> Compte rendu

A L’ordre du jour

TEMPS PARTIELS

STAGES CONGES DE FORMATION  DDEAS

MOUVEMENT A TITRE DEFINITIF

En Préambule l’intervention du SE UNSA à lire en PJ

TEMPS PARTIELS :

+ 80 demandes (681 cette année contre 601 en 2011) toutes catégories confondues  recensées par les services.

- 27 demandes de reprises à temps complet

Des différentiels  que l’administration n’arrive pas à gérer faute de marge de manÅ“uvre inexistante dans le recrutement des futurs stagiaires à  la rentrée prochaine. Le D.A. Adjoint  soumet deux pistes à la CAPD 

1. Refuser  toutes les nouvelles demandes de temps partiels sur autorisation ,
2. Refuser les demandes de renouvellements de demandes de temps partiels, sur autorisation,  non motivées par le courrier demandé dans la circulaire

Dans ces échanges,   le dossier sensible des EXEAT INEAT a été mis en balance par le D.A. adjoint. Très peu de demandes d’inéat à ce jour,  et des exeat impératifs pour de nombreux collègues.

Le SE UNSA a refusé

• les  deux modalités annoncées en début de CAPD sans indication dans la circulaire.
• « un marchandage Â» au détriment de tous les collègues concernés par les exeat

Après de longs échanges et argumentations étayées par les nombreux dossiers gérés par les délégués du SE UNSA, les délégués des personnels ont obtenu le report de cette décision à la CAPD du 15 Mai prochain.  Le résultat des élections présidentielles, l’harmonisation du recrutement des P.E.S. au  niveau académique apporteront peut être des solutions en faveur des collègues concernés.

Les demandes de temps partiels de droit (sauf le 80 % et les mi-temps annualisés de droit) sont  validées.

 

• 80 % rétabli dans la circulaire à la demande des délégués du personnel

Le SE UNSA est intervenu avec fermeté, afin que la circulaire soit en conformité avec la règlementation et que l’indication DE DROIT figure .

Les 89 demandes toutes refusées sont réparties ainsi  :

• 41  de droit ont été basculées sur le  75 %  de droit ;
• 37 replis à temps complets
• 11  replis sur autorisation  sont à revoir  

• 75 %
• 171 demandes pour le 75 % de droit
•  26 demandes pour le  75 % sur autorisation, seules  17  avec priorité médicale ou sociale ont été accordées.

Mi-temps annualisé :

• 4 dont le motif est de  droit restent néanmoins en attente
• 149 demandes sur autorisation restent aussi en attente pour la CAPD du 15 MAI.

Conformément à la règlementation, et suite à l’intervention du SE UNSA l’an dernier, tous les recours sur les refus de temps partiels seront étudiés lors de la CAPD du 7 juin prochain.

Les délégués SE UNSA vous proposent leur aide pour ces recours : 95@se-unsa.org dés que la CAPD du 15 Mai aura statué sur ces demandes.

N’oubliez pas de transmettre une copie de votre demande  au SE UNSA pour le suivi en commission !

                                                  >>je demande le suivi de mon dossier

 STAGES ET FORMATION

CONGES FORMATION Rentrée 2012 :

En préambule le SE UNSA rappelle son intervention en conseil de formation, dénonçant l’absence de mise en place du DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION : DIF dans la deuxième plus importante académie de France. Une décision rectorale, qui pénalise de nombreux collègues.

D’autant que cette année, le Recteur impose une harmonisation académique en défaveur des enseignants du Val d’Oise avec une perte importante du nombre de mois accordés. De 250 l’an dernier on passe à 178 mois ! Environ 7 collègues qui ne pourront bénéficier de ce dispositif.  Alors que le nombre de demandes augmentent !

76 demandes, dont 1 non recevable / ancienneté inférieure à 3 ans.

30 sont retenues pour un quota de 178 mois correspondant à 15 ETP (emplois temps plein). La liste complémentaire est établie pour 12 collègues.

FORMATION DDEAS – formation au diplôme de directeur d’établissement d’éducation nationale adaptée et spécialisées

10 candidatures 4 retenues + 1LC  pour proposition à la CAPN qui aura lieu le 31 Mai prochain. 

 Pour le suivi lors de cette CAPN transmettez un double de votre demande au SEUNSA 95

 STAGES LINGUISTIQUES Anglais, Allemand

 9 demandes déposées et validées par la CAPD

 15 jours de stage  financés par le ministère,  durant le mois de juillet ou d’août et obligatoirement en famille d’accueil.

 les  critères sont très définis pour atteindre l'objectif  final : couvrir les besoins  dans les circonscriptions notamment celles déficitaires en enseignants formés, en cycle III !

Ces candidatures doivent maintenant être validées par le CIEP

Echange poste pour poste France/QUEBEC rentrée 2012:

5 demandes accordées.

Ces candidatures doivent maintenant être validées par le CIEP

MOUVEMENT A TITRE DEFINITIF :

PRIORITES ET MOUVEMENTS  SPECIFIQUES

Les délégués du personnel ont reçu en séance les documents de travail. 16 pages pour vérifier la participation et l’attribution des codes correspondants pour les collègues

• Victimes de mesure de carte scolaire : Adjoints, directions d’école, membres des RASED
• Ceux concernés par les fusions et transferts d’écoles
• Candidats à des postes de conseillers pédagogiques
• Participants au mouvement dans l’ASH

PRIORITES MEDICALES 

Les documents de travail ont été remis en séance après intervention des délégués du personnel

36 demandes tous motifs confondus  :

• 15 avis favorables pour le mouvement à titre définitif
•  19 avis favorables pour le mouvement à titre provisoire.
• Quelques dossiers non référencés dans les documents remis avec difficultés par les services !

Le SE UNSA est intervenu pour les priorités médicales accordées uniquement au mouvement à titre provisoire. Notamment, pour  des collègues reconnues par la MDPH ou bénéficiant de l’Obligation d’Emploi au titre du statut de personnes handicapée. Ces priorités  au  mouvement à titre provisoire donnent lieu  souvent à des réaffectations sur des services partagées, ce qui  pénalise des personnes en situation médicale difficile.  

Le SE UNSA & le Snuipp ont demandé un point de situation pour l’ensemble des collègues concernés par les CLM et CLD.  Nous avons dénoncé les dysfonctionnements du comité médical. Dysfonctionnements qui pénalisent les collègues en terme de gestion du mouvement notamment pour les personnes en CLD, et impactent gravement les salaires non versés ou parfois versés à tort et entrainent ensuite des prélèvements sur salaire !

Nous avons demandé que le Directeur Académique intervienne auprès du Préfet afin que le fonctionnement du Comité Médical soit rapidement amélioré.

Retour de congés de longue durée-CLD- :

A noter cette année, suite à la perte du poste pour les collègues en CLD, une  nouvelle bonification de 7 points peut être accordée pour la participation obligatoire au mouvement à titre définitif. Si les critères ne sont pas remplis, les personnes peuvent solliciter une priorité médicale.

Aucun document n’a été remis aux délégués. 4 noms ont été communiqués deux personnes ont obtenu la bonification ; Deux autres ne répondaient pas aux critères et restent affectés sur leur poste.

• DIRECTION D’ECOLE :

 Nouveau dispositif mis en place cette année : Prise de contact obligatoire avec les IEN des écoles  

• avec une décharge totale
• ou Ecole du SOCLE
• ou  ECOLE ECLAIR

25 demandes. Quelques vœux ont été neutralisés faute de prise de contacts indiqués par les IEN concernés.

En l’absence de support permettant de préserver les droits des collègues, le SE UNSA a demandé la possibilité d’un recours pour les enseignants concernés par l’annulation d’un de leurs vœux.

Tous les collègues qui ont demandé le suivi sur ces différents dossiers ont été informés par un délégué du SE UNSA.