Article publié le jeudi 9 septembre 2021.
La Dasen a ouvert ce CHSCT sur une note d’optimisme. S’il est vrai que le taux d’incidence de Côte d’Or est bien plus faible que la moyenne nationale, que la vaccination change la donne par rapport à la rentrée 2020, de nombreux points ne sont pas de nature à nous rassurer. Peu de moyens supplémentaires permettront de travailler sereinement dans la configuration actuelle et encore moins de faire face à une éventuelle dégradation de la situation sanitaire. De plus, aucune information n’a été donnée sur les moyens et les délais d’information aux personnels et aux familles sur les changements de niveaux du protocole sanitaire. Le besoin d’anticipation des personnels ne semble toujours pas être entendue par notre ministère.
Vaccination
Recrutement de médiateurs et AED Covid dans le département
En Côte d’Or, dix médiateurs seront mis à disposition dans la lutte anti Covid. Ils assureront diverses missions dont la saisie et l’aide administrative au sein de la DSDEN. L'objectif est de faciliter l'élaboration et le recueil de données.
Dans le cadre du second degré: des moyens AED sont donnés sur 3 mois de septembre à novembre avec extension possible des durées de contrats existants en fonction des besoins dans le cadre de la vaccination des élèves volontaires. 4,5 ETP seront affectés sur une quarantaine d'établissements du second degré.
L’Unsa-Education accueille positivement la mise en place rapide de ces moyens humains. Même si ces derniers ne semblent pas suffisants pour améliorer significativement la surcharge de travail des personnels.
Cibles vaccinales
La cible de cette vaccination est les 12-17 ans. Aucune vaccination ne sera effectuée pour les collégiens de 11 ans. Il est prévu d’ouvrir cette campagne au 17 ans et plus (étudiants de 18 ans et plus mais aussi personnels de l’EN…). L'administration académique annonce qu’il reste 35% d’élèves non vaccinés en Côte d’Or.
4 établissements ont été volontaires pour être expérimentateurs dès les premiers jours de rentrée. Du fait du manque d’informations aux familles peu de vaccinations ont été effectuées...
Modalités de vaccination
3 possibilités de vaccination pour les élèves concernés :
• Les élèves se déplacent dans les centres de vaccination avec plages dédiées.
• L’équipe mobile se déplace en établissement scolaires : 1 médecin et 2 personnels de santé de la protection civile (organisation faite par le centre de vaccination). Le personnel de santé de l’établissement peut être impliqué s’il le souhaite.
• Le Vaccino-bus est envoyé par l’ARS dans les petites communes et peut s’arrêter à proximité de l’établissement.
La Dasen a rappelé le but également pédagogique de cette action : un élève absent ou n’ayant pas d’autorisation parentale le jour de la vaccination aura l'information nécessaire pour le faire a posteriori.
L’infirmière scolaire peut, si elle le souhaite, être aux côtés de l’équipe mobile. Il nous est annoncé qu’aucune surcharge de travail ne serait subie.
Chaque établissement doit faire remonter, via la DSDEN, l’identité de deux référents qui seront les interlocuteurs : le chef d’établissement et un personnel volontaire sous la direction du chef d’établissement.
Vaccination des enseignants et effets secondaires
Pour les collègues à qui un jour de carence a été appliqué l’année dernière suite aux effets secondaires du vaccin, la possibilité de faire annuler ce jour de carence de manière rétroactive n'est pas confirmée. Il faudra envoyer un courrier la DIRH6 et mettre la DSDEN en copie. N’oubliez pas de nous mettre aussi en copie ecoles.21@se-unsa.org .
Obligation vaccinale concernant les personnels de l’Éducation nationale
Il n’y a pas d’obligation vaccinale pour les élèves, parents, personnels (y compris AESH, enseignants ULIS) sauf pour les médecins, personnels infirmiers de santé scolaire ou du travail, psychologues ou faisant usage de psychologues, internes ou externes en médecine et infirmiers, secrétaires exerçant régulièrement dans les mêmes locaux, secrétaires exerçant dans les services de médecine du travail, personnels exerçant en centres et instituts médico-sociaux. (cf FAQ page 31)
Les remplacement d’un enseignant n’exonère pas l’obligation vaccinale. C’est au centre médico-social de vérifier si le personnel remplaçant est vacciné.
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Jusqu’au 15 septembre, il faudra présenter un test négatif.
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Du 15 septembre au 14 octobre, il faudra présenter un certificat attestant d’une première dose et d’un test virologique.
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A partir du 15 octobre, il faudra présenter un schéma vaccinal complet.
Le risque encouru est la suspension de fonction avec suspension de la rémunération. Elle prend fin le jour où l’agent remplit les conditions nécessaires. Si le dialogue n’aboutit pas, une sanction disciplinaire sera prononcée. C’est à l’employeur de vérifier l’état vaccinal (rectorat, supérieur hiérarchique). Des courriers récapitulant ces informations vont être envoyés dans les établissements concernés.
RĂ©unions
Le pass sanitaire est obligatoire pour des réunions de 50 personnes et plus à partir du moment où les participants ne travaillent pas habituellemnt sur le même lieu, cela pour éviter le brassage. Il est possible de mettre en place des visios. Même si la FAQ précise que les activités de formation initiale ou continue des personnels ne sont pas concernées par la présentation du passe sanitaire, il est demandé par le ministère de ne pas dépasser les 50 personnes pour limiter les risques.
Pour les activités en gymnase ou piscine, la FAQ indique que le pass sanitaire n’est pas obligatoire si aucun autre usager n’est accueilli au même moment. Cependant la Dasen nous précise que la responsabilité des municipalités étant engagée. La collectivité locale peut donc décider de demander le pass sanitaire dans tous les cas. L’Éducation nationale ne peut aller contre cette décision.
Une organisation à l’interne à l’école ou l’établissement peut être trouvée (un enseignant vacciné prend en charge la classe).
Fermetures de classes
Les 2 et 3 septembre, une classe de maternelle a été fermée sur l’ensemble de la Côte d’Or.
Depuis le 6 septembre, 7 classes ont été fermées dans le premier degré, 6 classes dans le second degré dont 2 classes au collège Roland Dorgeles de Longvic.
Protocole
Le niveau 2 du protocole choisi pour la rentrée en métropole a été confirmé officiellement. L’Unsa Éducation a rappelé ses craintes quant à la fragilité de ce niveau sur le brassage en particulier quant aux temps de restauration. Pour déterminer le niveau du protocole à appliquer et modifier, c’est une combinaison d’éléments qui est annoncée : taux d’incidence, dynamique (trajectoire de la courbe), taux de vaccination, situation hospitalière, mais aussi les avis des autorités locales (préfets et ARS). Un rappel a été fait concernant le rôle des autorités locales : les mesures en extérieur étant celles du territoire, si une décision préfectorale de port du masque à l’extérieur existe, elle est applicable à l’école.
Quelle communication est prévue pour les changements de niveau du protocole ?
Le changement de niveau du protocole est initié par le préfet.
Aucune information n’a été communiquée quant aux moyens de communication choisis pour informer les établissements scolaires et les parents d’éventuels changements de niveaux du protocole, ni du temps prévu entre les annonces et la mise en place des modifications.
L’Unsa-Education regrette qu’aucune procédure de communication permettant aux personnels et aux familles d’anticiper les changements de niveaux du protocole sanitaire n’ait été présentée.
En Côte d’Or, les établissements seront-ils équipés de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air?
Le conseil départemental va fournir un capteur à chaque collège pour la salle de restauration. Aucune information n'a été donnée en ce qui concerne les écoles et les lycées, si ce n'est la ville de Dijon qui a annoncé suivre cette démarche.
La Dasen rappelle que la présence de capteurs de CO2 n’est qu’une recommandation dans le protocole.
Pour les purificateurs d’air, ce n’est pas à l’ordre du jour, il y a même un doute sur l’efficacité et même le côté contre-productif de ces machines.
Si la prise en compte de la qualité de l’air commence à connaître des applications concrètes, l’Unsa-Education souhaite que des moyens supplémentaires soient mobilisés notamment avec des capteurs de CO2 mobiles permettant de mesurer à quelle fréquence et combien de temps chaque salle de classe, avec ses élèves en activité, doit être aérée .
Masques
Tous les établissements scolaires n’ont pas été livrés à ce jour.
Un carton s’est égaré, il y a donc un retard, en plus d’un retard de livraison du ministère.
Le conditionnement s’est fait au sein de la DSDEN.
Des masques sont encore disponibles. Il est possible de contacter son IEN pour relayer l’information en cas de non livraison ou de livraison sous-dotée.
Les collèges ont été directement livrés.
Il y a deux types de masques : un paquet de masques lavables 50 fois ou deux paquets de masques lavables 20 fois. Un réapprovisionnement aura lieu avant la fin d’utilisation.
Pour les élèves, une dotation est prévue comme l’année dernière.
Qu’en est-il des masques inclusifs ?
Une dotation a été effectuée la semaine dernière. Il ne faut pas hésiter à faire la demande à la DSDEN.
Seuls les enseignants travaillant avec des élèves malentendants ainsi que les élèves malentendants seront dotés.
L’Unsa-Education souhaite qu’aucun personnel soit à l’avenir contraint de fournir son masque de protection sur son temps de travail et que des masques inclusifs soient fournis pour enseigner les langues étrangères, la lecture, etc.
Tests salivaires
Il y aura une continuité avec l’organisation de l’année dernière.
Dans le 1er degré, les tests salivaires se poursuivront de manière identique avec le même objectif de 600 000 tests par semaine. Dans le second degré, les campagnes seront ponctuelles. Un ciblage des lieux se fera en fonction de la présence de clusters ou d’une hausse des cas.
Il faut de nouveau recueillir les autorisations des responsables légaux. Cela se fera informatiquement et les autorisations seront valables toute l’année scolaire.
N’hésitez pas à nous faire remonter l’organisation concrète de tests salivaires dans votre école ou établissement du 2nd dégré :
ecoles.21@se-unsa.org
Personnels vulnérables
Pour les demandes d’ASA dont la période indiquée est « durant la crise sanitaire », les personnels ne doivent apriori pas refaire une demande.
Cela est nécessaire quand la date indiquée par le médecin a été dépassée.
Informations diverses
• Les directeurs d’école ont reçu, directement du ministère de l’Éducation Nationale, des courriers type à envoyer aux parents si leur enfant est cas contact.
• La date limite pour les exercices intrusion et les registres PPMS a été repoussée aux congés de Noël.
• Le programme annuel de prévention sera à l’ordre du jour du prochain CHSCT départemental.
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