SECTION SE-Unsa de l'AIN - 5 BIS AV DES BELGES - 01000 BOURG EN BRESSE
Tél. 04 74 21 25 12 - 01@se-unsa.org

 
Atsem : une charte d’engagement pour mieux reconnaĂ®tre leurs compĂ©tences
Article publié le vendredi 1er décembre 2023.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Une charte d’engagement pour une meilleure reconnaissances des compĂ©tences professionnelles des Atsem a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e pour information aux organisations syndicales lors du CSAMen du 3 avril. La signature de ce texte sera discutĂ©e avec l’Association des maires de France (AMF) au printemps 2023. Le SE-Unsa soutient la volontĂ© affichĂ©e de reconnaĂ®tre davantage le rĂ´le jouĂ© par les Atsem.
 
 
Ce texte, discuté avec l’Association des maires de France (AMF), était attendu et sa signature est prévue au printemps 2023.
 
 
Des précisions sur l’autorité fonctionnelle du directeur d’école
 
La charte Ă©voque l’autoritĂ© fonctionnelle du directeur et en prĂ©cise certains contours qui sont pertinents :
 
  • Le directeur communique l’organisation du travail de l’Atsem Ă  l’employeur territorial.
     
  • Les employeurs territoriaux Ă©laborent une fiche de poste pour chaque Atsem en lien avec le directeur d’école ; la fiche de poste de chaque Atsem est communiquĂ©e au directeur de l’école qui contribue Ă  sa mise en Ĺ“uvre.
     
  • Le directeur d’école transmet Ă  l’employeur territorial des Ă©lĂ©ments apprĂ©ciatifs sur la manière de servir de l’Atsem permettant Ă  l’employeur de s’appuyer dessus pour mener l’entretien annuel d’évaluation de l’Atsem. L’entretien est bel et bien menĂ© par l’employeur territorial, et non pas par le directeur, mais il s’appuie sur un dialogue entre eux.
 
Des points nouveaux et positifs 
 
La charte apporte des nouveautĂ©s par rapport Ă  la lĂ©gislation actuelle, et ces nouveaux Ă©lĂ©ments sont positifs :
 
  • L’Éducation nationale et les employeurs territoriaux veillent Ă  ce que les Atsem puissent suivre les formations communes aux professionnels intervenant auprès des enfants scolarisĂ©s de moins de 6 ans.
     
  • Des travaux seront initiĂ©s par les signataires de la charte pour diffuser un guide des bonnes pratiques destinĂ© Ă  valoriser les initiatives locales en matière de renforcement de la qualitĂ© de vie au travail des Atsem.
     
  • L’Éducation nationale s’engage Ă  intĂ©grer dans ses formations une information sur les spĂ©cificitĂ©s du mĂ©tier d’Atsem et les problĂ©matiques relationnelles au sein de la communautĂ© Ă©ducative dans les Ă©coles maternelles.
     
  • Les employeurs territoriaux prendront en compte la spĂ©cificitĂ© des Ă©coles maternelles dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp).
     
  • Les employeurs territoriaux privilĂ©gieront l’achat de matĂ©riels ergonomiques pour concourir Ă  l’amĂ©lioration des conditions de travail des Atsem et la prĂ©vention de troubles physiques.
     
  • Une attention particulière sera portĂ©e Ă  la sensibilisation des personnels d’encadrement dans les Ă©coles sur les questions liĂ©es Ă  la santĂ© et aux conditions de travail des Atsem et Ă  leur lien avec la survenue des troubles musculo-squelettiques.
 
Des éléments à améliorer
 
Plusieurs points de cette charte mĂ©ritent une attention particulière. Lors du CSAMen du 3 avril, le SE-Unsa a ainsi soulignĂ© des Ă©lĂ©ments d’amĂ©lioration ou de vigilance Ă  avoir :
 
  • La charte parle du rĂ´le jouĂ© par les Atsem au sein des Ă©coles maternelles, mais il ne faut pas oublier leur intervention dans les Ă©coles primaires.
     
  • Il est question d’associer les Atsem Ă  la prĂ©paration de la rentrĂ©e scolaire, Ă  l’ensemble des activitĂ©s liĂ©es Ă  la vie de l’école (comme les rĂ©unions du conseil d’école), et de favoriser et d’organiser les temps de dialogue entre enseignants et Atsem, et entre Atsem et Ă©quipes d’animation. Si le SE-Unsa souscrit Ă  ces propositions, encore faut-il que des heures soient dĂ©gagĂ©es pour cela. Renforcer l’appartenance des Atsem Ă  la communautĂ© Ă©ducative nĂ©cessite des moyens dĂ©diĂ©s que les employeurs territoriaux doivent s’engager Ă  fournir. 
     
  • Enfin, s’il est comprĂ©hensible que la charte reprenne prĂ©cisĂ©ment la formulation du Code des communes « Toute classe maternelle doit bĂ©nĂ©ficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spĂ©cialisĂ© des Ă©coles maternelles et des classes enfantines », le SE-Unsa continue Ă  revendiquer un poste d’Atsem par classe sur la totalitĂ© du temps scolaire.
 
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Cette charte explicite le renforcement du rôle des Atsem et la pluralité de leurs missions. Elle rappelle que les Atsem jouent un rôle essentiel, aux côtés des enseignants, dans la relation de l’école maternelle avec les familles, et que ce rôle doit être valorisé. Elle reconnaît le rôle éducatif des Atsem, en rappelant que ces derniers agissent sous la responsabilité des enseignants en leur apportant une assistance éducative.
Pour le SE-Unsa, ce cadre est clair, et la volonté affichée de reconnaître davantage le rôle joué par les Atsem est une excellente chose. Il faut à présent que les collectivités territoriales s’engagent en ce sens.


Retrouver la charte directement en ligne.

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir
Prendre un rendez-vous
RDV