Mise en place des cellules de signalement des violences : un essai Ă transformer
Article publié le jeudi 21 septembre 2023.
Un
arrêté publié en septembre acte la création d’un dispositif de recueil
et de traitement des signalements des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (VDHA) au sein
du ministère de l’Éducation nationale. Il doit permettre de mieux
protéger les personnels et de lutter contre les violences sexistes et
sexuelles (VSS) au travail. Le SE-Unsa se félicite de la publication de
ce texte et sera vigilant au bon fonctionnement de ces cellules de
signalement des violences sur l’ensemble du territoire.
Une réalité perturbante
Selon
une enquête* réalisée par l’Ifop en 2019, 55 % des Françaises affirment
avoir déjà été victimes d’une forme de sexisme ou de harcèlement sexuel
au travail au cours de leur vie. Selon une autre étude menée par OpinionWay
pour le cabinet Ekilibre Conseil en mars 2022, 60 % des salariés
français dĂ©clarent avoir Ă©tĂ© exposĂ©s Ă au moins un agissement Ă
connotation sexiste et/ou sexuelle dans le cadre de leur travail au
cours des douze derniers mois. 47 % des personnes interrogées indiquent
ĂŞtre confrontĂ©es Ă des « blagues » Ă connotation sexuelle, et 38 % Ă des
blagues Ă connotation sexiste ou de genre.
La loi de transformation de la Fonction publique
de 2019 a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics
de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et
sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination. Après avoir pris
du retard en la matière, l’Éducation nationale a travaillé à la
déclinaison de cette mesure au sein du ministère pour arriver à un texte
élaboré avec les organisations syndicales en juin 2023.
Un dispositif pour protéger les agents
Fort
de son engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la
protection des agents de l’Éducation nationale, le SE-Unsa a participé
activement aux réunions qui ont précédé l’élaboration de ce texte. Même
s’il aboutit avec plusieurs annĂ©es de retard, ce texte a vocation Ă
mieux protéger les personnels de notre ministère face aux violences
sexistes et sexuelles au travail. C’est un pas important vers la
protection des agents, la prise en compte des inégalités entre les
femmes et les hommes, et la lutte contre les violences qui existent au
sein de l’Éducation nationale comme dans la société.
L’arrêté
publié en septembre acte la création d’un dispositif de recueil et de
traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes (VDHA) au sein du ministère de
l’Éducation nationale.
Ce dispositif doit permettre :
- d’informer tous les personnels ;
- de faciliter l’accès aux cellules d’écoute ;
- de traiter les faits de violences sexistes et sexuelles (VSS) ;
- de conseiller les victimes ;
- que les autorités compétentes prennent
en charge les signalements. Ce point est essentiel pour que les
victimes de VSS soient bien défendues face aux agissements de leur
agresseur.
Le
SE-Unsa se félicite de la prise en compte des violences conjugales dans
ce dispositif. Ce type de violence a des répercussions importantes sur
le travail, d’autant que de nombreux personnels ont un conjoint ou une
conjointe qui peut exercer au même endroit qu’eux.
Une mise en place Ă garantir
Mieux
protégés, les personnels exerceront mieux. Mais encore faut-il que la
déclinaison de ce dispositif de recueil et de traitement des
signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes soit effective dans les départements et les
académies.
Pour
que la protection recherchée existe réellement, elle nécessite des
moyens pour prévenir les risques et garantir la sécurité. À cette fin,
le SE-Unsa exigeait notamment un protocole d’alerte spécifique au
harcèlement et à toutes les autres formes de violence subie au travail.
L’avis du SE-Unsa
La
mise en place du dispositif de recueil et de traitement des
signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes est une première marche vers une véritable
culture de l’égalité au sein de notre ministère. Le SE-Unsa, engagé pour
l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit à disposer de son
corps et la lutte contre toutes les formes de discriminations, est
satisfait de la création de ce dispositif.
NĂ©anmoins,
le SE-Unsa sera très vigilant pour que la déclinaison de ce dispositif
en territoire soit Ă la hauteur des ambitions. Il est essentiel que le
ministère de l’Éducation nationale adresse des consignes claires pour
que l’ensemble du processus soit bien opérationnel. Enfin, il est
indispensable qu’une communication précise sur les moyens de contacter
les cellules d’écoute soit réalisée à tous les échelons.