Suite aux nouvelles mesures gouvernementales, la FAQ du ministère a été une nouvelle fois mise à jour. Les évolutions concernent les conditions de fermeture de classe dans les départements faisant l’objet de mesures renforcées, l’accueil des élèves en collège et lycée, l’EPS et le sport scolaire, les restaurants en établissement et les mesures appliquées aux personnes de retour de l’étranger ou de territoires ultra-marins.

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Actualisation du vocable

L’expression « faisant l’objet de mesures renforcées » vient remplacer celle de « faisant l’objet d’une mesure de confinement » partout où il en était fait référence dans la version du 19 mars.

La liste des départements faisant l’objet de mesures renforcées a été mise à jour et est toujours consultable en annexe 2 du décret du 29 octobre 2020.

 

Fermeture de classe

• Désormais, dans les départements faisant l’objet de mesures renforcées (ce qui n'est pas le cas de la Côte d'Or), la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne systématiquement la fermeture de la classe à laquelle appartient l’élève pour une durée de 7 jours.

• Les élèves cas positifs sont isolés pour une durée minimale de 10 jours (à partir de la date des premiers symptômes pour les cas symptomatiques et à partir de la date du prélèvement pour les cas asymptomatiques).

• les autres élèves de la classe sont considérés comme contacts à risque.

Cette règle s’applique pour tout élève déclaré cas positif par ses responsables légaux à compter du 27 mars.

 
 

Enseignement de l’EPS et sport scolaire

La préconisation de privilégier les activités physiques en extérieur ainsi que les activités « de basse intensité » en intérieur permettant le port du masque est désormais plus insistante pour les territoires faisant l’objet de mesures renforcées.

Il est à ce jour clairement précisé que seules les activités physiques et sportives qui entrent dans le cadre scolaire (UNSS compris) sont autorisées dans les gymnases.


 

Concours de recrutement

Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus tout en étant organisés dans le strict respect des mesures sanitaires.

Cependant les dispositions pour les candidats voyageant depuis l’étranger pour passer des concours de recrutement du Ministère de l’Education nationale (présentation du résultat négatif datant de moins de 72 h, déclaration sur l’honneur, isolement de 7 jours et nouveau test RT-PCR au terme de la période) sont désormais élargies aux candidats voyageant depuis trois territoires ultra-marins (Guyane, Mayotte et La Réunion).

 

Modalités d’isolement des agents de la fonction publique de l’Etat revenant de pays hors UE et de certains territoires ultra-marins

Un isolement de 7 jours, majoré d’une durée maximale de 2 jours nécessaires à l’obtention du résultat d’un terme de dépistage, est prévu :

•  pour toute arrivée sur le territoire métropolitain ou ultra-marin (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, ou Saint-Pierre-et Miquelon), depuis un pays étranger, hors Union européenne et, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse.

• pour toute arrivée sur le territoire national depuis la Guyane, Mayotte ou La Réunion

Le personnel transmet à l’employeur tout document attestant de son retour de déplacement dans l’un de ces territoires (ordre de mission, billet d’avion le cas échéant) et, durant cette période d’isolement, il est placé en télétravail si ses fonctions le permettent. Si le recours au télétravail est impossible, celui-ci est alors placé en ASA.