La séance commence par la lecture des déclarations liminaires de la FSU, de l’UNSA Education et du SGEN.  Suivent les réponses de Mme le Recteur.

Voir la déclaration de l'Unsa Education

Approbation des PV du 18 décembre 2015 et 22 janvier 2016

Préparation de rentrée : moyens d’assistance éducative (AED)

Voir la page 6 du doc. du CTA

Les moyens en AED ne sont connus qu’en avril. Ce sont des crédits transformés en emploi.

Dotation supplémentaire de 61 ETP à répartir. Priorité à l’éducation prioritaire et aux collèges accueillant des internes.

Lycées - EREA	07	26	38	73	74	Total
17	5,50	12	2	1,5	23	61

Rééquilibrage des dotations entre les établissements. Au plus proche de la moyenne de 100% pour le taux de couverture (p11 à 21 document CTA).

Evolution des structures pédagogiques

Voir la page 22 du doc. du CTA

A noter la fermeture de la section sportive ski du Lycée Berthollet d’Annecy faute d’inscrits.

Rénovation des diplômes  CAP  / Bac pro / BTS (p 26 à 33 document CTA).

Les diplômes évoluent en fonction des demandes du monde professionnel

Création d’une section binationale ESABAC en série STMG au LGT La Pléiade de Pont de Cheruy

Plan de requalification de la filière administrative

Concerne les agents de catégories B et C. Le ministère a fixé cette année un  nombre de requalifications par académie (19 pour l’académie de Grenoble). Cette présentation en CTA  fait suite à 2 GT.

14 requalifications de C en B

5 requalifications de B en A

L’UNSA Education demande la communication de la cartographie des requalifications 2016. Des évolutions sur les critères seront possibles pour les 2 années à venir. Demande d’une communication plus élargie pour faire connaître la possibilité d’inscription sur liste d’aptitude pour les catégories B et A.

Mme Rainaud, secrétaire générale, propose une attention particulière pour la rémunération des contractuels de catégorie C.

Bilan social

Voir le bilan social

Mme le Recteur propose un groupe de travail spécifique sur ce point.

Le document présenté fait état des statistiques académiques au regard des statistiques  nationales.

Présentation des budgets opérationnels de programme

Voir les pages 39 à 47 du doc. du CTA

Augmentation de la masse salariale en lien avec la priorité à l’éducation (BOP)

Total des BOP de l’académie : 2,6 milliards d’euros.

BOP 140 – 1^er degré : Priorité donnée à la formation.

BOP 141 – second degré : + 2,6 %. L’UNSA Education questionne sur l’acquisition des manuels scolaires. La dotation a vocation à être utilisée complètement la 1^ère année.

BOP 230 – Vie de l’élève 

Formation tout au long de la Vie (FTLV)

Voir page 48 du document du CTA

Changement radical de la stratégie académique de formation en tenant compte des priorités nationales mais aussi de proximité avec le terrain. Le principe de base est une culture commune, le travail collaboratif. La FTLV doit être modulaire. Elle s’appuie sur l’adaptation au métier. Programmation pluriannuelle. Tous les personnels sont concernés.

Il y a une continuité avec les formations existantes. En 2016/2017, suite de la formation liée à la réforme du collège (cycle 3).

L’UNSA Education intervient pour rappeler certains points qu’elle avait déjà soulevés lors des groupes de travail :

• Autopositionnement : doit être déconnecté de l’inspection. Les collègues doivent y être formés
• La grille d’évaluation doit être communiquée dès sa parution
• Le délai entre l’inspection diagnostic et l’inspection bilan peut être réduit à 2 ou 3 ans au lieu de 5 ans (trop long).
• Format de la formation :  Réduire le distanciel
• Demande de renforcement de la formation continue pour les T1, T2.
• Formation CAPASH : L’UNSA Education alerte sur la souffrance des stagiaires compte tenu du dispositif proposé (surcharge de travail, manque de temps de formation en présentiel).

Calendrier : élaboration du PAF en cours

Les inscriptions au PAF pourront se faire dès la rentrée.

Intervention de l’UNSA Education concernant le complément nécessaire à la formation initiale compte-tenu des faiblesses de certaines EU des masters MEEF 1^er et second degré.

Réponses de Mme Rainaud aux questions diverses et aux DL des organisations syndicales :

Voir les questions diverses de l'Unsa Education

Voir la question diverse commune au Sgen et l'Unsa Education

Conséquence de la  baisse des redoublements en seconde (Unsa Education et Sgen) :

2 fois moins de redoublement en fin de seconde avec orientation vers la voie technologique 1^ère STMG (affectation de 430 élèves de plus) / STI2D (+ 250 élèves), d’où 16 ouvertures en STMG et 8 ouvertures en STI2D. Mme le Recteur reconnait un manque d’anticipation.

L’UNSA Education questionne sur les moyens en enseignants pour les disciplines concernées par ces ouvertures. Mme Rainaud répond qu'il faudra faire appel à des contractuels.

Accompagnement éducatif  (UNSA Education) :

Priorité à l’éducation prioritaire

L’académie a demandé une rallonge mais pas de réponse positive

64 établissements seront concernés par l’accompagnement éducatif dans l’académie (114 en 2015/2016). Les moyens en AED sont redéployés sur les 64 établissements.

Dotation des collèges :

Les seuils pour les ouvertures fermetures de divisions ne sont qu’indicatifs.

SEM 74 (UNSA Education) :

Pas de disparition de moyens mais 2 ETP en plus. La priorité est de répondre aux inquiétudes des agents. Le CHSCTD-74 a été sollicité. Des mesures pour renforcer la formation ont été prises. Un accompagnement par 2 personnels extérieurs est en cours. Sur la remise en cause du chef de division, Mme Rainaud demande de travailler dans la confiance et de laisser le dispositif se mettre en place.

Pôle emploi (FSU) :

Pour les contractuels, une attestation de rémunération sera remise aux agents ce qui permettra de supprimer la difficulté rencontrée (pour le calcul des droits).