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SE-UNSA MONTPELLIER


 Par SE-UNSA MONTPELLIER
 Le  jeudi 12 mars 2020

Mut intra 2020 : les règles du mouvement

 

 

Voici en résumé les principales infos du mouvement intra 2020 dans l'académie de Montpellier.

Pour plus de détails n'hésitez pas à nous contacter ici.

retrouverez :

  • le compte rendu du CTA qui s'est prononcé sur cette circulaire avec les amendements portés par le SE-Unsa
  • l'annexe pour faire une demande de bonification au titre du handicap (en PJ)

 

Les principales dates

  • ouverture du serveur SIAM : du mercredi 25 mars 12h au mercredi 8 avril 2019 12h
  • date limite pour l'envoi des dossiers médicaux : 8 avril 2020 mais le (annexe en PJ dès que la circualire sera parue)
  • date limite pour l'envoi des candidatures SPEA, Ulis : 8 avril 2019
  • réception des acusés de réception : à partir du 9 avril dans les établissements
  • dernier délai pour le retour des acusés de réception : 21 avril par la voie hiérarchique

Les principaux éléments du barème

  • échelon au 31/08/19 ou au 01/09/2019 en cas de reclassement
  • ancienneté de poste
  • rapprochement conjoint (pas sur les voeux établissement)
  • les années de séparation pour le rapprochement de conjoint et l'autorité parentale conjointe (pas sur les voeux établissement)
  • une bonification de 50 pts lorsqu'il y a une séparation entre départements non limitrophes de l'académie (pas sur les voeux établissement)
  • l'autorité parentale conjointe (dans des situation de garde simple ou alternée) (pas sur les voeux établissement)
  • Nouveauté 2020 : les bonifcation familiales (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointes, séparation, enfants) ne sont plus valables que sur le département du RC/APC et sur les départements limitrophes. L'année dernière le SE-Unsa s'est battu et a obtenu que cette disposition ne soit pas mise en place. Aujourd'hui que la circulaire n'est plus discutée avec les organisations syndicales, cette disposition regressive est appliquée. Le SE-Unsa n'accepte pas cette décision rectorale !
  • situation de parent isolé (quand on élève seul son enfant pour se rapprocher d'un parent ou d'un lieu qui améliorent la vie de l'enfant) (pas sur les voeux établissement)
  • enfants de moins de 18 ans au 31/08/20 (si RC, APC ou SPI) (pas sur les voeux établissement)
  • sortie d'éducation prioritaire
  • entrée éducation prioritaire (que sur voeux établissement)
  • stabilisation TZR
  • priorité handicap (voeux larges = groupement de communes, dpt, ZR)
  • Nouveauté 2020 : création d'une bonification voeu préférentiel sur le premier voeu (voeu Département ou ZRD)
  • Nouveauté 2020 : les fiches de postes en REP/REP+ sont supprimées. Pour muter en REP/REP+ on bénéficie d'une bonification spécifique sur le voeu établissement ou on mute sur les autres voeux.

 

Le rôle du SE-Unsa

Avec la suppression des CAPA le rôle du syndicat évloue.

  • le SE-Unsa vous conseille pour formuler vos voeux
  • le SE-Unsa vérifie vos voeux et barèmes
  • le SE-Unsa intervient auprès de l'administration pour ses syndiqués en cas de problème
  • le SE-Unsa vous accompagne si vous formulez un recours gracieux ou un recours administratif

Les stagiaires

  • échelon 1 et 2 : 14 pts
  • échelon, si reclassement, au 01/09/19
  • 10 pts si vous les avez utilisés à l'Inter, sur tous les voeux

Les mesures de carte scolaire

  • elles concernent les collègues dont le poste est supprimé
  • on doit obligatoirement formuler les 5 voeux du kit carte scolaire dans l'ordre suivant : établissement d'origine ; commune même type de poste ; commune tout type de poste ; département ; ZRE de l'établissement d'origine
  • on peut formuler des voeux hors kit mais on perd l'ancienneté de poste si on est muté sur un voeu normal (hors kit)
  • les agrégés peuvent formuler un voeu "département lycées" dans le kit
  • aucun dispositif particulier n'est prévu pour les établissements suivant : LPO J. Valot Lodèves, LGT R. Gosse Clermont-l'Hérault, collège Diderot de Nîmes

Les PsyEN

  • les PsyEN EDO mutent comme ils avaient l'habitude de le faire, les règles ne changent pas
  • les PsyEN EDA mutent selon les règles communes du 2nd degré mais avec des adaptations
  • les PsyEN EDA détachés pour 5 ans choisissent leur mouvement (intra-académique des PsyEN ou départementale des PE). S'ils choisissent le mouvement départemantal, ils redevienent PE

Cette année, les PsyEN EDA, pourront formuler des voeux "école". Le SE-Unsa a enfin obtenu que cette modalité soit possible, après 2 ans de bataille.

L'extension

  • elle ne concerne que les collègues obligés de muter (entrants dans l'académie dont les stagiaires)
  • elle est utilisée si on ne peut pas vous muter sur l'un des voeux que vous avez fomulés
  • elle suit un ordre défini par le 1er voeu de votre liste
  • En extension, le barème retenu sera composé des points d'échelon, de l'anciennté de poste et des priorités légales (rapprochement de conjoint, handicap, sortie de l'éducation prioritaire). Nous vous conseillons donc d'être prudent lorsque vous êtes entrants si vous faites des voeux établissement. Ceux-ci pourraient faire baisser votre barème d'extension.

Les pièces justificatives

  • elles permettent de justifier toutes les bonifications du barème : rapprochement de conjoint, enfants etc...
  • elles doivent être jointes à l'accusé de réception. Dans la cas contraire la bonification n'est pas accordée
  • envoyez-nous les pièces justificatives avec la fiche de suivi (en PJ de cet article) pour qu'on suive votre dossier en CAPA

Les recours administratifs

Nouveauté 2020 : les recours administratifs ne seront possibles à l'issu du mouvement que dans les cas suivants :

  • bénéficier d'une priorité légale pour le mouvement : rapprochement de conjoint, situation de handicap, mesure de carte scolaire, sortie d'éducation prioritaire
  • si on est dans l'obligation de muter (entrants à l'inter), le recours ne sera possible que si on est muté en extension
  • Si on mute par convenance personnelle, le recours ne sera possible qui si on n'obtient pas de mutation