Après l’annonce médiatique de Gabriel Attal sur l’interdiction de l’abaya et des qamis, le ministre a envoyé un mail aux chefs d’établissement, IEN, directeurs et directrices d’école comprenant une note de service (parue au BO du jeudi 31 août) et une lettre à destination des parents d’élèves concernés.

 

 

Dans cette note de service, il est rappelé le principe, l’état du droit existant ainsi que la procédure à suivre lorsqu’un ou une élève porte atteinte au principe de laïcité. La loi de mars 2004 prohibe dans les établissements scolaires les tenues et objets manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. La note de service assimile les abayas et qamis à des tenues tombant sous le coup des dispositions de la loi. En revanche, il serait abusif de considérer qu’elle les interdit car une note de service ne peut pas créer du droit ; elle est une instruction à ses destinataires. 

 

 

 

En cas de non-respect des principes de la laïcité, ce qui peut dépasser très largement la question des abayas et des qamis, le ministère rappelle la procédure à suivre :