> A l’ordre du jour :

INEAT EXEAT

REAFFECTATIONS  &  AFFECTATIONS TRS

QUESTIONS DIVERSES

RECOURS TEMPS PARTIELS

Les travaux de la CAPD ont démarré par les recours sur les temps partiels.

Le SE UNSA a dénoncé vivement lors de la CAPD des temps partiels le 12 avril  les pistes de  refus pour les temps partiels à mi temps sur autorisation.

L’opposition unitaire des délégués du personnel, a permis que ces refus soient réexaminés à la capd du 12 Mai après les élections présidentielles.

Le 12 Mai, la DASEN a posé les refus  sur toutes les premières demandes de mi-temps hebdomadaire et annualisé.

Le SE UNSA est à nouveau intervenu pour rappeler les situations des collègues concernés ( non obtention de permutation, retour de congés de longue maladie, ect) qui subissent cette double sanction. CAPD du 12 Mai.

Le décret n° 200261072 du 7 Août 2002 prévoit que les fonctionnaires puissent saisir la commission administrative paritaire ; Une mise à jour du 12 juillet 2010 indique que les refus doivent être précédé d’un entretien motivé.  Une obligation de l’employeur  enfin prise en compte dans notre département.

Pour le  SE UNSA, l'entretien proposés aux collègues est la juste  application de la loi. Il a pour objectif de signifier le refus.  Dans cet échange, les collègues trouvent ainsi la possibilité, s’ils le désirent de motiver leur demande. Ils peuvent  Ãªtre accompagnés par des délégués du SE UNSA.

Tous les recours, seront de nouveaux soumis à la CAPD du 28 Juin prochain. 

Grâce  aux interventions des délégués du SE UNSA,  lors des deux précédentes CAPD et en audience  6 collègues ont obtenu leur mi-temps sur autorisation pour la prochaine rentrée scolaire.

Le SE UNSA avait aussi demandé que cette capd traite des couplages des mi-temps annualisés de droit et en reconduction.

Les services nous ont indiqué des difficultés  liées au choix des périodes et positions de repli. A ce jour 11 mi-temps annualisés n'ont pas de couplage possible.

Le SE UNSA propose aux collègues concernés de prendre contact pour faire un point de leur situation.

EXEAT INEAT

Cette année 156 collègues ont déposé une demande d'exeat ineat,  pour mémoire  60 exeat  l'an dernier !

Ces 156 dossiers se répartissent ainsi : 80 au titre du rapprochement de conjoints, 59 en convenances personnelles, 17 priorités médicales dans le cadre des convenances personnelles et rapprochement de conjoint.

49 dossiers sont irrecevables dans cette procédure complémentaire (convenances personnelles et pas 18 ans dans le 95) . Les collègues concernés peuvent se rapprocher du SE UNSA .

Le SE UNSA dénonce dans chaque instance départementale et nationale, les graves conséquences pour les enseignants concernés (lire la déclaration du SE UNSA en commission ministérielle du jeudi 31 Mai) .

Mardi 29 Mai lors de l'audience avec la nouvelle directrice académique,  le SE UNSA, a rappelé ses propositions de modifications pour cette  procédure départementale,  qui doit prendre en compte les réalités de la Région Ile de France et remis en cause une clause restrictive départementale forte : 18 ans d'exercice obligatoire pour déposer un dossier exeat ineat en convenances personnelles.  Le SE UNSA a demandé un panachage des exeats en fonction de chaque groupe de demandes : priorité médicale, rapprochement de conjoint, convenances personnelles. Un panachage important pour l'évolution des accords.

Ce jeudi 7 juin, La DASEN a rappelé le déficit important de personnes pour la prochaine rentrée . De fait elle n'a accordé  que 17 exeats en priorités médicales  et proposé une liste complémentaire très courte  sur les rapprochements de conjoints sur  le critère de  l'ancienneté dans le département. A la suite des débats, et de l'intervention d'une organisation syndicale refusant cette entrée, la DASEN n'a pas ouvert de liste complémentaire.

Une fois de plus, le SE UNSA constate que  la politique du " tout ou rien" bloque de possibles évolutions pour les collègues. "Exigeants pour le changement" nous continuerons à intervenir en faveur des collègues.

REAFFECTATION ET AFFECTATION A TITRE PROVISOIRE SUR LES POSTES VACANTS : Direction d'Ecole, ASH, Conseillers pédagogiques, postes d'appui .

Toutes les demandes ont été étudiées selon les critères définis par les appels à candidature dans chacune des catégories.

Le barème a été interrogé pour départager les candidatures  en cas de demandes multiples.

LE SE UNSA est intervenu et demandé des vérifications de critères.

Sur les directions d'école,  le SE UNSA a dénoncé les fusions annoncées durant ces travaux de gestion des personnes. Le GT de carte scolaire de mardi 5 juin, aurait du Ãªtre informé de ces dispositifs

En effet depuis quelques années, des  fusions se mettent ainsi en place au détour de poste de direction vacant, de travaux dans les écoles etc  ....

Le SE UNSA, qui n'est pas opposé par principe aux fusions d'écoles estime indispensable que les équipes et l'ensemble des partenaires des écoles concernées puissent bénéficier du temps de travail et de réflexions nécessaires pour valider le cas échéant ces fusions.

Quelques postes restent encore vacants... Ils devraient faire l'objet de nouveaux appels à candidatures, sur le site de la Direction Départementale.

Affectations  à TP par priorité médicale

POSTES ENCORE VACANTS dans l'ASH : une réunion d'information et de présentation est organisée à la D.S.D.E.N. (IA) MERCREDI 13 JUIN à 9H00 .

Pour toutes les demandes transmises par les collègues le SE UNSA a effectué le suivi demandé et informé individuellement des résultats .

Pour les adhérents, le suivi est automatique.

 

AFFECTATION DES T.R.S.

Les documents ont été remis en séance aux délégués du personnel.

Le SE UNSA est intervenu afin de rappeler que ce mouvement complémentaire en gestion de circonscription doit s'effectuer dans la transparence et le respect des règles établies en CAPD lors de la création de ces supports.

Une intervention motivée par les problématiques constatées par les collègues dans certaines circonscriptions.

RAPPEL DE L 'ORGANISATION DE CE MOUVEMENT en circonscription :

1. bloquer des postes de repli pour les collègues victimes de mesures de carte scolaire (GT de mardi 5 juin)
2. bloquer des postes pour les futurs stagiaires avec une incertitude quand au nombre définitif prévu pour le 95
3. Prévoir des supports, selon la position géographique de la circonscription pour les priorités médicales annoncées
4. Proposer des couplages de postes aux TRS.

Le contexte politique particulier de cette année, vient impacter les postes proposés aux collègues TRS dont certains se sont vus attribuer 4 quarts temps.

QUESTIONS DIVERSES

Le SE UNSA est intervenu pour un point sur :

• l'accueil des futurs stagiaires -formation et nombre-,

Toujours dans l'attente du nombre de PES recrutés pour la prochaine rentrée scolaire, avec recrutement sur liste complémentaire.  A ce jour,l'administration prévoit la reconduction du dispositif de cette année : Adaptation à l'emploi à temps plein jusqu'aux vacances d'automne. Cette année le recours aux MAT est à nouveau envisagé.

Les ZIL effectueront  de nouveau  le remplacement des stagiaires durant cette période et compte tenu du nombre envisagé, le remplacement sera donc  la variable d'ajustement, et mettra dés la rentrée les équipes en difficultés !

 

• les dispositions prises par la DASEN concernant les 4 postes encore vacants de psychologues scolaires . 7  sont restés vacants toute cette année !

Des perspectives plus favorables laissent penser que tous les postes devraient être pourvu, selon l'administration.

Vos réactions, vos questions au 95@se-unsa.org