Mardi 23 février s'est réuni un CHSCT départemental en visioconférence. L’Unsa-Education regrette l’absence de la Dasen à cette instance. Un point sur la situation sanitaire a été effectué et de nouvelles informations nous ont été communiquées.
Un bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le département permettant de nourrir à l’avenir le programme annuel de prévention des risques a été proposé par la conseillère de prévention départementale et le pôle santé et sécurité de la DSDEN.  Puis, 8 avis issus de la discussion croisée des représentants des personnels ont été votés ainsi que 2 avis Unsa-Education.


>> Retrouvez <ICI> la déclaration préalable de l’Unsa-Education.


Infos sur la situation sanitaire

Vos représentants Unsa-Education ont demandé des précisions sur les suites données à un avis voté en novembre concernant les personnels ayant utilisé les masques DIM (traités aux zéolites). La réponse qui avait été donnée est que ces enseignants peuvent “prendre l’attache du médecin de prévention”. Nous avons donc demandé si cette information allait être transmise à ces personnels. Il nous a été répondu que cela ne pourrait pas être fait car la DSDEN ne connaît pas les enseignants concernés. Face à cette réponse qui ne nous satisfait pas nous invitons les collègues qui le souhaitent à prendre rendez-vous avec le médecin de prévention de notre département (Dr Nathalie Harduin, ce.medprev@ac-dijon.fr). N’hésitez pas à nous informer de cette démarche (chsct21.unsa@gmail.com).

Situation de la région : Le taux d’incidence est de 120 cas / 100 000 habitants contre 200 cas / 100 000 habitants la semaine dernière (rappel: le seuil d’alerte est de 50 cas / 100 000 h).
 
Modification du protocole concernant les réunions: Une limitation stricte à 6 personnes en présentiel avec respect des gestes barrière est affirmée. Sinon le distanciel doit être utilisé.

Tests salivaires : Une réunion a eu lieu mardi 23 février entre la DSDEN, l’ARS et des laboratoires d’analyses médicales. La réalisation de ces tests dans un établissement ou une école se fera, avec autorisation parentale obligatoire, suite à une analyse conjointe entre la DSDEN et l'ARS après observation d’une concentration de situations positives dans un territoire donné.

Ces tests concernent en priorité les élèves de l’élémentaire et maternelle car plus faciles et moins traumatisants. Ils peuvent aussi être effectués pour le second degré même si les tests antigéniques seront conservés car plus rapides dans la réalisation des résultats. Les résultats des tests salivaires nécessitent en effet  un délai de 24h environ.


Effectifs allégés dans les collèges: Il s’agit d’une étude au cas par cas. L’hybridation en collège est possible et a déjà été envisagée mais n’a pas été pour l’instant mise en place en Côte d’Or.

Les visites d’établissements par le CHSCTD: Elles sont mises en suspens, conformément au protocole (réunions limitées à 6 personnes).

Nouvelle dotation de masques dans le 1er degré : Les lots sont prêts et devraient partir dans les circonscriptions en fin de cette semaine ou en début de semaine prochaine. Par contre, de nouveaux types de masques sont évoqués pour tout le monde et sont visiblement en passe d’être acheminés dans les DSDEN. Cette nouvelle dotation CORELE qui n’était pas prévue fait suite aux nombreuses remontées du terrain démontrant les multiples inconvénients des masques Noyoco prévus initialement.

Masques distribués aux élèves : S’il en manque, le directeur peut faire une demande auprès de son IEN. Il reste quelques lots dans les circonscriptions.

Recrutement de contractuels pour remplacer les personnels vulnérables: Les contrats ont expiré ces dernières vacances. Un arbitrage interministériel est en cours pour renouveler ce dispositif. Si le feu vert est donné, les contractuel⸱le⸱s déjà recruté⸱e⸱s pourront poursuivre leurs missions. De nouveaux recrutements pourraient aussi être envisagés.


 

Présentation du bilan annuel de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le département

Nous avons obtenu des réponses sur la question de la temporalité entre bilan annuel et programme annuel. Il nous semblait surprenant de prendre connaissance en février d’un bilan servant de base à la rédaction du programme annuel voté en novembre.

Un calendrier nous a été proposé:

• Compte tenu de l’importance des statistiques établies en année civile, le bilan annuel nous sera désormais présenté en janvier ou février.
• Ce document servira alors de base pour la rédaction du programme annuel que la DSDEN nous présentera pour avis en septembre ou octobre.

Le bilan annuel est de plus en plus étoffé.  Nous sommes intervenus pour préciser que plusieurs axes se dégagent (élèves au comportement perturbateur, relations entre adultes,...) et que nous souhaitons les retrouver traduits dans le programme annuel 2021-2022 en termes d’actions de prévention (formations des personnels, ...) et non en thèmes à étudier au sein des groupes de travail du CHSCT.



Vote des avis

Vos représentants Unsa-Education ont demandé des précisions sur les suites données à un avis voté en novembre concernant l’obligation d’information qui doit être faite des "motivations des refus consécutifs aux propositions des médecins de prévention concernant des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiés par l’âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents".
Il avait été répondu que les conditions de communication sont en cours d’analyse au niveau académique.
 Le Secrétaire général nous informe malheureusement que les conclusions de cette analyse au niveau académique n’ont pas encore été rendues.



En amont de la préparation du CHSCT, l’Unsa-Education a fait parvenir 6 propositions d’avis. Après le travail collégial de tous les représentants des personnels, 8 avis ont été présentés au vote de manière conjointe et 2 présentés par l’Unsa-Education.

Avis présentés par l’ensemble des organisations syndicales et votés à l’unanimité

Avis 1: formations aux outils numériques
Dans le cadre de l’axe 1 du programme départemental annuel de prévention des risques et de notre analyse, le CHSCT regrette que les formations au bon emploi des outils numériques n’aient pas été mises en place à la hauteur des besoins.

Avis 2: réunions dans les établissements scolaires
Face aux organisations disparates dans les établissements scolaires du département, le CHSCT est d’avis :

• qu’aucune réunion regroupant plus de 6 personnes ne se tienne en présentiel.
• qu’aucune réunion ne pouvant respecter les gestes barrière ne se tienne en présentiel.

Avis 3: vaccination
Le CHSCT spécial départemental est d’avis qu’un accès prioritaire à la vaccination anti COVID-19 doit être permis à tous les personnels exerçant dans les écoles et établissements scolaires qui le souhaitent.

Avis 4: campagne massive de tests
Le CHSCT spécial départemental est d’avis qu'une campagne massive de tests doit être menée au sein des établissements scolaires des premier et second degrés sur leur temps d’ouverture de façon à isoler rapidement les cas positifs à la COVID-19, notamment aux variants les plus contagieux, et à endiguer les chaînes de contamination. Pour plus d’efficacité et d’accessibilité, ces tests doivent être effectués sur site par des équipes mobiles.

Avis 5: personnels dédiés aux campagnes de tests
Afin de permettre la mise en place effective d’une campagne massive de tests en milieu scolaire (à destination des élèves et des personnels) et devant l’insuffisance du nombre de personnels de santé scolaire volontaires pour assurer les tests, le CHSCT départemental demande que la DSDEN21 prenne l’attache de la préfecture afin de faire mettre à disposition des professionnels habilités.

Avis 6: masques
Le CHSCTD spécial départemental est d’avis que des masques chirurgicaux à usage unique doivent pouvoir être mis à disposition des personnels des écoles et établissements compte tenu du degré de contagiosité du coronavirus, de façon à leur garantir une protection conforme aux préconisations du Haut Conseil de la Santé Publique qui a émis des réserves sur l’efficacité de filtration des variants du virus par les masques en tissu.

Avis 7: EPS
L'EPS a été mise à la porte des gymnases. Les élèves ont vu leurs cours modifiés ou annulés. Or, les élèves ont besoin d'une activité physique, la pratique n'étant plus possible pour les établissements sans aménagements extérieurs.
Le CHSCTD spécial départemental demande que l'enseignement de l'EPS puisse, en intérieur, se dérouler dans le cadre d'un protocole sanitaire renforcé (port du masque obligatoire, distanciation physique, adaptation dans la pratique des activités physiques) afin de pouvoir réouvrir les gymnases.
Le CHSCTD spécial départemental demande donc la possibilité d'adapter les conditions de l'enseignement de l'EPS au cadre local.

Avis 8: détection cas contacts et tracing
Le CHSCTD spécial départemental constatant que des agents ou élèves sont considérés comme cas contacts à risque par l’Assurance maladie mais ne le sont pas pour la cellule médicale de la DSDEN demande qu’une information sur la procédure de tracing en milieu scolaire et sur la conduite à tenir soit communiquée aux agents.




Avis Unsa-Education votés:

Avis 1: Statistiques sur les tests effectués en milieu scolaire
 Les représentants du CHSCT départemental demandent une communication hebdomadaire de statistiques et d'informations relatives aux tests antigéniques et/ou salivaires effectués par les équipes mobiles de dépistages (zones d'intervention, nombre de tests effectués, nombre et pourcentage de résultats positifs).

Pour: 2 (Unsa-Educ) / Abstentions: 5 (FSU et FO) / Contre: 0
Avis adopté


Avis 2: Informer les agents des possibilités de recours au distanciel pour se réunir
Pour permettre aux équipes éducatives de répondre aux consignes de recours au distanciel dès que possible pour les réunions d’équipes afin de limiter les risques de contamination à la Covid 19, le CHSCT départemental demande d’informer clairement et individuellement les personnels du département de la marche à suivre : Quel logiciel de visioconférence utiliser ? Sur quel matériel ? Quelles précautions prendre en termes de santé et sécurité (TMS, vision, …) ?

Pour: 2 (Unsa-Educ) / Abstentions: 3 (FSU) / Contre: 2 (FO)
Avis adopté

L’Unsa-Education accueille favorablement les précisions données sur le calendrier qui sera désormais celui des deux documents “boussoles” de l’action de la prévention que sont le bilan et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Nous serons force de propositions pour que des actions de prévention à destination des personnels y figurent.
Enfin, face à une évolution incertaine de la situation sanitaire, nous souhaitons que notre demande de réunir de véritables CHSCT sera mise en oeuvre à chaque fois que cela sera nécessaire.