SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de DIJON - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
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ALLOCATION IUFM DES ANNÉES 90 : COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS ?
Article publié le mercredi 28 février 2024.
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Le décret tant attendu par les allocataires d’enseignement des années 90 ayant été publié, la procédure pour faire valoir ses droits est enfin connue. Les démarches diffèrent selon que l’on soit encore en activité (dans un des ministères concernés ou ailleurs) ou encore jeune retraité (depuis moins de 12 mois).
 
  • aucune des dĂ©marches n’est Ă  faire via ENSAP (mĂŞme si un autre syndicat en faisait Ă©tat).
  • seule la moitiĂ© des pĂ©riodes est prise en compte dans la constitution du droit et dans la liquidation de la pension ;
  • la demande doit ĂŞtre faite au moins douze mois avant le dĂ©part Ă  la retraite. Toutefois, par exception, les agents qui sont, Ă  la date d’entrĂ©e en vigueur du dĂ©cret (29 dĂ©cembre 2023), Ă  moins de 12 mois de leur dĂ©part Ă  la retraite, devront faire la demande avant la date Ă  laquelle elles souhaitent ĂŞtre admises Ă  la retraite et au plus tard dans un dĂ©lai de 6 mois Ă  compter de la notification de la « dĂ©cision initiale de concession de pension » ;
  • les personnes qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© admises Ă  la retraite depuis moins d’un an Ă  la date d’entrĂ©e en vigueur du dĂ©cret (soit le 29 dĂ©cembre 2023) doivent dĂ©poser leur demande dans un dĂ©lai de 12 mois Ă  compter de cette mĂŞme date ;

 

Envoi du dossier

Le formulaire de demande et un justificatif du versement de l'allocation IUFM est à envoyer au pôle retraite de l'académie de Dijon. Une attestation sur l'honneur n'est pas recevable.

Vous trouverez l'adresse mail du "gestionnaire retraite" qui vous concerne, en fonction de l'initiale de votre nom de naissance, dans le document "Fiche Information" à télécharger en bas de page.
Il est également possible d'envoyer votre dossier et les pièces justificatives par courrier à l'adresse suivante : Rectorat de Dijon, Service des Retraites, 2G avenue du Général Delaborde, 21000 Dijon.

 

Justificatifs possibles

Dans la note d'information, le ministère donne une liste non exhaustive de justificatifs possibles. Vous pouvez travailler les pistes suivantes si vous n’avez actuellement pas retrouvé une attestation d'allocation de votre IUFM :
- vous adresser au rectorat de l'académie où vous avez suivi votre formation initiale pour leur demander si un justificatif est archivé (liste des contacts rectorat ICI)
- retrouver vos relevés bancaires faisant apparaître les versements de l'allocation
- retrouver vos déclarations de revenus dans lesquelles vous avez déclaré vos allocations
- retrouver la justification de la bonification d'ancienneté pour votre classement initial dans les échelons (si vous en avez bénéficié). Celle-ci peut apparaitre sur I-Prof. Elle peut aussi se trouver dans votre dossier administratif (voir avec l'inspection académique pour le premier degré et avec le rectorat pour le second).

NB : L'INSPE redirige les collègues à la recherche de ce justificatif vers le service des archives du rectorat : "Cependant, compte tenu du nombre important de dossiers à traiter, il faut savoir que les délais de recherche seront plus longs."

Grâce à sa détermination, le SE-Unsa a obtenu des avancées importantes sur ce dossier même s’il regrette que la totalité des périodes ne soit pas prise en compte et que soient exclus des retraités depuis plus d’un an en raison de l’article L55 du Code des pensions civiles et militaires.


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