Le dialogue et la pédagogie comme première entrée
Ce
décret le rappelle, la première entrée pour régler un problème de
harcèlement reste le dialogue avec les élèves concernés (victime,
auteur(s), témoins) et leur famille. C’est comme ça que la plupart des
situations se règlent déjà , et rien ne changera de ce point de vue.
Quand le dialogue et la pédagogie auront échoué, d’autres mesures sont
envisageables (déplacements, sanctions disciplinaires).
Changer un élève harceleur d’école : ni obligatoire, ni automatique
Le
décret, s’il reprend une définition proche de celle du harcèlement, ne
spécifie pas directement le harcèlement. Le mot n’y est jamais écrit
concernant le 1er degré. La formulation peut concerner des
situations de harcèlement mais elle pourrait aussi très bien s’appliquer
à des élèves ayant des troubles du comportement qui n’agissent pas
comme harceleurs. Le SE-Unsa a tenté, en vain, de faire modifier cette
partie de dĂ©cret. Nous sommes inquiets des possibles dĂ©rives Ă
l’encontre des élèves à besoins éducatifs particuliers qui pourraient
être des victimes collatérales de ce texte.
Le
déplacement, dorénavant possible, d’une école à une autre d’un élève
harceleur sans l’accord des parents, ne sera que la mesure ultime d’un
processus pédagogique et éducatif. Cette disposition ne sera ni
obligatoire, ni automatique. Pour ce faire, il faudra que le Dasen le
décide, en concertation avec l’équipe pédagogique de l’école, et que le
maire l’accepte. La difficulté viendra des situations où l’élève devra
être scolarisé dans une autre commune, le maire d’accueil sera sûrement
peu enclin à accepter un élève harceleur dans une de ses écoles. De
fait, cette situation crée une rupture d’égalité entre des élèves
scolarisés dans des communes à plusieurs écoles où un seul maire sera
décisionnaire et ceux scolarisés dans des communes à école unique où un
deuxième maire pourra bloquer la décision du Dasen.
Une
suspension de l’accès à l’école, à titre conservatoire en attendant le
changement d’école, d’une durée maximale de 5 jours, est aussi instituée
par ce décret.
Des sanctions disciplinaires… que dans le 2d degré
Ce décret ne change rien au régime des sanctions disciplinaires dans le 1er et le 2d degré.
Dans les collèges et lycées, le recours au conseil de discipline est
élargi. Dorénavant, un chef d’établissement pourra convoquer un conseil
de discipline pour un élève de son établissement qui aura commis des
faits de harcèlement scolaire sur un élève d’un autre établissement.
C’est une réponse de plus à disposition des établissements mais qui sera
sûrement difficile à mettre en œuvre concrètement. Pour constituer un
dossier de conseil de discipline il faut des faits constatés. Or, dans
les cas prévus par le décret, il s’agira essentiellement de
cyberharcèlement puisque le harcèlement n’aura pas lieu dans
l’établissement de l’élève en passe d’être sanctionné. Il sera bien
difficile pour le chef d’établissement d’apporter les preuves attendues,
en dehors de celles d’une enquête de police judiciaire.
Dans
le premier degré, la procédure de changement d’école ou la suspension
de l’accès à l’école à titre conservatoire ne sont pas des sanctions
disciplinaires.
L’avis du SE-Unsa
Pour
le SE-Unsa, ce texte propose deux nouvelles possibilités aux équipe
éducatives des écoles, des collèges et des lycées qui pourraient être
une réponse à de réelles difficultés.
Cependant,
ce dĂ©cret prĂ©voit des dispositions qui seront souvent difficiles Ă
appliquer, sans oublier ni le risque sur les élèves à besoins éducatifs
particuliers ni son caractère inégalitaire dans le 1er degré.
Le
défaut majeur de ce décret est bien de lui donner une importance qu’il
n’a pas, aux yeux des familles et des personnels. Il est un outil mais
pas l’outil miracle que d’aucuns pourraient attendre.