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CCP du 29 mars 2017
Article publié le jeudi 30 mars 2017.
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Le 29 mars se tenait au rectorat, une commission consultative des enseignants non titulaires.   Voici le compte rendu par nos deux reprĂ©sentants GĂ©raldine Girard et Bruno Stagnol.

Dans sa dĂ©claration liminaire,  le SE-UNSA s’est plaint de la pauvretĂ© de l’ordre du jour de la sĂ©ance.  Extrait : «  Nous ne comprenons pas comme une CCP qui doit traiter de toutes les situations individuelles  des enseignants contractuels de l’AcadĂ©mie,  et qui ne se rĂ©unit qu’une fois par an  peut se limiter Ă  2 points, dont l’un consiste Ă  voter le PV de la CCP prĂ©cĂ©dente et l’autre bien qu’important pour l’évolution des salaires des mages ne concernent pas la plupart des  professeurs non titulaires de l’AcadĂ©mie. Â»   Pour lire la suite ...

Après avoir rapidement traitĂ© les points Ă  l’ordre  du jour, l’essentiel de la sĂ©ance a portĂ© sur les questions diverses posĂ©es par notre syndicat.  

Avancement des MAGE

Il reste 38 maîtres auxiliaires dans l’Académie de Montpellier. Tous sont à l’échelon 5 ou plus. Ils bénéficient soit d’un avancement à l’ancienneté tous les 4 ans ou bien au choix. Ce mode d’avancement ne concerne que 20 % des MAGE promouvables. Pour plus de détails ...

 

1ère question diverse   : CongĂ© de formation professionnelle

Le congé de formation professionnelle est régi nationalement par le décret du 26 décembre 2007 relatif à formation professionnelle des agents non titulaires de l’état.

 Une circulaire rectorale qui paraĂ®t chaque annĂ©e vient prĂ©ciser les règles dans notre acadĂ©mie. C’est la mĂŞme pour les titulaires et les enseignants contractuels.  La circulaire paraĂ®t traditionnellement en janvier et la demande se fait le mĂŞme mois.

Pour bénéficier d’un congé de formation professionnelle, l’agent doit justifier de trois années de services effectifs à temps plein ou à temps partiel et sollicite un congé pour préparer les concours de recrutement ou pour se reconvertir.

Durant le congé de formation professionnelle, il perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence, calculée sur l'indice détenu au moment de la mise en congé.

Le bénéficiaire d'un congé de formation s'engage à rester au service de l'État à l'issue de sa formation pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité mensuelle forfaitaire. En CDI, après avoir bénéficié de ce congé, le contractuel sera réemployé. (Pour les contractuels en CDD, le réemploi est fonction des besoins).

Pour consulter la circulaire rectorale 2017/2018 : cliquez ici

Pour les professeurs contractuels  et les MAGE, il y a eu en :

  • 2014 /2015 : 11 demandes de CFP
  • 2015 /2016 : 15 demandes
  • 2016/2017 : 1 demande  

Le nombre de congĂ© de formation professionnel accordĂ© est calculĂ© au prorata des effectifs, en fonction des demandes et des besoins du service.   

 

2ème question diverse : le nouveau cadre de gestion des contractuels

Depuis le 1er septembre 2016  de nouveaux textes rĂ©gissent la gestion des contractuels enseignants de l’Éducation Nationale. Le SE-UNSA a longuement  traitĂ© le sujet dans de nombreux articles tout au long de cette annĂ©e. Il nous semblait Ă©tonnant que la CCP qui traite de tous les sujets ayant trait Ă   la « carrière Â» des contractuels n’aborde pas le sujet. Nous avons donc posĂ© la question.

Le rectorat n’a pas voulu s’engager avant la tenue d’un groupe de travail qui devait avoir lieu avec tous les syndicats.   Il nous a rappelĂ© les nouvelles mesures prĂ©vues par les textes sans nous prĂ©ciser comment ce serait mis en pratique dans notre acadĂ©mie.

Au cours de la rĂ©union, il nous a tout de mĂŞme Ă©tĂ© indiquĂ© que l’anciennetĂ© des contractuels dans leur Ă©chelon, sera conservĂ©e lors du reclassement. Ainsi par exemple quelqu’un qui avait 2 ans d’anciennetĂ© dans l’échelon 2 de la catĂ©gorie 3, devrait ĂŞtre reclassĂ© Ă  l’échelon 1 de la catĂ©gorie 1 avec 2 ans d’anciennetĂ©. Nous devrions avoir des prĂ©cisions lors du groupe de travail du 15 mai.   

Pour plus de détails nous vous invitions à relire l’article ci-dessous :

Quels changements pour les contractuels ?  (compte rendu du premier GT de novembre 2016)

 

Points divers

Nous avons redit notre insatisfaction quant à la longueur d’attente pour percevoir les indemnités chômage.

Le Rectorat a reconnu une certaine une lourdeur administrative. Les services sont rĂ©actifs mais c’est les modalitĂ©s de paiement des indemnitĂ©s qui sont compliquĂ©es (dĂ©marches en plusieurs temps).  


 
 
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