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CTSD carte scolaire second degré 16 Mars 2021
Article publié le mardi 16 mars 2021.
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Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) est une instance non paritaire. Il traite de la carte scolaire et de la gestion des moyens 1er et 2nd degré.

Lors du CTSD, l'IA DASEN propose des ouvertures et des fermetures. Les reprĂ©sentants du personnel donnent leur avis (et demandent en gĂ©nĂ©ral l'Ă©tude d'ouvertures supplĂ©mentaires ou la rĂ©vision de certaines fermetures annoncĂ©es). Le CTSD est souvent prĂ©cĂ©dĂ© par un Groupe de Travail et est validĂ© par un CDEN.

L'Unsa Ă©ducation (fĂ©dĂ©ration Ă  laquelle appartient le SE-Unsa) siège au CTSD et au CDEN. 

 

DĂ©claration de l'UNSA Education :

Aujourd’hui, la situation sanitaire met en souffrance un grand pan de notre économie. L’Etat prévoit un plan de relance pour soutenir des secteurs d’activité. L’Unsa Education souhaite que l’on n’oublie pas dans cette relance l’Education Nationale.

L’an dernier, Ă  la mĂŞme Ă©poque, l’opinion publique encensait l’engagement des enseignants pour la mise en place de la continuitĂ© pĂ©dagogique et prenait conscience de la difficultĂ© du mĂ©tier d'enseignant.

Aujourd’hui, nous sentons bien au quotidien dans les classes les effets très nĂ©gatifs, sur le plan pĂ©dagogique mais aussi Ă©ducatif, du contexte pandĂ©mique. Nos collègues souffrent dans leurs pratiques et la rĂ©ponse de notre employeur est de supprimer des postes dans le second degrĂ©, d’augmenter le temps de travail des personnels et d’augmenter le nombre d’élèves dans les classes en supprimant des divisions.

Si nous saluons l’ouverture d'une classe Ulis au Thillot,  l’Unsa Education regrette que les Ulis aient souvent des effectifs bien au-delĂ  de 10 Ă©lèves rĂ©glementaires, et que ces effectifs ne soient pas pris en compte dans les effectifs des classes dans lesquelles les Ă©lèves sont en inclusion. 

Nous apprĂ©cions que les suppressions se fassent  sur depostes vacants, faisant ainsi  le moins de dĂ©gâts humains, mais mĂŞme si les collègues mutent, partent en retraite ou ne sont pas titulaires du poste, une suppression de poste reste une suppression de poste et nous questionne forcĂ©ment quant Ă  l'avenir de notre Ă©cole. 

Dans le contexte actuel oĂą le risque sanitaire cĂ´toie le risque pĂ©dagogique, l'École et ses personnels, les Ă©lèves et leur famille ont besoin plus que jamais de temps, de bienveillance et de respect.  

 

Après la lecture des dĂ©clarations prĂ©alables M. le Dasen apporte quelques prĂ©cisions : 

- Au sujet des établissements de Charmes et de Golbey, la situation est en cours d'examen, il précise que " Ce n'est pas parce qu'on fait du bruit que c'est bien, ce n'est pas parce qu'on ne fait pas de bruit qu'on ne fait rien." (A méditer ...)
- Il tient Ă  prĂ©ciser que si on supprime 7 postes en collège 
- BAINS LES BAINS Collège Julie Victoire DaubiĂ©  ANGLAIS et  EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE 
- BRUYERES Collège Charlemagne  MATHEMATIQUES 
- CHATENOIS Collège Jean Rostand  LETTRES MODERNES 
- LE THILLOT Collège Jules Ferry SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE 
- MIRECOURT Collège Guy Dolmaire MATHEMATIQUES 
- SENONES Collège AndrĂ© Malraux ANGLAIS  
on en ouvre Ă©galement 4 :
- LE THILLOT - ULIS Jules Ferry 
- SAINT DIE - Collège Jules Ferry UPE2A
- SAINT DIE - Collège Jules Ferry CLASSE RELAIS
THAON LES VOSGES - SEGPA Elsa Triolet 
et ce différentiel fait que la perte n'est donc que de 3 postes ce qui est peu au regard de la perte d'élèves.

A noter Ă©galement, deux transformations :

- Ă  MONTHUREUX SUR SAONE - Collège Du Pervis LETTRES MUSICALES  devient  EDUCATION MUSICALE

- Ă  SAINT DIE - SEGPA Vautrin Lud  GENIE INDUSTRIEL BOIS devient  PEINTURE-REVETEMENT  

Mme la secrétaire générale rappelle que des échanges et des concertations ont eu lieu en groupe de travail avant ce CTSD.
Les 4 crĂ©ations, les 7 suppressions et les 2 transformations sont les consĂ©quences des rĂ©partitions des DHG et sont travaillĂ©es avec les chefs d'Ă©tablissement qui concertent leurs Ă©quipes.

Les compléments de service seront connus le 23 mars avec les annexes du mouvement intra.

L'UNSA éducation interroge sur les critères d'installation des postes stagiaires :

La cheffe diu service DOS indique qu'ils Ă©vitent le plus possible d'utiliser les postes vacants pour implanter des postes stagiaires afin de ne pas gĂŞner le mouvement intra, qu'ils prennent aussi compte de la distance avec les lieux de formation, qu'ils Ă©vitent les Ă©tablissements relevant deet qu'ils travaillent avec les inspecteurs IPR pour que les stagiaires aient un accompagnement locxal ( tuteurs).
 
À l'ordre du jour : régularisation du dédoublement à l'école de Charmes : il s'agit non pas de deux CE1 mais de deux CP dédoublés.
 
INFO mouvement intra premier degrĂ© : 
Madame la secrétaire générale annonce une modification du décompte des points de mesure de carte scolaire. Ainsi, en cas de perte de son poste, l'enseignant concernée bénéficiera de 300 points non plus seulement sur les écoles de sa commune mais également sur les communes limitrophes avec école. En cas d'absence d'école dans ces communes, les points porteront sur la ou les communes les plus proches.
Elle rappelle que si un enseignant en mesure de carte scolaire obtient un poste à titre provisoire, il conserve ses points pour l'année suivante
L'UNSA Education accueille favorablement cette rĂ©ponse positive Ă  une demande faite par le SE UNSA Ă  M. Le Dasen, voir courrier en PJ.
 
Une organisation syndicale pose la question de l'indemnité compensatrice de la CSG pour les personnels AESH.
Nous joignons ci-dessous le courrier reçu Ă  ce sujet de M. le Recteur en rĂ©ponse  Ă  une question du Se UNSA.
 
Restant Ă  votre disposition pour toute question,
Catherine Renard
Secrétaire départementale du SE UNSA et de l'UNSA Éducation.

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