Le 29 mars se tenait au rectorat, une commission consultative des enseignants non titulaires.   Voici le compte rendu par nos deux représentants Géraldine Girard et Bruno Stagnol.

Dans sa déclaration liminaire,  le SE-UNSA s’est plaint de la pauvreté de l’ordre du jour de la séance.  Extrait : «  Nous ne comprenons pas comme une CCP qui doit traiter de toutes les situations individuelles  des enseignants contractuels de l’Académie,  et qui ne se réunit qu’une fois par an  peut se limiter à 2 points, dont l’un consiste à voter le PV de la CCP précédente et l’autre bien qu’important pour l’évolution des salaires des mages ne concernent pas la plupart des  professeurs non titulaires de l’Académie. »   Pour lire la suite ...

Après avoir rapidement traité les points à l’ordre  du jour, l’essentiel de la séance a porté sur les questions diverses posées par notre syndicat.  

Avancement des MAGE

Il reste 38 maîtres auxiliaires dans l’Académie de Montpellier. Tous sont à l’échelon 5 ou plus. Ils bénéficient soit d’un avancement à l’ancienneté tous les 4 ans ou bien au choix. Ce mode d’avancement ne concerne que 20 % des MAGE promouvables. Pour plus de détails ...

 

1^ère question diverse   : Congé de formation professionnelle

Le congé de formation professionnelle est régi nationalement par le décret du 26 décembre 2007 relatif à formation professionnelle des agents non titulaires de l’état.

 Une circulaire rectorale qui paraît chaque année vient préciser les règles dans notre académie. C’est la même pour les titulaires et les enseignants contractuels.  La circulaire paraît traditionnellement en janvier et la demande se fait le même mois.

Pour bénéficier d’un congé de formation professionnelle, l’agent doit justifier de trois années de services effectifs à temps plein ou à temps partiel et sollicite un congé pour préparer les concours de recrutement ou pour se reconvertir.

Durant le congé de formation professionnelle, il perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence, calculée sur l'indice détenu au moment de la mise en congé.

Le bénéficiaire d'un congé de formation s'engage à rester au service de l'État à l'issue de sa formation pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité mensuelle forfaitaire. En CDI, après avoir bénéficié de ce congé, le contractuel sera réemployé. (Pour les contractuels en CDD, le réemploi est fonction des besoins).

Pour consulter la circulaire rectorale 2017/2018 : cliquez ici

Pour les professeurs contractuels  et les MAGE, il y a eu en :

• 2014 /2015 : 11 demandes de CFP
• 2015 /2016 : 15 demandes
• 2016/2017 : 1 demande  

Le nombre de congé de formation professionnel accordé est calculé au prorata des effectifs, en fonction des demandes et des besoins du service.   

 

2^ème question diverse : le nouveau cadre de gestion des contractuels

Depuis le 1^er septembre 2016  de nouveaux textes régissent la gestion des contractuels enseignants de l’Éducation Nationale. Le SE-UNSA a longuement  traité le sujet dans de nombreux articles tout au long de cette année. Il nous semblait étonnant que la CCP qui traite de tous les sujets ayant trait à  la « carrière » des contractuels n’aborde pas le sujet. Nous avons donc posé la question.

Le rectorat n’a pas voulu s’engager avant la tenue d’un groupe de travail qui devait avoir lieu avec tous les syndicats.   Il nous a rappelé les nouvelles mesures prévues par les textes sans nous préciser comment ce serait mis en pratique dans notre académie.

Au cours de la réunion, il nous a tout de même été indiqué que l’ancienneté des contractuels dans leur échelon, sera conservée lors du reclassement. Ainsi par exemple quelqu’un qui avait 2 ans d’ancienneté dans l’échelon 2 de la catégorie 3, devrait être reclassé à l’échelon 1 de la catégorie 1 avec 2 ans d’ancienneté. Nous devrions avoir des précisions lors du groupe de travail du 15 mai.   

Pour plus de détails nous vous invitions à relire l’article ci-dessous :

Quels changements pour les contractuels ?  (compte rendu du premier GT de novembre 2016)

 

Points divers

Nous avons redit notre insatisfaction quant à la longueur d’attente pour percevoir les indemnités chômage.

Le Rectorat a reconnu une certaine une lourdeur administrative. Les services sont réactifs mais c’est les modalités de paiement des indemnités qui sont compliquées (démarches en plusieurs temps).