A la demande du ministère, un groupe de travail académique pour harmoniser les règles du mouvement 1^er degré, s’est tenu le 12 janvier.

A aucun moment le Syndicat des Enseignants-UNSA n’a formulé une telle demande.

Le SE-Unsa est, en effet, très attaché à ce que les mouvements restent départementaux pour mieux prendre en compte les spécificités de chaque département.

Pour information, le Groupe de Travail sur la circulaire mouvement aura lieu le 6 février 2017.

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Changements impactant l'organisation du mouvement en Côte d'Or

1. Le calendrier reste le même, mais la CAPD de rentrée est remplacée par un groupe de travail
2. Ajustement de juin, les collègues pourront désormais faire des vœux sur postes (postes vacants, compléments de temps partiels…) à la phase d’ajustement en marge de la fiche de préférences.
3. Ajustement de rentrée : l’affectation de titulaires de zone après le 1^er septembre ne devra plus exister à la rentrée prochaine. Ils devront être affectés avant la rentrée (sauf cas exceptionnel). Il ne doit plus y avoir de changement après la rentrée.

> Ce qu'en pense le SE-Unsa 21

Le SE-Unsa a exprimé son attachement à la tenue d’une CAPD de rentrée. qui soit le lieu d’un véritable dialogue social où les délégués des personnels ont toute leur place à tenir (vérification du respect du barème et prise en compte des souhaits des collègues dans la mesure du possible).

Pour le SE-Unsa, la tenue d’un simple groupe de travail ne nous paraît pas suffisante, car il se résume le plus souvent à une simple information des délégués des personnels ; l’administration ayant déjà réalisé le travail d’affectation des collègues, sans consultation préalable des organisations syndicales.

Le SE-Unsa est, en revanche, favorable à ce que tous les collègues puissent connaître leurs affectations le plus en amont possible de la rentrée (avant la sortie pour l’ajustement de juin et avant le 1er septembre pour l’ajustement à la rentrée).

Le SE-Unsa a demandé la suppression des vœux géographiques… mais cela n’a pas été à l’ordre du jour et devra être traité au cas par cas dans les départements.

 

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Changements impactant la gestion des priorités légales de mobilité

L’objectif de l’harmonisation est d’assurer un traitement équitable des demandes de mobilité liées à une priorité légale (handicap, rapprochement de conjoint).

 

1. Harmoniser les règles de gestion des rapprochements de conjoints

Le SE-Unsa a demandé à ce que le kilométrage pris en compte pour déclencher les bonifications dans le cadre du rapprochement de conjoint soit 30 km au lieu des 40 km actuels.

L’administration a refusé cette proposition.

Autres modifications demandées par le SE-Unsa :

• Bonification accordée dès 40 km
• La bonification sera aussi accordée à partir du moment où l’un des deux trajets aller ou retour indique 40 km (via Mappy qui est la référence pour l’administration).
• La bonification est accordée sur tous les vÅ“ux et non plus sur les postes qui rapprochent. La logique de kilomètres n’est pas justifiée en milieu rural, il convient de raisonner en termes de temps et d’accès quitte à se déplacer plus loin.
• Les enseignants entrants dans le département suite aux permutations pourront bénéficier des points de rapprochement de conjoints.

 

2. Harmoniser le traitement des réaffectations suite à mesures de carte scolaire avec un barème identique (et la même logique de zones de réaffectation).

• 150 pts sur écoles, le RPI et la commune
• 100 pts100 points sur la zone géographique ou la circonscription (à voir par départements)
• 6 points sur l’ensemble du département.

L’administration indique qu'elle sera vigilante à ce qu’un personnel victime d’une mesure de carte scolaire puisse retrouver le poste le plus proche possible de son ancien poste, tout en conservant son ancienneté dans le poste. Cela pourrait se faire hors barème.

> Ce qu'en pense le SE-Unsa 21

Le SE-Unsa veillera à ce que toutes les réaffectations se fassent de manière équitable et transparente.

Pour le SE-Unsa21, il convient d’assurer aux collègues victimes d’une mesure de carte scolaire la possibilité de retrouver un poste dans son ancienne école si celui-ci se libère ou un poste dans la nouvelle école (si fermeture d’école). Nous sommes donc opposés à ces nouveaux barèmes qui ne garantissent pas ces conditions.

L’administration a également indiqué qu’en cas de fusion (ou fermeture d’école), les enseignants concernés seront affectés d’office dans la nouvelle implantation. Le SE-unsa21 revendique aussi la possibilité de participer au mouvement avec les bonifications au regard du changement de structure.

Cette question devra être rediscutée lors du Groupe de Travail circulaire départementale mouvement du lundi 6 février.

 

3. Harmoniser la gestion des demandes de mobilité au titre du handicap.

L’examen de la situation nécessite un avis obligatoire du médecin de prévention et la bonification sera attribuée uniquement si la demande de mobilité améliore la situation médicale de l’intéressé. La bonification sera identique dans les 4 départements.

• 150 pts
• Prise en compte du degré de priorité établi par le médecin : accessibilité (école de plain pied), commune (proximité d’un centre de soins), zone géographique…
• En cas de concurrence entre deux collègues dont l’un serait en situation de handicap et l’autre, victime d’une mesure de carte scolaire, les situations seront étudiées au cas par cas, en fonction du barème mais aussi des préconisations du médecin dans le cadre du handicap.

Ainsi, la situation de chaque collègue pourra être appréciée au cas par cas.

> Ce qu'en pense le SE-Unsa 21

Pour le SE-Unsa21, il faut garantir au collègue victime d’une mesure de carte la possibilité de retrouver un poste sur son ancienne école s’il se libère. De plus, dans une agglomération comme Dijon, si les enseignants en mesure de carte et ceux en situation de handicap ont tous 150 points, il risque d’y avoir beaucoup de concurrence. La priorité légale pour le handicap n’est donc pas respectée.

En tout état  de cause, nous souhaitons que les situations soient départagées au barème et non du fait du prince.

 

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La gestion des postes à spécifiques

1. Harmoniser la gestion des postes à profil avec deux dispositifs distincts :

- les postes à profil pour lesquels l’adéquation poste/profil doit être la plus étroite dans l’intérêt du service. Une commission de recrutement est constituée afin d’éclairer le choix du DASEN. L’affectation du candidat retenu s’effectue hors barème.

- les postes à exigences particulières pour lesquels l’aptitude est recherchée par rapport aux missions à exercer indépendamment du lieu d’exercice. Après audition, une liste de candidats aptes à occuper le type de poste sollicité est établie et ces agents participent au mouvement et sont départagés par le barème.

Nouveauté : La liste des postes à profil sera discutée au cas par cas dans les comités techniques départementaux et devra présenter la fiche de poste de chacun ainsi que les missions.

> Ce qu'en pense le SE-Unsa 21

Le SE-Unsa a réaffirmé son opposition aux postes à profil et a rappelé que la liste des postes à profil  préconisé par le ministère devrait se limiter aux postes de conseiller technique auprès de l’IA-DASEN, les délégués USEP et les coordonnateurs REP/ REP+…

D’un département à l’autre la liste diffère… mais est toujours plus longue que les préconisations ministérielles.

Pour les postes à exigences particulières, le SE-Unsa a dénoncé la différenciation à exercer sur différents postes de même type. Un enseignant ayant obtenu un avis favorable pour un poste ne peut postuler sur un autre même s’il est de même nature sans obtenir un nouvel avis favorable devant une nouvelle commission.

> L’administration a indiqué que si les 2 postes sont de même type et présentent des missions identiques, il n’y a pas lieu de distinguer les commissions d’entretien.

> Le secrétaire générale académique a demandé que ces postes à profil soient mis en place avant le mouvement afin de libérer des postes.

 

Les déclinaisons départementales seront connus, pour partie, lors du GT mouvement du 6 février 2017