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CHSCT du 10 dĂ©cembre 2020 : le compte rendu de vos reprĂ©sentants
Article publié le vendredi 11 décembre 2020.
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DĂ©claration commune des membres

Les membres du CHSCTSD11, représentants Unsa Education, FSU et SNALC, alertent sur les dysfonctionnements de notre instance.

 

Réunis les 25 septembre et 26 novembre 2020 pour évoquer la gestion de la crise sanitaire, les membres ont demandé une information régulière sur la situation sanitaire. Entre ces deux réunions, aucune information ne nous a été communiquée.

Au cours du prĂ©cĂ©dent CHSCTSD, les chiffres qui nous ont Ă©tĂ© communiquĂ©s ne concernaient que la pĂ©riode du 14 au 20 novembre 2020, occultant de fait la pĂ©riode du 2 au 13 novembre. Les membres ont demandĂ© les chiffres manquants : un lien devait nous ĂŞtre envoyĂ© pour communiquer les Ă©lĂ©ments en question.

Ni l'information régulière ni le lien ne nous ont été communiqués à ce jour.

 

Toujours dans le domaine de la communication, aucune information n’a été transmise au membre du CHSCTSD11 qui a alerté sur 2 situations par le biais du registre danger grave et imminent le 24 novembre 2020.

Les membres du CHSCTSD11 rappellent l’article 5-7 du dĂ©cret du 28 mai 1982 :

« Le reprĂ©sentant du personnel au comitĂ© d’hygiène, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermĂ©diaire d’un agent, en alerte immĂ©diatement le chef de service […] Le chef de service procède immĂ©diatement Ă  une enquĂŞte avec le reprĂ©sentant du comitĂ© d’hygiène, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail qui lui a signalĂ© le danger et prend les dispositions nĂ©cessaires pour y remĂ©dier. Â»

 

Le CHSCTSD de l’Aude fonctionne.

Vous-mĂŞme, Madame la PrĂ©sidente, l’avez reconnu Ă  plusieurs reprises. Il fonctionne grâce au travail et Ă  la rigueur de tous : membres et reprĂ©sentants de l’administration.

Il est primordial qu’il fonctionne afin d’améliorer les conditions de travail des personnels.

Malheureusement, en pleine crise sanitaire, les membres du CHSCTSD11 alertent aujourd’hui sur le manque de communication.

Vous le savez, Madame la Présidente, notre rôle en tant que membre du CHSCT n’est pas limité à écouter et questionner une présentation de chiffres ou de protocoles en instance. Nous devons représenter les personnels lors d’échanges construits avec un employeur qui a, lui, le devoir de les protéger.

 

 

 

 

Compte-rendu

  • Point sur les conditions de travail dans le contexte sanitaire, suivi du protocole sanitaire et droits d’alerte

 

>> OĂą sont les informations ?

 

Suite Ă  notre dĂ©claration liminaire, conformĂ©ment Ă  notre demande, les informations concernant les chiffres de la situation sanitaire seront communiquĂ©es sur le portail acadĂ©mique Ă  la rubrique « presse Â». Par ailleurs, la communication aux OS devra ĂŞtre faites Ă  la demande de la rectrice.

 

Les membres du CHSCT se sont indignĂ©s sur le fait que la presse est donc rĂ©gulièrement informĂ©e contrairement au CHSCT ! Suite Ă  notre alerte, nous n’aurons donc pas Ă  demander les Ă©lĂ©ments que l’administration nous doit Ă  la presse.

 

Pour l’Unsa Education, le manque de transparence et d’information participe à créer une suspicion et à alimenter des craintes inutilement.

 

>> Point sanitaire

 

De manière générale, à l’exception d’un collège, le nombre de cas baisse dans les établissements sur le département.

 

>> Organisation des dépistages dans les établissements

 

Le dépistage concernera uniquement les personnels volontaires. A ce jour, les tests antigéniques ne sont pas arrivés dans l’Aude. Cependant, les tests seront réalisés par des infirmiers scolaires ou des infirmiers libéraux volontaires. Le dépistage démarrera à partir de lundi si les infirmiers sont formés. La campagne de dépistage pour tous les établissements du département commencera après les vacances de fin d’année.

 

>> Refus de port du masque au moyen de certificats mĂ©dicaux 

 

L’UNSA Education a encore une fois alertĂ© sur les tensions et pressions des parents d’élèves sur les Ă©quipes enseignantes. ConsĂ©quence de ces situations, de nombreux arrĂŞts de travail ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s : nos collègues sont extĂ©nuĂ©s. Cet indicateur de souffrance au travail extrĂŞme doit ĂŞtre pris en compte par l’administration.

L’UNSA Education a rappelé qu’en cas de multiplication des accidents de travail (si l’arrêt de travail est dû aux mauvaises conditions de travail), une enquête doit être menée sur la gestion de la situation.

 

Le procureur de la république a été saisi par la rectrice sur la problématique des parents réfractaires au port du masque. La DASEN est en lien avec le procureur de Narbonne.

 

L’UNSA Education, par le biais du SE-Unsa a déjà fait de même en alertant procureur, ordre des médecins et presse.

Le CHSCT ministériel a également été saisi.

 

>> L’inclusion au temps du covid

 

De nombreux collègues nous font part de l’absence d’AESH pour accompagner l’inclusion des élèves en situation de handicap (pas de recrutement, cas covid, cas contact, vulnérable, arrêt maladie…). Cette situation, qui dure parfois depuis plusieurs mois, est très impactante pour les élèves mais aussi sur les conditions de travail de nos collègues.

Si on met de côté, dans le CHSCT dédié exclusivement aux personnels, le manque scandaleux d’accompagnement pour ces élèves que l’UNSA Education a dénoncé lors du dernier CDEN, nous avons pointé du doigt les conditions de travail de nos collègues qui se retrouvent à accompagner des élèves (inclus ou en ULIS) tout en gérant la classe.

L’UNSA Education a fait voter un avis :

AVIS SUR LES DIFFICULTES DE L’INCLUSION (votĂ© Ă  l’unanimitĂ©)

La crise sanitaire a pour consĂ©quence malheureusement logique l’augmentation des absences des personnels, dont les personnels spĂ©cialisĂ©s ASH (AESH, coordonnateurs ULIS), les difficultĂ©s de gestion des Ă©lèves en situation de handicap sans ces personnels essentiels augmentent d’autant, perturbant le bon fonctionnement du service mais surtout gĂ©nĂ©rant des risques psychosociaux pour les personnels en prĂ©sentiel. Les membres du CHSCT demandent dans les meilleurs dĂ©lais :

 

  • Des consignes Ă©crites claires et respectueuses du protocole sanitaire
  • Une aide de l’employeur pour limiter les RPS pour les personnels gĂ©rant l’inclusion en l’absence des personnels d’accompagnement ou spĂ©cialisĂ©s
  • La tenue d’un groupe de travail afin que les reprĂ©sentants des personnels puissent Ă©valuer les risques encourus par les personnels en cas de non remplacement et faire des prĂ©conisations pour limiter ou supprimer les risques psychosociaux.

 

>> Et après ?

 

L’Unsa Education a demandé si le retour des vacances a été prévu, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement des masques.

L’administration indique que les stocks de masques sont disponibles. Tout agent peut, par téléphone ou mail, signaler des manques qui ne devraient pas avoir lieu.

 

 

  • Bilan social dĂ©partemental 2019

 

Dans ce bilan, nous constatons de nombreux accidents dus Ă  l’agression du fait d’élèves : l’UNSA Education demande qu’un rappel soit rĂ©alisĂ© auprès des personnels concernant le protocole agression du fait d’enfant.

On observe Ă©galement une augmentation aussi des agressions du fait des parents.

La DASEN indique qu’un accompagnement de proximitĂ© est systĂ©matiquement mis en place.

L’UNSA Education accompagne et soutien également les personnels.

 

Face Ă  l’augmentation significative des procĂ©dures disciplinaires, l’UNSA Education prĂ©conise de privilĂ©gier la prĂ©vention en amont et le dialogue Ă  la rĂ©pression administrative : une GRH avec un grand H.

La DASEN se dĂ©fend en prĂ©cisant que la concertation a largement Ă©tĂ© effectuĂ©e dans les procĂ©dures indiquĂ©es. Elle rappelle les droits et obligations et la nĂ©cessitĂ© de sanction en cas de manquement tout en indiquant que de nombreuses situations sont traitĂ©es par les IEN sans aller jusqu’à la sanction.

L’Ecole de … la bienveillance ?

 

 

  • Programme de prĂ©vention 2020-2021

 

Le travail engagé en 2019-2020 sera poursuivi (voir axes). Le travail est en cours au niveau académique et sera validé en janvier.

 

L’UNSA Ă©ducation propose la mise en place de plusieurs groupes de travail :

 

  • retour d’expĂ©rience sur la gestion de la crise
  • protocole agression du fait d’enfant : le protocole dĂ©partemental est Ă  rĂ©viser en fonction de celui du CHSCT ministĂ©riel et des situations qui se sont fait jour dans le dĂ©partement.
  • Ă©valuation des risques pour faciliter l’actualisation DUER plus tard : stress, fatigue, tension, isolement social, RPS ; c’est-Ă -dire faire liste des risques auxquels les agents ont Ă©tĂ©/sont exposĂ©s afin que l’administration reconnaisse ces risques.
  • gestion des personnels, reconstruire du collectif (proposĂ© lors du dernier GT)

 

L’UNSA Education met également le focus sur les directeurs.trices d’école. Après l’avis voté lors du dernier CHSCT, l’Unsa Education rappelle l’urgence d’améliorer leurs conditions de travail et de tenir les réunions du comité de suivi pour avancer sur le sujet en parallèle des actions ministérielles.

La DASEN indique que le comité se réunira en février. Bien tard…alors que nos propositions sont prêtes depuis longtemps déjà.

 

  • Bilan intermĂ©diaire des accidents de service (sur l’annĂ©e civile)

 

Seulement 15 Accidents de service Ă  ce jour, contre une moyenne de 30 habituellement.

Cette baisse est due à l’absence des personnels pendant plusieurs mois (confinement, personnels vulnérables et absences pour s’occuper des enfants)

 

Malgré tout, on constate 33% des AT dus à des agressions d’élève.

 

La DASEN affirme que les données ne sont pas représentatives et le conseiller de prévention rejoint cette interprétation hasardeuse.

L’Unsa Education insiste pourtant sur le fait que malgré une année civile présentant moins de personnels en présentiel et donc en présence des élèves, les accidents de travail pour motif d’agression sont importants.

L’Unsa Education rappelle la nécessité du groupe de travail sur le protocole violence du fait d’enfant pour améliorer encore la gestion de ces situations.

 

 

  • Tableau rĂ©capitulatif des fiches RSST et DGI

 

Pour l’annĂ©e scolaire dernière, 46 fiches avaient Ă©tĂ© reçues : 39 du 1er degrĂ© et 7 du 2nd degrĂ©.

Pour ce début d’année 2020/21, à la date du 2 novembre, 23 fiches ont été reçues dont 17 en lien avec la gestion sanitaire.

Ces fiches ont été étudiées dans un précédent groupe de travail.

 

Des fiches concernant les difficultĂ©s vocales du port du masque ayant Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es, l’Unsa Education a mis au vote un avis pour amĂ©liorer les conditions de travail :

 

AVIS SUR LES DIFFICULTES LIEES AU PORT DU MASQUE (votĂ© Ă  l’unanimitĂ©)

Le port du masque dans la mission d’enseignement semble avoir un impact sur la voix des personnels. Afin d’améliorer les difficultés vocales attestées médicalement, les membres du CHSCTSD de l’Aude demandent que les personnels puissent bénéficier d’un aménagement de poste ou de la fourniture d’un amplificateur de voix.

 

 

  • Suivi des prĂ©conisations de visite 

 

En revenant sur une visite réalisée sur un école carcassonnaise, l’Unsa Education a pointé le manque de fourniture des conclusions du DTA (diagnostic amiante). En fait, ce n’est pas un cas isolé car aucune école de Carcassonne n’a été destinataire des conclusions du diagnostique amiante, et ce en totale illégalité. En effet, la loi indique que les personnels doivent avoir connaissance de la présence ou non d’amiante sur leur lieu de travail.

Devant l’illégalité de cette situation qui concerne toutes les écoles carcassonnaises, l’Unsa Education a demandé qu’une action soit menée par l’administration.

La DASEN a accédé à notre demande et un courrier officiel sera envoyé à la mairie de Carcassonne pour exiger le respect de la loi.

 

 

  • QualitĂ© de l’air intĂ©rieur dans les Ă©coles et les Ă©tablissements

 

Le diagnostic de qualité de l’air intérieur est obligatoire dans les écoles depuis le 01/01/18 et depuis le 01/01/20 dans les collèges et lycées.

Le conseiller de prévention indique que, pour les collèges, les diagnostics ne sont pas terminés car les mesures en période hivernales n’ont pu être réalisées à cause du confinement.

 

Les membres du CHSCT ont voté un avis sur la réalisation mais aussi la communication auprès des personnels de chaque diagnostic.

 

Pour l’Unsa Education, le confinement a bon dos : il aurait fallu que tous les diagnostics soient rĂ©alisĂ©s AVANT le 01/01/20. Attendre le passage de la date pour les effectuer dĂ©montre un manque d’anticipation.

Pour autant, cela signifie quand mĂŞme que les projets sont en cours dans le 2nd degrĂ©. Quid du 1er degrĂ© ? Chaque mairie aurait dĂ» rĂ©aliser le diagnostic avant le 01/01/18. Si vous n’avez pas une communication des conclusions, n’hĂ©sitez pas, comme pour le DTA, Ă  saisir le registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail.

 

  • DĂ©matĂ©rialisation du registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail

 

L’Unsa Education a communiqué sur les difficultés de l’application et proposé des améliorations. Nous avons demandé à pouvoir être régulièrement informés des saisines du RSST.

 

En réponse, un espace collaboratif sera créé pour les membres du CHSCT-D de l’Aude pour qu’ils puissent avoir accès aux fiches RSST tous les 15 jours avec une analyse statistique. Des groupes de travail seront réunis tous les 2 mois. Les soucis techniques de l’application sont en passe d’être réglés.

Une avancĂ©e a Ă©tĂ© votĂ©e en CHSCTA : les CHSCT dĂ©partementaux pourront traiter des fiches des lycĂ©es ; cela Ă©tĂ© demandĂ© depuis longtemps.

 
 
 
 
ALC