En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, vous pouvez solliciter des autorisations d'absences facultatives qui relèvent de l’appréciation de l’autorité hiérarchique (et donc du chef d'établissement). Votre rémunération peut être maintenue ou non.

 

Pour en savoir plus sur les autorisations de droit (cliquer ici)

 

Quelles sont les autorisations d’absences facultatives pour raisons familiales ?

 

Mariage ou PACS : Le texte fonction publique prévoit 5 jours ouvrables mais ceux-ci sont très rarement accordés. Pour les enseignants et le personnel d’éducation, l’autorité hiérarchique considère qu’un mariage peut s’organiser pendant les périodes de vacances. Le traitement est maintenu au maximum pendant 2 jours. Pour le mariage d'un parent, d'un enfant, frère et soeur, 2 jours ouvrés peuvent être accordés.

 

Décès ou maladie très grave du conjoint ou la personne liée par un PACS, des parents ou d'un enfant : 3 jours ouvrables plus 48 heures de délais de route éventuels.

 

Préparation à l’accouchement : Des autorisations d’absence ou des facilités horaires peuvent être accordées, sur avis médical.

 

Naissance ou Adoption : C’est une autorisation accordée au père ou à celui des parents ne bénéficiant pas du congé d'adoption et ne faisant pas l’objet de retenue de salaire. Trois jours ouvrables inclus dans les quinze jours entourant l'arrivée au foyer (consécutifs ou non).

Pour en savoir plus sur le congé parternité (cliquer ICI)

 

Allaitement : 1h/jour maximum à prendre en 2 fois lorsque le lieu de garde de l’enfant est intégré dans la structure de travail. Des facilités de service peuvent vous être accordées en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin …). Il n’y a donc pas d’obligation d’accorder un aménagement de service.

 

Soins à enfant malade : La durée maximale annuelle est égale à la totalité de vos obligations hebdomadaires de service augmentée d'une journée. Cette durée peut être doublée si vous êtes un parent est isolé. La demande doit être justifiée par la présentation d’un certificat médical. Il n’y a pas de retenue de salaire.

Par exemple, je travaille 4 demi-journées par semaine, j’ai le droit à 6 demi-journées (4 + 2 demie-journée), soit 3 jours pour mes enfants malades au cours de l’année civile.

Pour en savoir plus sur les congé pour garde d'enfants malade (cliquer ICI)

 

Rentrée scolaire: Des facilités horaires peuvent vous être accordées tant qu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service. Cela est dûment valable pour les rentrées en PS, CP et 6^e.

 

Quelles sont les autorisations d’absences facultatives pour des raisons médicales ?

 

Maladie contagieuse : Sous certaines conditions, des autorisations d’absence préventives peuvent être accordées dans les cas suivants : variole, diphtérie et méningite cérébro-spinale. Il n’y a pas de retenue de salaire.

 

Quelles sont les autorisations d’absences facultatives pour passer des examens/concours ?

 

Concours et examens de la Fonction Publique : Pour préparer un concours de recrutement, vous pouvez bénéficier de 8 jours d’absence par an pendant 2 ans consécutifs. A cela peut s’ajouter deux jours ouvrables consécutifs précédant le début des épreuves. Il n’y a pas de retenue de salaire.

 

Autres examens : Il n’existe pas de textes réglementaires en la matière. Cependant vous pouvez bénéficier d’une autorisation pour la durée de l’épreuve.

 

Quelles sont les autorisations d’absences facultatives pour des raisons électives ?

 

Fonction publique élective non syndicale: Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à des campagnes électorales en tant que candidat.

 

Vous pouvez également bénéficier d’autorisations d’absence en tant que :

• membre du conseil d’administration des caisses de la sécurité sociale.
• assesseur ou délégué aux commissions en dépendant.
• représentant d’une association de parents d’élèves.
• fonctions d’assesseur ou de délégué de liste lors d’élections prud’homales.

 

Quelles sont les autorisations d’absences facultatives pour des raisons religieuses ?

 

Fêtes religieuses des différentes confessions : Les chefs de service peuvent accorder à leurs agents une autorisation d'absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service. Une circulaire ministérielle précise chaque année le calendrier des fêtes principales donnant lieu aux ASA.

 

Quelles sont les autres situations pouvant améner à des autorisations d’absences facultatives ?

 

Situations diverses: Il existe un certain nombre d’événements qui peuvent faire l’objet d’autorisation d’absence selon le contexte. Parmi celles-ci on trouve la situation :

• des sapeurs pompiers volontaires.
• des sportifs de haut niveau.
• de retour tardif des vacances.

 

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Mis à jour le 16 septembre 2019