaque fois qu’il faudra résister à des demandes durant les vacances. Le SE-Unsa aurait préféré un bornage annuel de 38 semaines avec une définition hebdomadaire reconnaissant le temps important de préparation, de recherche et d'auto-formation. Cela aurait permis de dire non ou de prévoir des récupérations quand les compteurs explosent.

Fiche 2 : la valorisation de la fonction

• Le ministère a doublé sa première hypothèse de revalorisation indemnitaire de 500 € bruts annuels. Elle est d’un montant de 1000 € dans la fiche finale.

--> Aujourd’hui de 1500 € sous forme de NBI, la rémunération de la mission avait pris beaucoup de retard. Elle passera à 2500 €. Une revalorisation de 66% ne peut-être considérée comme négligeable mais elle n’est pas à la hauteur des attentes des conseillers pédagogiques pour qui la rémunération de la fonction de directeur (avec une bonification indiciaire) est aussi une référence. Les perspectives de carrière sont donc dans le GRAF (voir plus bas).

Fiche 3 : l’amélioration des perspectives de carrière

• Un point sera attribué aux conseillers pédagogiques dans le barème d’accès à la hors-classe.

--> Le SE-Unsa connaît bien l’enjeu de ce grade en termes de rémunération et de calcul de la pension qui en découle. Son objectif est que chaque PE puisse y accéder plusieurs années avant sa retraite. Il veillera à l’augmentation continue de ce ratio sur plusieurs années,  comme le ministre s’y est engagé en signant le protocole de juin dernier.

• Dans le cadre de la création d’un GRAF (grade à accès fonctionnel), les fonctions de conseiller pédagogique figureront parmi les fonctions permettant l’accès à ce nouveau grade.

--> Quelle hauteur de rémunération ? Quelles conditions de durée d’exercice pour y prétendre ? Combien de possibilités chaque année ? Autant de réponses qui manquent. Impossible de se prononcer sur cette dernière mesure, et donc sur l’ensemble de la revalorisation, tant que les discussions sur le GRAF n’ont pas eu lieu.

Le SE-Unsa invite les conseillers pédagogiques à se réunir dans chaque département pour faire entendre leur appréciation de l’ensemble de ces mesures.