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CHSCTSD du 19 dĂ©cembre 2019 : le compte rendu de l’UNSA
Article publié le vendredi 10 janvier 2020.
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  • Bilan des actions de prĂ©vention 2018-2019

 

  • DUER

 

L’UNSA Education avait demandé que les collègues en charge de la réalisation du DUER, dans le 1er et le 2nd degré, soient aidés dans la réalisation et l’actualisation des DUER.

 

 => Une formation auprès des gestionnaires de collège a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sur une journĂ©e. L’UNSA Education a exigĂ© qu’une telle formation, sur le temps de classe, soit proposĂ©e aux directeurs.trices. La DASEN a accĂ©dĂ© Ă  notre demande et la formation sera Ă©tudiĂ©e.

 

En quoi l’élaboration du DUER est-il important pour vous?

Le DUER n’est pas qu’un document administratif à valider sur un coin de table à la rentrée. Le réduire à cela, c’est réduire les outils pour améliorer nos conditions de travail.

En effet, ce document est important car il liste les difficultés matérielles et psychologiques rencontrées sur notre lieu de travail. L’employeur/l’administration a pour obligation de réduire les risques listés dans le DUER. Si rien n’est fait, et si votre santé est impactée, l’administration est responsable.

Si un accident du travail survient, le DUER, les enquêtes après accident du travail, le rapport du médecin du travail permettent d’établir la conscience que l’employeur avait ou devait avoir du danger et son inaction est répréhensible.

 

 

  • Evaluer et prĂ©venir les risques particuliers : l’amiante

 

A la demande de l’UNSA Education, un état des lieux des diagnostics amiante a été réalisé.

Sur les lycées/collèges, la communication des DTA a été faite.

Par contre dans le 1er degré, sur 313 écoles concernées, seulement 119 ont déclaré posséder le DTA (document diagnostic).

Pour l’Unsa Education, il est totalement anormal pour des personnels de ne pas connaĂ®tre le risque amiante sur le  lieu de travail, c’est mĂŞme illĂ©gal ! Maintenant que l’administration sait, elle doit tout mettre en Ĺ“uvre pour que les documents soient remis aux Ă©coles. Il en va de leur responsabilitĂ© pĂ©nale, l’Unsa l’a rappelĂ©.

 

  • Programme de prĂ©vention 2019-2020

 

L’UNSA Education a souhaité que des actions engagées dans le cadre des programmes d’actions précédents soient repris tout en ajoutant des thématiques importantes.

 

L’UNSA Education a proposĂ© les actions suivantes :

 

  1. Intégrer la santé et la sécurité au travail dans la gouvernance

 

  • continuer le travail sur les DUER
  • former les directeurs.trices, les Ă©quipes Ă  la conception du DUER
  • Evaluation et mise Ă  jour des protocoles dĂ©jĂ  rĂ©alisĂ©s : violence, intempĂ©ries
  • Etablir un protocole d’intervention pour la gestion des conflits au sein des Ă©quipes
  • crĂ©ation d’un groupe de travail entrĂ©e/sortie mĂ©tier

 

  1. Mettre en place des actions de prévention en cas d’accidents de service ou de situations de travail dégradées

 

  • inciter les personnels Ă  renseigner les registres de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail
  • informer sur le congĂ© pour invaliditĂ© temporaire imputable au service (CITIS)

 

Concernant le CITIS et l’imputabilité au service, l’Unsa Education s’est étonnée du manque de communication. Nous avons donc exigé l’information pour nos collègues.

Dans le cadre du CITIS ou d'un accident de service, quand le dossier est accepté et l'administration reconnue responsable, le jour de carence est pris en charge par l'administration ainsi que tous les frais médicaux engendrés.

Besoin d’info sur le CITIS : le SE-Unsa vous donne les infos ici et se tient Ă  votre disposition.

 

  • Traitement des fiches RSST, Registre SantĂ© et SĂ©curitĂ© au Travail

 

De l’importante du Registre RSST :

Utiliser le RSST, c’est signaler des conditions de travail détériorées.

Pour l’administration, pas de signalement = tout va bien.

 

En tant que professionnel, il faut signaler nos conditions de travail dégradées et l’administration a ensuite le devoir d’améliorer la situation. Si cela n’était pas le cas, et que la situation engendre un accident de travail ou un arrêt de travail, c’est l’employeur qui est responsable. La prise en charge des soins et des jours de carence peut être exigée.

 

Lorsqu’un personnel signale un risque et que ce dernier se matérialise, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés qui seraient victimes d’un accident du travail. D’où l’intérêt d’utiliser le registre qui atteste de la connaissance de la situation par l’administration.

 

Le conseil de l’UNSA Education :

Si vos conditions de travail sont dĂ©gradĂ©es, n’attendez plus : laissez une trace et saisissez le registre RSST !

La procédure ici

 

Traitement des fiches du Registre RSST :

 

Pour l’annĂ©e scolaire dernière, 18 fiches avaient Ă©tĂ© reçues . 11 concernaient les risques psycho-sociaux (problèmes relationnels, agressions, fatigue au travail…).

 

Pour ce début d’année 2019/20, 22 fiches ont été reçues.

Pour ce CHSCT :

  • 17 fiches pour des risques psycho-sociaux (problèmes relationnels dans Ă©quipe, avec parents, Ă©lèves au comportement violent)
  • 3 fiches pour des problèmes matĂ©riels divers (fenĂŞtres dĂ©fectueuses, rats).
  • 2 fiches pour risques liĂ©s aux produits dangereux.

 

Les remarques de l’Unsa Education:

Certaines des fiches traitent des problèmes récurrents et anciens qui ne sont cependant pas encore résolus. L’administration étant officiellement informée, si la situation engendrait des arrêts de travail, des accidents ou des problèmes de santé, elle serait juridiquement responsable. L’Unsa Education et le SE-Unsa peuvent vous accompagner dans vos démarches afin de mettre l’administration fasse à ses responsabilités.

 

Élèves au comportement violent

 

Des fiches concernent ces situations toujours plus complexes. Ces situations qui durent : entre le moment oĂą l’on se rend compte que le comportement n’est pas gĂ©rable dans la classe, l’acceptation de cet « Ă©chec Â» , trouver le courage d’en parler Ă  l’équipe, Ă  l’IEN, et enfin la saisine du CHSCT, il peut se passer des mois. Un temps toujours trop long oĂą tout le monde (Ă©lèves, enseignants, ATSEM, AESH…) est en souffrance. Une souffrance parfois quotidienne.

 

L'UNSA Education s’est toujours prononcĂ©e pour une Ă©cole inclusive de qualitĂ©. Cependant, dans certains cas bien spĂ©cifiques, la volontĂ© de l’administration d’inclure sans moyen prĂ©alable montre ses limites, parce qu’elle se heurte Ă  la souffrance des collègues, mais aussi Ă  celle des enfants. Le problème vient du fait que l’inclusion se fait Ă  moyen constant et « Ă  l’envers Â»: on scolarise d’abord, on amĂ©nage l’inclusion bien après (AESH, matĂ©riel, soins).

Les fiches étudiées en CHSCT, comme les contacts que nous avons avec nos collègues, montrent l’importance de la mise en place précoce et rapide de moyens pour une inclusion réussie, ainsi que la nécessité d’actions concrètes et proportionnelles aux problématiques des situations tendues.

Pour l’Unsa Education, il est nécessaire que l’équipe confrontée à une situation de ce type, sache qu’au bout d’une période donnée, des décisions concrètes seront prises afin de ne laisser personne dans la souffrance.

Dès le début d’une situation de ce type, il convient de mettre en place le protocole élaboré par le CHSCT mais aussi de remplir le registre RSST.

 

  • Suivi mĂ©dical des personnels suite aux inondations et Ă  la pollution dans les Ă©tablissements de la vallĂ©e de l’Orbiel

 

Après les actions menées par le SE-Unsa (voir article) pour que soient prises en charge les analyses arsenic demandées par nos collègues, ceux-ci ont été reçus par le médecin de prévention et les prescriptions ont bien été faites.

Par contre, alors que 2 écoles ont été impactées par les inondations, il n’y a que les collègues d’une seule école qui ont été reçus. La DASEN a expliqué que priorité a été donnée aux collègues occupant l’école proche d’un terre plain potentiellement porteur d’arsenic.

L’Unsa Education a exigé le même traitement pour tous nos collègues, rappelant que l’administration était officiellement informée et que le préjudice d’anxiété était maintenant reconnu par la justice.

 

  • Suivi mĂ©dical des personnels de l’Ecole Emile Zola suite Ă  la dĂ©tection d’amiante

 

L’Unsa Education a renouvelé sa demande de résultat d’empoussièrement.

La DASEN nous a indiqué que les résultats étaient négatifs.

L’UNSA Education a exigé le document attestant de ce fait. Car si ce n’était pas le cas, comme nous l’avions souligné lors du dernier CHSCT, nos collègues seraient en droit d’exiger une attestation d’exposition individuelle à l’amiante.

 

Devant le manque de réponse, 9 mois après l’enquête diligentée par la DASEN et les analyses faites par la mairie, l’Unsa Education a fait voter un avis pour contraindre l’administration.

 

Avis :

Du 3/12/18 au 10/04/19, 2 fiches au Registre Santé et Sécurité au Travail de l’école Emile Zola à Narbonne ont été réalisés. Un signalement DGI a été fait le 26 mars 2019. Suite au DGI, une enquête a été diligentée le 11 avril 2019. Ces fiches et DGI concernent la présence d’amiante et la crainte de contact des personnels. Lors de l’enquête, la mairie de Narbonne a indiqué qu’une mesure d’empoussièrement avait été réalisée. Le compte rendu de l’enquête a été demandé par des membres du CHSCTSD. A ce jour, celui-ci n’a pas été communiqué. Les membres du CHSCTSD11 demandent que le compte rendu de l’enquête leur soit adressé ainsi que les résultats des mesures d’empoussièrement.

 

Cet avis a été voté à l’unanimité.

 

  • Conditions de travail des directeurs.trices d’école

 

Après la demande de l’Unsa Education début septembre d'un groupe de travail, celui-ci avait failli se tenir. Or, la DASEN a préféré jouer la montre et attendre les directives ministérielles.

 

Pour l’Unsa Education, ce GT aurait pu se tenir dès octobre, permettant d'exposer nos exigences en faisant un premier état des lieux, quitte à poursuivre ce travail dans le cadre du comité départemental voulu par le ministère. C'est ce qui a été fait dans d'autres départements où un GT et une réunion de comité ont déjà eu lieu.

La direction d'école, une priorité départementale? A l’Unsa Education et au SE-Unsa, nos propositions et exigences sont prêtes et chaque contre-temps pèse sur le travail des directeurs.trices.

 

La première réunion du comité départemental de la direction d'école se tiendra jeudi 16 janvier. Le Se-Unsa y siègera.

 

 
 
 
 
ALC