Pour un couple de fonctionnaires, le choix de l'allocataire se fait d'un commun accord pour une durée minimale d'un an. Dans ce cas, il vaut mieux que le SFT soit versé à celui qui est à plein temps et qui a le traitement le plus élevé.
A savoir : Si le/la conjoint⸱e est salarié⸱e dans une entreprise financée majoritairement sur fonds privés dont la convention prévoit un avantage similaire au SFT, alors les 2 parents peuvent cumuler les deux dispositifs.
Le SFT suit la rémunération (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvoir être inférieur à un taux plancher (il existe aussi un taux plafond). En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.
Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.
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Élément fixe
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Élément proportionnel
et taux plancher/plafond
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1 enfant
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2,29 €
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0 €
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2 enfants
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10,67 €
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3% du traitement mensuel brut
(73,79€ / 111,47€)
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3 enfants
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15,24€
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8% du traitement mensuel brut
(185,56€ / 284,03€)
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Par enfant en plus
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4,57 €
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6% du traitement mensuel brut
(130,81€ / 206,17€)
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En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.
L’avis du SE-Unsa
Le SFT doit être revalorisé, notamment pour les parents d’un seul enfant. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte du dispositif. Des négociations doivent s’ouvrir en 2021.
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