Le SE-Unsa a déposé des amendements pour que le ministère modifie son projet avant la publication. Le SE-Unsa est notamment intervenu sur :

â–º les professeurs-documentalistes

• Le SE-Unsa a demandé que la circulaire utilise bien l’expression « professeur-documentaliste Â» et pas une autre partout où il en est question.
• Le SE-Unsa demande l’élargissement de la définition des « heures d’enseignement » au moins à « l’emploi du temps des élèves Â» pour permettre de mieux prendre en compte la réalité des interventions pédagogiques des profs docs. L’acquis que représente la prise en compte des heures d’enseignement ne doit pas être réduit à presque rien par la circulaire ! L’objectif final est bien d’intégrer l’ensemble des modalités d’intervention dans le dispositif.

â–º  les TZR

• Pour le SE-Unsa, les TZR en courte et moyenne durée doivent bénéficier de l’heure pour service partagé sur plusieurs établissements au même titre que les TZR à l’année et les collègues en poste fixe.

L’allègement de service est justifié par les difficultés inhérentes à un service sur plusieurs établissements. Ces difficultés sont les mêmes pour les enseignants en poste fixe, les TZR à l’année et les TZR en courte et moyenne durée.

• Le décret prévoit clairement que les enseignants ne peuvent être appelés à enseigner dans une autre discipline qu’« avec leur accord Â». Cette disposition est respectée pour les personnels en poste fixe et les TZR à l’année. Elle doit l’être également pour les TZR en courte et moyenne durée.

â–º l’heure de vie de classe

• L’heure de vie de classe est obligatoirement inscrite à l’emploi du temps des élèves. Pour le SE-Unsa, c’est une heure d’enseignement.Logiquement, lorsqu’elle vient en plus du service, elle doit être rémunérée en HSE comme le déclarait un ministre précédent en répondant à la question d’un parlementaire.Elle ne peut en aucun cas être incluse dans les « missions liées ».

â–º  les heures supplémentaires et la pondération

• Le projet de circulaire prévoit que « lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière. Â»

Mécaniquement, ce dispositif va entrer en contradiction avec le décret qui pose qu’on ne peut imposer qu’une seule heure supplémentaire. Pour le SE-Unsa, ce n’est pas acceptable.
Cela va à l’encontre de l’objectif visé par les pondérations, qui est de dégager du temps pour tenir compte des conditions particulières du travail en REP+ et de la charge de travail dans le cycle terminal ou en BTS.

â–º l’heure de chorale

• La circulaire rappelle que « Chaque heure de chorale est décomptée pour la valeur d’une heure d’enseignement. Â» Pour éviter toute ambiguïté, le SE-Unsa propose de reprendre la formulation de la circulaire de 2011 et d’ajouter « La quotité horaire de référence reste de deux heures/semaine. Â».

Le SE-Unsa a également porté d’autres amendements pour clarifier le texte

Consultez le projet de circulaire et les propositions d’amendements du SE-Unsa en PJ.