SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de MONTPELLIER - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Mut intra 2020 : les règles du mouvement
Article publié le jeudi 12 mars 2020.
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Voici en résumé les principales infos du mouvement intra 2020 dans l'académie de Montpellier.

Pour plus de détails n'hésitez pas à nous contacter ici.

retrouverez :

  • le compte rendu du CTA qui s'est prononcĂ© sur cette circulaire avec les amendements portĂ©s par le SE-Unsa
  • l'annexe pour faire une demande de bonification au titre du handicap (en PJ)

 


Les principales dates

  • ouverture du serveur SIAM : du mercredi 25 mars 12h au mercredi 8 avril 2019 12h
  • date limite pour l'envoi des dossiers mĂ©dicaux : 8 avril 2020 mais le (annexe en PJ dès que la circualire sera parue)
  • date limite pour l'envoi des candidatures SPEA, Ulis : 8 avril 2019
  • rĂ©ception des acusĂ©s de rĂ©ception : Ă  partir du 9 avril dans les Ă©tablissements
  • dernier dĂ©lai pour le retour des acusĂ©s de rĂ©ception : 21 avril par la voie hiĂ©rarchique

Les principaux éléments du barème

  • Ă©chelon au 31/08/19 ou au 01/09/2019 en cas de reclassement
  • anciennetĂ© de poste
  • rapprochement conjoint (pas sur les voeux Ă©tablissement)
  • les annĂ©es de sĂ©paration pour le rapprochement de conjoint et l'autoritĂ© parentale conjointe (pas sur les voeux Ă©tablissement)
  • une bonification de 50 pts lorsqu'il y a une sĂ©paration entre dĂ©partements non limitrophes de l'acadĂ©mie (pas sur les voeux Ă©tablissement)
  • l'autoritĂ© parentale conjointe (dans des situation de garde simple ou alternĂ©e) (pas sur les voeux Ă©tablissement)
  • NouveautĂ© 2020 : les bonifcation familiales (rapprochement de conjoint, autoritĂ© parentale conjointes, sĂ©paration, enfants) ne sont plus valables que sur le dĂ©partement du RC/APC et sur les dĂ©partements limitrophes. L'annĂ©e dernière le SE-Unsa s'est battu et a obtenu que cette disposition ne soit pas mise en place. Aujourd'hui que la circulaire n'est plus discutĂ©e avec les organisations syndicales, cette disposition regressive est appliquĂ©e. Le SE-Unsa n'accepte pas cette dĂ©cision rectorale !
  • situation de parent isolĂ© (quand on Ă©lève seul son enfant pour se rapprocher d'un parent ou d'un lieu qui amĂ©liorent la vie de l'enfant) (pas sur les voeux Ă©tablissement)
  • enfants de moins de 18 ans au 31/08/20 (si RC, APC ou SPI) (pas sur les voeux Ă©tablissement)
  • sortie d'Ă©ducation prioritaire
  • entrĂ©e Ă©ducation prioritaire (que sur voeux Ă©tablissement)
  • stabilisation TZR
  • prioritĂ© handicap (voeux larges = groupement de communes, dpt, ZR)
  • NouveautĂ© 2020 : crĂ©ation d'une bonification voeu prĂ©fĂ©rentiel sur le premier voeu (voeu DĂ©partement ou ZRD)
  • NouveautĂ© 2020 : les fiches de postes en REP/REP+ sont supprimĂ©es. Pour muter en REP/REP+ on bĂ©nĂ©ficie d'une bonification spĂ©cifique sur le voeu Ă©tablissement ou on mute sur les autres voeux.

 


Le rĂ´le du SE-Unsa

Avec la suppression des CAPA le rĂ´le du syndicat Ă©vloue.

  • le SE-Unsa vous conseille pour formuler vos voeux
  • le SE-Unsa vĂ©rifie vos voeux et barèmes
  • le SE-Unsa intervient auprès de l'administration pour ses syndiquĂ©s en cas de problème
  • le SE-Unsa vous accompagne si vous formulez un recours gracieux ou un recours administratif

Les stagiaires

  • Ă©chelon 1 et 2 : 14 pts
  • Ă©chelon, si reclassement, au 01/09/19
  • 10 pts si vous les avez utilisĂ©s Ă  l'Inter, sur tous les voeux

Les mesures de carte scolaire

  • elles concernent les collègues dont le poste est supprimĂ©
  • on doit obligatoirement formuler les 5 voeux du kit carte scolaire dans l'ordre suivant : Ă©tablissement d'origine ; commune mĂŞme type de poste ; commune tout type de poste ; dĂ©partement ; ZRE de l'Ă©tablissement d'origine
  • on peut formuler des voeux hors kit mais on perd l'anciennetĂ© de poste si on est mutĂ© sur un voeu normal (hors kit)
  • les agrĂ©gĂ©s peuvent formuler un voeu "dĂ©partement lycĂ©es" dans le kit
  • aucun dispositif particulier n'est prĂ©vu pour les Ă©tablissements suivant : LPO J. Valot Lodèves, LGT R. Gosse Clermont-l'HĂ©rault, collège Diderot de NĂ®mes

Les PsyEN

  • les PsyEN EDO mutent comme ils avaient l'habitude de le faire, les règles ne changent pas
  • les PsyEN EDA mutent selon les règles communes du 2nd degrĂ© mais avec des adaptations
  • les PsyEN EDA dĂ©tachĂ©s pour 5 ans choisissent leur mouvement (intra-acadĂ©mique des PsyEN ou dĂ©partementale des PE). S'ils choisissent le mouvement dĂ©partemantal, ils redevienent PE

Cette année, les PsyEN EDA, pourront formuler des voeux "école". Le SE-Unsa a enfin obtenu que cette modalité soit possible, après 2 ans de bataille.


L'extension

  • elle ne concerne que les collègues obligĂ©s de muter (entrants dans l'acadĂ©mie dont les stagiaires)
  • elle est utilisĂ©e si on ne peut pas vous muter sur l'un des voeux que vous avez fomulĂ©s
  • elle suit un ordre dĂ©fini par le 1er voeu de votre liste
  • En extension, le barème retenu sera composĂ© des points d'Ă©chelon, de l'ancienntĂ© de poste et des prioritĂ©s lĂ©gales (rapprochement de conjoint, handicap, sortie de l'Ă©ducation prioritaire). Nous vous conseillons donc d'ĂŞtre prudent lorsque vous ĂŞtes entrants si vous faites des voeux Ă©tablissement. Ceux-ci pourraient faire baisser votre barème d'extension.

Les pièces justificatives

  • elles permettent de justifier toutes les bonifications du barème : rapprochement de conjoint, enfants etc...
  • elles doivent ĂŞtre jointes Ă  l'accusĂ© de rĂ©ception. Dans la cas contraire la bonification n'est pas accordĂ©e
  • envoyez-nous les pièces justificatives avec la fiche de suivi (en PJ de cet article) pour qu'on suive votre dossier en CAPA

Les recours administratifs

Nouveauté 2020 : les recours administratifs ne seront possibles à l'issu du mouvement que dans les cas suivants :

  • bĂ©nĂ©ficier d'une prioritĂ© lĂ©gale pour le mouvement : rapprochement de conjoint, situation de handicap, mesure de carte scolaire, sortie d'Ă©ducation prioritaire
  • si on est dans l'obligation de muter (entrants Ă  l'inter), le recours ne sera possible que si on est mutĂ© en extension
  • Si on mute par convenance personnelle, le recours ne sera possible qui si on n'obtient pas de mutation

 

 

 


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