Article publié le vendredi 1er décembre 2023.
Une charte
d’engagement pour une meilleure reconnaissances des compétences
professionnelles des Atsem a été présentée pour information aux
organisations syndicales lors du CSAMen du 3 avril. La signature de ce
texte sera discutée avec l’Association des maires de France (AMF) au
printemps 2023. Le SE-Unsa soutient la volonté affichée de reconnaître
davantage le rôle joué par les Atsem.
Ce texte, discuté avec l’Association des maires de France (AMF), était attendu et sa signature est prévue au printemps 2023.
Des précisions sur l’autorité fonctionnelle du directeur d’école
La charte évoque l’autorité fonctionnelle du directeur et en précise certains contours qui sont pertinents :
- Le directeur communique l’organisation du travail de l’Atsem à l’employeur territorial.
- Les employeurs territoriaux élaborent
une fiche de poste pour chaque Atsem en lien avec le directeur d’école ;
la fiche de poste de chaque Atsem est communiquée au directeur de
l’école qui contribue à sa mise en œuvre.
- Le directeur d’école transmet Ă
l’employeur territorial des éléments appréciatifs sur la manière de
servir de l’Atsem permettant à l’employeur de s’appuyer dessus pour
mener l’entretien annuel d’évaluation de l’Atsem. L’entretien est bel et
bien mené par l’employeur territorial, et non pas par le directeur,
mais il s’appuie sur un dialogue entre eux.
Des points nouveaux et positifs
La charte apporte des nouveautés par rapport à la législation actuelle, et ces nouveaux éléments sont positifs :
- L’Éducation nationale et les
employeurs territoriaux veillent Ă ce que les Atsem puissent suivre les
formations communes aux professionnels intervenant auprès des enfants
scolarisés de moins de 6 ans.
- Des travaux seront initiés par les
signataires de la charte pour diffuser un guide des bonnes pratiques
destiné à valoriser les initiatives locales en matière de renforcement
de la qualité de vie au travail des Atsem.
- L’Éducation nationale s’engage Ă
intégrer dans ses formations une information sur les spécificités du
métier d’Atsem et les problématiques relationnelles au sein de la
communauté éducative dans les écoles maternelles.
- Les employeurs territoriaux prendront
en compte la spécificité des écoles maternelles dans le document unique
d’évaluation des risques professionnels (Duerp).
- Les employeurs territoriaux
privilĂ©gieront l’achat de matĂ©riels ergonomiques pour concourir Ă
l’amélioration des conditions de travail des Atsem et la prévention de
troubles physiques.
- Une attention particulière sera portée
à la sensibilisation des personnels d’encadrement dans les écoles sur
les questions liées à la santé et aux conditions de travail des Atsem et
Ă leur lien avec la survenue des troubles musculo-squelettiques.
Des éléments à améliorer
Plusieurs
points de cette charte méritent une attention particulière. Lors du
CSAMen du 3 avril, le SE-Unsa a ainsi souligné des éléments
d’amélioration ou de vigilance à avoir :
- La charte parle du rôle joué par les
Atsem au sein des écoles maternelles, mais il ne faut pas oublier leur
intervention dans les écoles primaires.
- Il est question d’associer les Atsem Ă
la préparation de la rentrée scolaire, à l’ensemble des activités liées
à la vie de l’école (comme les réunions du conseil d’école), et de
favoriser et d’organiser les temps de dialogue entre enseignants et
Atsem, et entre Atsem et Ă©quipes d’animation. Si le SE-Unsa souscrit Ă
ces propositions, encore faut-il que des heures soient dégagées pour
cela. Renforcer l’appartenance des Atsem à la communauté éducative
nécessite des moyens dédiés que les employeurs territoriaux doivent
s’engager à fournir.
- Enfin, s’il est compréhensible que la
charte reprenne prĂ©cisĂ©ment la formulation du Code des communes « Toute
classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal
occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des
classes enfantines », le SE-Unsa continue Ă revendiquer un poste d’Atsem
par classe sur la totalité du temps scolaire.
L’avis du SE-Unsa
Cette
charte explicite le renforcement du rôle des Atsem et la pluralité de
leurs missions. Elle rappelle que les Atsem jouent un rĂ´le essentiel,
aux côtés des enseignants, dans la relation de l’école maternelle avec
les familles, et que ce rôle doit être valorisé. Elle reconnaît le rôle
éducatif des Atsem, en rappelant que ces derniers agissent sous la
responsabilité des enseignants en leur apportant une assistance
éducative.
Pour le SE-Unsa, ce
cadre est clair, et la volonté affichée de reconnaître davantage le rôle
joué par les Atsem est une excellente chose. Il faut à présent que les
collectivités territoriales s’engagent en ce sens.
Retrouver la charte directement en ligne.