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Les autorisations d’absences facultatives : comment ça marche ?
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En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, vous pouvez solliciter des autorisations d'absences facultatives qui relèvent de l’appréciation de l’autorité hiérarchique (et donc du chef d'établissement). Votre rémunération peut être maintenue ou non.

 

Pour en savoir plus sur les autorisations de droit (cliquer ici)

 

Quelles sont les autorisations d’absences facultatives pour raisons familiales ?

 

Mariage ou PACS : Le texte fonction publique prĂ©voit 5 jours ouvrables mais ceux-ci sont très rarement accordĂ©s. Pour les enseignants et le personnel d’éducation, l’autoritĂ© hiĂ©rarchique considère qu’un mariage peut s’organiser pendant les pĂ©riodes de vacances. Le traitement est maintenu au maximum pendant 2 jours. Pour le mariage d'un parent, d'un enfant, frère et soeur, 2 jours ouvrĂ©s peuvent ĂŞtre accordĂ©s.

 

Décès ou maladie très grave du conjoint ou la personne liée par un PACS, des parents ou d'un enfant 3 jours ouvrables plus 48 heures de délais de route éventuels.

 

PrĂ©paration Ă  l’accouchement : Des autorisations d’absence ou des facilitĂ©s horaires peuvent ĂŞtre accordĂ©es, sur avis mĂ©dical.

 

Naissance ou Adoption : C’est une autorisation accordĂ©e au père ou Ă  celui des parents ne bĂ©nĂ©ficiant pas du congĂ© d'adoption et ne faisant pas l’objet de retenue de salaire. Trois jours ouvrables inclus dans les quinze jours entourant l'arrivĂ©e au foyer (consĂ©cutifs ou non).

Pour en savoir plus sur le congé parternité (cliquer ICI)

 

Allaitement : 1h/jour maximum Ă  prendre en 2 fois lorsque le lieu de garde de l’enfant est intĂ©grĂ© dans la structure de travail. Des facilitĂ©s de service peuvent vous ĂŞtre accordĂ©es en raison de la proximitĂ© du lieu oĂą se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin …). Il n’y a donc pas d’obligation d’accorder un amĂ©nagement de service.

 

Soins Ă  enfant malade : La durĂ©e maximale annuelle est Ă©gale Ă  la totalitĂ© de vos obligations hebdomadaires de service augmentĂ©e d'une journĂ©e. Cette durĂ©e peut ĂŞtre doublĂ©e si vous ĂŞtes un parent est isolĂ©. La demande doit ĂŞtre justifiĂ©e par la prĂ©sentation d’un certificat mĂ©dical. Il n’y a pas de retenue de salaire.

Par exemple, je travaille 4 demi-journées par semaine, j’ai le droit à 6 demi-journées (4 + 2 demie-journée), soit 3 jours pour mes enfants malades au cours de l’année civile.

Pour en savoir plus sur les congé pour garde d'enfants malade (cliquer ICI)

 

RentrĂ©e scolaire: Des facilitĂ©s horaires peuvent vous ĂŞtre accordĂ©es tant qu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service. Cela est dĂ»ment valable pour les rentrĂ©es en PS, CP et 6e.

 

Quelles sont les autorisations d’absences facultatives pour des raisons mĂ©dicales ?

 

Maladie contagieuse : Sous certaines conditions, des autorisations d’absence prĂ©ventives peuvent ĂŞtre accordĂ©es dans les cas suivants : variole, diphtĂ©rie et mĂ©ningite cĂ©rĂ©bro-spinale. Il n’y a pas de retenue de salaire.

 

Quelles sont les autorisations d’absences facultatives pour passer des examens/concours ?

 

Concours et examens de la Fonction Publique : Pour prĂ©parer un concours de recrutement, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de 8 jours d’absence par an pendant 2 ans consĂ©cutifs. A cela peut s’ajouter deux jours ouvrables consĂ©cutifs prĂ©cĂ©dant le dĂ©but des Ă©preuves. Il n’y a pas de retenue de salaire.

 

Autres examens : Il n’existe pas de textes rĂ©glementaires en la matière. Cependant vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’une autorisation pour la durĂ©e de l’épreuve.

 

Quelles sont les autorisations d’absences facultatives pour des raisons Ă©lectives ?

 

Fonction publique Ă©lective non syndicale: Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’autorisations d’absence pour participer Ă  des campagnes Ă©lectorales en tant que candidat.

 

Vous pouvez Ă©galement bĂ©nĂ©ficier d’autorisations d’absence en tant que :

  • membre du conseil d’administration des caisses de la sĂ©curitĂ© sociale.
  • assesseur ou dĂ©lĂ©guĂ© aux commissions en dĂ©pendant.
  • reprĂ©sentant d’une association de parents d’élèves.
  • fonctions d’assesseur ou de dĂ©lĂ©guĂ© de liste lors d’élections prud’homales.

 

Quelles sont les autorisations d’absences facultatives pour des raisons religieuses ?

 

FĂŞtes religieuses des diffĂ©rentes confessions : Les chefs de service peuvent accorder Ă  leurs agents une autorisation d'absence pour participer Ă  une fĂŞte religieuse correspondant Ă  leur confession dans la mesure oĂą cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service. Une circulaire ministĂ©rielle prĂ©cise chaque annĂ©e le calendrier des fĂŞtes principales donnant lieu aux ASA.

 

Quelles sont les autres situations pouvant amĂ©ner Ă  des autorisations d’absences facultatives ?

 

Situations diverses: Il existe un certain nombre d’évĂ©nements qui peuvent faire l’objet d’autorisation d’absence selon le contexte. Parmi celles-ci on trouve la situation :

  • des sapeurs pompiers volontaires.
  • des sportifs de haut niveau.
  • de retour tardif des vacances.

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis Ă  jour le 16 septembre 2019

 
 
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