L’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune.
Le remplacement débute le jour d’arrivée dans l’établissement ou dans l’école. Le montant de l’ISSR est fonction de la distance (voir tableau ci-dessous). Il est versé exclusivement pour les jours effectifs de remplacement. (voir nouvelle grille plus bas)
Le SE-Unsa arrache une revalorisation de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR), certes insuffisante, mais que rien ne garantissait. Une fois de plus, Bercy en profite pour déconnecter les indemnités de la valeur du point d’indice.
Par ailleurs, à la demande du SE-Unsa, le ministère va se pencher sur la question de l’ISSR pour les contractuels.
La demande du SE-Unsa en partie acceptée
Suite à la revalorisation de 10% des indemnités kilométriques obtenue par l’Unsa Fonction publique en janvier (
relire notre article), le SE-Unsa avait écrit au ministre de l’Éducation nationale pour demander la revalorisation de l’ISSR, afin de prendre en compte la hausse du coût du carburant.
Les taux de l’ISSR seront donc revalorisés, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Mais cette augmentation est inférieure à 10%.
En effet, l’ISSR est composée d’une part fixe liée à la fonction, et d’une part variable en fonction de la distance parcourue. Seule la part modulable a été revalorisée.
Bercy en profite pour déconnecter du point d’indice
Cette augmentation est assortie d’une mauvaise nouvelle : Bercy en a profité pour désindexer cette indemnité de la valeur du point d’indice.
Le SE-Unsa est opposé à la désindexation. Il continue de demander une revalorisation de 10% de l’ISSR, ainsi que la détermination des montants journaliers par tranche de 10 kilomètres (au lieu de 20 km actuellement).
À quand l’ISSR pour les contractuels ?
Le SE-UNSA a demandé que les contractuels puissent eux aussi bénéficier de l’ISSR. Cette revendication a recueilli l’approbation des autres organisations syndicales, à l’exception notable de la FSU qui s’est abstenue. L’administration s’est donc engagée à réétudier cette question à la rentrée.
L’avis du SE-Unsa
Même si le SE-Unsa est déçu par le niveau de la revalorisation, il se félicite d’avoir obtenu cet arbitrage budgétaire qui n’avait pas été anticipé par le ministère et qu’il porte depuis plusieurs mois.
Le SE-Unsa continue à agir pour que l’exclusion injuste des contractuels cesse.
La nouvelle grille
L’ISSR sera revalorisée avec effet rétroactif au 01/01/2022 (texte en attente de parution).
Taux de l’ISSR (avec revalorisation au 01/01/2022)
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Tranche kilométrique |
Montant |
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Moins de 10 km |
15,94 € |
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De 10 Ă 19 km |
21.02 € |
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De 20 Ă 29 km |
26.16 € |
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De 30 Ă 39 km |
30.87 € |
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De 40 Ă 49 km |
36.86 € |
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De 50 Ă 59 km |
42.89 € |
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De 60 Ă 80 km |
49.24 € |
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Par tranche supplémentaire de 20 km |
7.34 € |
S’il est nommé en remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute l’année scolaire, le remplaçant touchera des frais de déplacement consultables ici.
Dans le premier degré, un état récapitulatif des remplacements est adressé à la fin de chaque mois par le secrétariat de l’IEN. Seul le montant global de l’ISSR est porté sur le bulletin de paie.
Dans le second degré, les pièces sont généralement adressées après la suppléance pour les remplacements inférieurs ou égaux à un mois, et à la fin du mois pour les remplacements plus longs. Demander au secrétariat un double de l’attestation d’ISSR afin de vérifier l’exactitude des dates de début et de fin de remplacement, ainsi que les sommes versées.
De nombreux litiges concernent l’ISSR : non versement, calcul des distances, des durées de perception...
Pour toute question, Ă©crire Ă : ecoles.21@se-unsa.org
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