Les
orientations stratégiques ministérielles (OSM) 2024 sont parues au
Bulletin officiel le 21 mars. Elles ont pour but d’agir sur des risques
professionnels identifiés, mais elles ne sont qu’une invitation à le
faire. Pour le SE-Unsa, il est urgent que l’employeur prenne conscience
de l’état de souffrance préoccupant des personnels de l’Éducation
nationale, et qu’il garantisse des moyens en matière de santé et de
sécurité des agents.
Que sont les orientations stratégiques ministérielles ?
Les
orientations stratégiques ministérielles (OSM) constituent des
priorités nationales que les académies, les services et les
Ă©tablissements prennent en compte dans leurs programmes annuels de
prévention. Elles ont pour but d’agir sur des risques professionnels
identifiés. Mais ces éléments ne sont qu’une invitation.
La
première partie des orientations stratégiques ministérielles 2024 se
décline autour de quatre enjeux stratégiques : faire vivre les nouvelles
instances, porter une attention soutenue Ă certains risques
professionnels, pouvoir disposer de l’expertise de la médecine de
prévention, et former et informer les agents. La deuxième partie des
orientations stratégiques ministérielles précise les obligations
réglementaires et éléments structurant pour la mise en place d’une
politique de prévention.
Porter une attention soutenue Ă certains risques professionnels
Les
agents publics peuvent être confrontés à des violences, des menaces,
des mises en cause, notamment sur les réseaux sociaux, ou encore à la
menace d’un attentat et/ou d’une intrusion. Ils doivent être protégés
dans l’exercice de leurs missions. Les chefs de service et les chefs
d’établissement doivent mettre en œuvre les mesures permettant de
prévenir l’ensemble de ces risques et menaces. Pour le SE-Unsa, la
partie intitulée protéger les agents publics dans l’exercice professionnel quotidien aurait mérité d’être davantage développée et de constituer un axe de ces orientations stratégiques ministérielles à elle seule.
Chaque
agent confronté (victime ou témoin) à une situation de violence, de
discrimination, de harcèlement ou d’agissement sexiste doit avoir accès
au dispositif de signalement prévu par la réglementation*.
La
prévention des risques psychosociaux mobilise un ensemble d’acteurs, en
particulier le réseau des assistants et conseillers de prévention, le
psychologue du travail, la médecine de prévention, le service de gestion
des ressources humaines et le service social des personnels.
Malheureusement, les mesures de prévention se résument souvent à une
seule action : Duerp – RSST – médecine de prévention. Pour le SE-Unsa,
consigner a minima les risques psychosociaux sans les analyser ni
proposer de mesures conservatoires puis correctives relève de la
maltraitance institutionnelle.
Pouvoir disposer de l’expertise de la médecine de prévention
Les
actions de prévention en santé au travail sont réalisées par une équipe
pluridisciplinaire coordonnée par un médecin du travail. Il s’agit de
répondre aux différents enjeux de difficultés de recrutement de médecins
dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés et de
développement de la pluridisciplinarité. La médecine de prévention est
renforcée dans son rôle de prévention de toute altération de la santé
physique et mentale des agents du fait de leur travail par les deux
entrées dont elle dispose : la surveillance de l’état de santé et les
actions en milieu de travail pour améliorer les conditions de travail et
développer la prévention primaire en agissant sur les risques à la
source.
NĂ©anmoins, si cette
partie relative à la médecine de prévention est conséquente, ce n’est
que pour masquer les énormes carences de l’Éducation nationale en la
matière, et non pour apporter des réponses vraiment efficientes.
L’employeur se contente aujourd’hui de gérer la pénurie et de masquer le
non-respect des obligations réglementaires (visite quinquennale, suivi
médical particulier, visite de reprise…), ce qui est inacceptable.
L’avis du SE-Unsa
Pour
le SE-Unsa, alors que l’état de souffrance préoccupant des personnels
de l’Éducation nationale est un fait, le premier employeur de France et
d’Europe ne semble pas en prendre la mesure. Le manque de décisions et
de mesures concrètes permettant de réduire la souffrance au travail des
personnels n’est pas entendable.
Il
est nécessaire que le ministère de l’Éducation nationale prenne la
mesure du problème et agisse concrètement en donnant bien plus que des
orientations stratégiques ministérielles, à savoir des moyens en matière
de santé et de sécurité des agents afin de garantir une prévention et
des conditions de travail dignes de ce nom.