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CongĂ© parental et diponibilitĂ©, du changement !
Article publié le mardi 26 mai 2020.
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Via un nouveau dĂ©cret, entrent en vigueur de nouvelles dispositions relatives au congĂ© parental des fonctionnaires et Ă  la disponibilitĂ© pour Ă©lever un enfant.

 

Dorénavant le congé parental est accordé par période de 2 à 6 mois, contre 6 mois auparavant. Si le délai de demande initiale reste inchangé (2 mois), il passe à un mois pour la demande de renouvellement.

De même, à compter de maintenant, la mise en disponibilité est accordée de droit pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans, contre 8 ans auparavant.

En matière d’avancement, depuis la promulgation de la Loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique, le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de sa carrière.

L'avis du SE-Unsa: ces nouvelles dispositions relatives au congé parental actent un progrès social conformément à nos mandats dans lesquels nous soulignions que la durée minimale de six mois était inadaptée. Elles introduisent davantage de souplesse pour les agents qui ne seront plus contraints de prendre 6 mois incompressibles et pourront articuler plus aisément vie familiale et vie professionnelle.

L’élĂ©vation Ă  12 ans de l’âge limite de l’enfant pour bĂ©nĂ©ficier d’une disponibilitĂ© de droit reconnait Ă©galement de façon favorable le droit Ă  l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle tel que nous le dĂ©finissons dans notre exigence « Enseignants mais aussi parents Â».

 
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