Conditions de travail inacceptables dues à la crise sanitaire et risques psycho-sociaux : il faut activer le levier du CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) pour les directeurs ! Nous vous accompagnerons dans cette démarche complexe qui permet d'éviter les inconvénients du congé de maladie ordinaire (jour de carence, passage à mi-traitement au-delà de 30 jours, ...).

 

La situation est devenue critique. Les directrices et directeurs se retrouvent face à une crise impossible à gérer. L’adage selon lequel « A l’impossible, nul n’est tenu » vole en éclat. La charge mentale inhérente à la gestion de la situation sanitaire est insupportable. La pression est devenue telle que des conséquences inévitables sont à craindre sous forme de troubles psycho-sociaux.

 

Risques psychosociaux de quoi parle-ton ?

Les risques psychosociaux sont définis comme un des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d'emploi, les facteurs liés à l'organisation du travail et aux relations de travail.

 

Les troubles psycho-sociaux qui peuvent en découler

Les mécanismes physiologiques mis en jeu lorsqu’on doit faire face à une forte exposition aux risques psychosociaux peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé physique et mentale des
agents.
En matière de symptômes, sont généralement distingués :

• Les symptômes émotionnels : nervosité ou sensibilité accrues, crises de larmes ou de nerfs, angoisse, excitation, tristesse, sensation de mal-être, etc.
• Les symptômes intellectuels : troubles de la concentration, oublis, erreurs, difficultés à prendre des initiatives ou des décisions, etc.
•  Les symptômes physiques : douleurs musculaires ou articulaires, troubles du sommeil, coliques, maux de tête ou de dos, perturbation de l’appétit ou de la digestion, sensations d’essoufflement ou d’oppression, sueurs inhabituelles, etc.

Ces symptômes ont des répercussions sur les comportements : agressivité, retrait, recours à des produits calmants ou excitants (somnifères, anxiolytiques, café, alcool, tabac, substances illicites,
etc.), mais aussi sur les relations sociales, personnelles ou professionnelles, sur la qualité du travail réalisé, la sécurité des agents, etc.

 

Le CITIS pour ne pas se limiter à un congé maladie ordinaire aussi en cas de troubles psycho-sociaux

Avantage et conditions du CITIS  :

• Pas jours de carence
• Pas de passage à mi-traitement au-delà des 30 jours.
• Avance et prise en charge des frais médicaux.

C’est la grande nouveauté apportée par le CITIS. Désormais, c’est à l’employeur de démontrer qu’un accident de service survenu en temps et lieu de service n’est pas d’origine professionnelle c’est-à-dire que l’administration suppose a priori que l’accident est imputable au service et donc pris en charge à ce titre.

Les directrices et directeurs qui sont victimes des troubles mentionnées ci-dessus doivent consulter leur médecin. Si ce dernier prescrit un arrêt de travail il ne faut pas oublier de lui demander de compléter un formulaire d’accident de service ouvrant droit au CITIS sans quoi l'arrêt de travail sera un congé de maladie ordinaire.
 

 

Présomption d'imputabilité

Pour que la présomption d’imputabilité soit reconnue, quatre critères doivent être réunies :

• le lieu de l'accident doit être le lieu de travail,
• l'accident doit avoir eu lieu pendant les heures de travail,
• l'activité exercée a un lien avec l'exercice des fonctions,
• aucune faute professionnelle ou circonstance particulière ne doit détacher cet accident du service.

Attention, dans le cas présent, les directrices et directeurs devront faire valoir un élément déclencheur avec pour conséquence des lésions physiques et/ou psychologiques.
La déclaration d’accident de service doit être transmise à l’employeur dans un délai de quinze jours, à compter de la date de l’accident ou de la date qui figure sur le formulaire Cerfa. Au-delà de ce délai, la déclaration n’est pas recevable et la demande est rejetée.
 
A savoir : L’accident de service peut être reconnu comme tel jusqu’à deux ans en arrière en faisant, par exemple, requalifier un congé maladie ordinaire en accident de service.
 

Ne pas oublier le RSST

Dans des situations telles que celles détaillées plus haut, ne pas hésiter à saisir également le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) afin d'alerter et de rendre visible l'atteinte à vos conditions de travail.

Vos repésentants Unsa-Education seront là pour s'assurer que notre chef de service (ici la DASEN) prend les mesures de protections qui lui incombent.

D’autres sources :
Cliquer ICI pour lire notre article « Citis : enjeux, démarches et vigilance !

Cliquer ICI pour accéder aux documents de l’administration sur E. Prim 21 dans l’onglet Santé Sécurité au travail.

Cliquer ICI pour lire notre article sur le RSST.

La gestion de la situation sanitaire actuelle rend les conditions de travail des directrices et directeurs encore plus difficiles. Ne restez pas isolé⸱e.

Pour en savoir plus ou pour être accompagné⸱e dans vos démarches, contactez-nous

ecoles.21@se-unsa.org ou 03 80 55 50 35