Le dernier CHSCT départemental de l’année 2022 s’est réuni le jeudi 24 novembre en présence de la Secrétaire générale, de la Conseillère de prévention départementale et de l’adjoint à la DASEN.
Cette instance se renouvellera à la suite des élections professionnelles et l’arrivée des CSA (comités sociaux d’administration). La règlementation prévoit qu’à l’intérieur de ces CSA seront installés à la rentrée de janvier des formations spécialisées Santé Sécurité et Conditions de travail.

 

L’ordre du jour portait sur la restitution de 3 rapports de visite, le bilan du Programme pluriannuel de prévention des risques et le vote d’avis.

 

Rapports de visite

Les membres du CHSCT 21 avaient voté cette année 3 visites pour 3 situations différentes. Les résultats de leur travail ont été présentés. Il a aussi été décidé qu’une restitution sera effectuée dans un deuxième temps directement auprès des personnels concernés par ces visites.

-Visite à l’école élémentaire Drapeau à Dijon autour de la problématique de l’implantation, du fonctionnement et du suivi d’une ULIS école après de très nombreux signalements sur le RSST directement liés à la présence d’élèves extrêmement perturbateurs.

-Visite au collège Roupnel à Dijon afin de comprendre et d’analyser les mécanismes et le fonctionnement qui ont pu aboutir à une période critique et extrêmement instable pour cet établissement.

-Visite à l’école Gustave Eiffel à Dijon portant sur la mise en place du Pôle Enfants et Jeunes Sourds. Avec une analyse de l’évolution des relations entre les personnels, des relation des personnels avec les parents et du climat scolaire.

Bilan du programme pluriannuel de prévention des risques

L’Unsa-Education a rappelé ses remarques concernant ce document. Nous regrettons que pour chaque action, un bilan précis et chiffré ne soit pas effectué. Nous avons rappelé notre volonté de participer à la rédaction de ce document sans forcément recourir à une suite de Groupes de Travail chronophages.

Il est par ailleurs question dans l’axe 2 du programme pluriannuel (Structurer les actions de prévention sur la base de l’évaluation des risques professionnels) d’une nouvelle version du protocole de gestion des élèves perturbateurs en attente de diffusion en direction des écoles.
Les représentants s’associent pour exprimer leur surprise et leur mécontentement. Ce protocole a été voté au sein du CHSCT 21 et les représentants de cette instance ont réalisé un travail collaboratif au long cours qui a permis l’existence d’un tel document (voir notre article "Elèves au comportement perturbateur : enfin un document pour savoir qui fait quoi). L’administration a ensuite validé et diffusé ce tableau au service des équipes et des enseignant·es du département.

Il est donc très surprenant d’apprendre qu’un tel document est "en attente de diffusion" alors qu’aucun groupe de travail ne s’est jamais réuni à ce sujet et a fortiori, qu’il s’agit d’une initiative qui n’a pas fait l’objet d’une discussion en séance entre l’administration, la conseillère de prévention départementale et les représentant·es issu·es des différentes organisations syndicales représentées dans cette instance.

Les représentant·es Unsa-Education demandent clairement que ce document puisse évoluer uniquement dans le cadre d’un groupe de travail.

Pour couronner le tout, nous avons appris que la circonscription ASH était à l’origine d’un document à plusieurs colonnes extrêmement ressemblant. IEN et CPC en font la promotion auprès des directrices et des directeurs. En prime, le titre choisi ne parle désormais plus « d’élèves perturbateurs » mais « d’élèves à besoin éducatifs particuliers », ce qui n’est pas la même chose.
La secrétaire générale est surprise et dit n’être pas au courant. Elle nous promet de se renseigner dès que possible et d’en reparler en interne. Un avis à ce sujet est mis au vote par les représentants du CHSCT D 21.

Avis votés en séance

Avis1 : proposé par l’Unsa Education

Le CHSCT 21 demande qu’une communication claire soit faite à toutes les directrices et directeurs rappelant que ces personnels n’ont pas à établir ni valider le plan particulier de mise en sûreté (PPMS), mais à donner, s’ils le souhaitent, leur avis et à faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de leur école à la suite du travail effectué par l'autorité académique, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté.

Vote : Pour à l’unanimité

Avis 2 : proposé par l’Unsa Education

Le ministre a décidé que six heures d’activités pédagogiques complémentaires seront dégagées pour permettre aux enseignants de CP/CE1 de saisir les réponses de leurs élèves aux évaluations nationales.
Cette décision vise à prendre en compte le temps de travail supplémentaire occasionné par la saisie.
Les évaluations ayant lieu deux fois dans l’année pour les élèves de CP, le CHSCT 21 demande de bien vouloir dégager à nouveau six heures d’APC lors de la saisie des réponses des évaluations de mi-CP.

Vote Pour : 2 Unsa-Education / Contre : 4 FSU et 2 FO
Avis non adopté


Avis 3 proposé par l’Unsa-Education

Le CHSCT 21 demande que toute facilité soit apportée aux enseignants du département afin qu’ils puissent bénéficier sur les sites institutionnels dédiés d’une information claire et complète au sujet des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique (interlocuteurs pour le suivi des dossiers, démarches, documents à utiliser et contacts).

Vote : Pour à l’unanimité

Avis 4 proposé par FO

Nous demandons l’abandon des PIAL qui ne servent qu’à mutualiser les AESH et réduire le temps d’accompagnement des élèves. Ils n’apportent que flexibilité et mal-être pour les personnels.
Vote pour : 3 FSU, 2 FO / contre : 2 Unsa

Nous pensons que les PIAL ne sont pas le problème en tant que tel. Le problème se situe dans le manque de temps, de moyens et de personnels affectés au fonctionnement des PIAL. A cela s’ajoute malheureusement le manque d’AESH. De plus, le CHSCT 21 n’est pas le lieu pour voter la politique des PIAL car il s’agit de prérogatives ministérielles.
 

Avis 5 proposé par FO

Nous demandons un vrai statut pour un vrai salaire pour les AESH ainsi qu’un recrutement massif pour pallier la hausse conséquente des élèves nécessitant un suivi.

Vote pour : 3 FSU, 2 FO / abstentions : 2 Unsa

L’Unsa demande la création d’un corps spécifique de fonctionnaires ASH avec une revalorisation significative de la grille de rémunération. Pour autant, cette décision ne peut être prise par une Dsden et relève du comité technique ministériel.




Avis 6 proposé par FO

Nous demandons l’ouverture des places nécessaires pour répondre aux notifications MPDH dans toutes les structures spécialisées ( IME, ITEP, EREA, SESSAD, SEGPA, ULIS …) et le recrutement de tous les personnels spécialisés nécessaires dans les établissements et dans les RASED ainsi qu’un plan de départ en formation spécialisée.

Si l’Unsa Education est tout à fait consciente du manque de places en établissements spécialisés. Dans certaines structures évoquées, les places disponibles ne dépendent pas uniquement du MEN car d’autres personnels (relevant d’autres ministères comme les éducateurs) prennent en charge ces enfants et ces jeunes. De plus, une liste des établissements non arrêtée (points de suspensions) ne pourra pas permettre une réponse claire et précise.

Un envoi au préalable aux autres organisations syndicales aurait peut-être permis des modifications à même de nous permettre de voter un avis cohérent et correspondant à nos mandats.



Avis 7 à l’initiative de l’ensemble des organisations représentées

Les membres du CHSCTD demandent le retrait du projet de protocole élaboré par la circonscription AESH et demandent qu'il soit soumis à l'expertise de la future FSSCT.

Vote : Pour à l’unanimité